FÉMINICIDE – en Turquie, les milieux conservateurs déclarent que Zeynep Senpinar, tuée par son copain qui n’a pas accepté la séparation, avait « un peu cherché la mort » avec sa façon de vivre librement… Ils pensent probablement que la jeune femme n’a pas été « punie » suffisamment pour avoir choisi une vie non conforme aux idées rétrogrades des islamistes des temps modernes.
Le 24 mai, Zeynep Şenpınar, une jeune Kurde de 22 ans, a été tuée à coup de couteau par son copain turc à leur domicile, dans la province de Muğla. Le copain l’aurait tuée car elle aurait mis fin à leur relation amoureuse.
En Turquie, les féminicides et les violences faites aux femmes et aux enfants ne font qu’augmenter dû au discours dominant des milieux conservateurs proches du pouvoir qui considèrent les femmes comme un « bien » appartenant aux maris, pères, fils… qu’on peut « punir » comme bon nous semble. Surtout que la « justice » turque n’applique pas de peines dissuasives contre les auteurs de féminicides et de violences masculines. Alors, il y a de quoi s’inquiéter pour la vie des femmes et des enfants en Turquie…
Sur les réseaux sociaux, les féministes réagissent au meurtre de Zeynep Senpinar en partageant le hashtag : #ZeynepSenpınarİcinSusma (Ne te tais pas pour Zeynep Senpinar)
TURQUIE – ISTANBUL – Il y a 25 ans, les mères du samedi descendaient pour la première fois sur la place Galatasaray, à Istanbul, pour exiger la fin des disparitions forcées et demander qu’on leur rende leurs proches portés disparus. Aujourd’hui, elles ont organisé leur 792 rassemblement au 25ème anniversaire de leur action et ont jeté des œillets contre les barrières de la police qui a fermé la place.
Pour les « mères du samedi », l’État turc n’a jamais enquêté sérieusement pour établir la vérité sur ceux qui ont disparu après leur mise en détention par les autorités turques.
Il y a vingt-cinq ans, le 27 mai 1995, des mères se sont installées pour la première fois sur la place Galatasaray, au centre d’Istanbul, pour protester contre la pratique répandue consistant à tuer des personnes (majoritairement des Kurdes) en détention et à faire disparaître les corps.
Selon l’Association des droits de l’Homme (IHD), entre 1992 et 1996, 792 disparitions forcés et meurtres par l’État ont été signalés dans les régions kurdes de la Turquie.
Le 25 août 2018, les autorités turques ont annoncé que le gouvernement avait interdit la réunion. Suite à cette annonce, lors de leur 700ème manifestation pacifique, les mères de samedi ont subi des violences policières et plusieurs des participants ont été arrêtés, dont Emine Ocak, une mère de plus de 80 ans. Depuis le début de la Pandémie de coronavirus, leurs actions ne se sont déroulées qu’en ligne.
À l’occasion de l’anniversaire, les mères du samedi ont de nouveau tenté aujourd’hui de se rendre sur leur lieu ancestral de l’avenue Istiklal pour faire une déclaration. Elles étaient soutenues par la présidente de la branche d’IHD d’Istanbul, Gülseren Yoleri. Cependant, la place avait déjà été bouclée par des barrières et il était interdit aux femmes d’entrer. Les femmes et leurs partisans ont ensuite jeté des œillets au-dessus de la barrière et exprimé par des slogans qu’elles n’arrêteraient pas de chercher leurs proches disparus.
Maside Ocak, dont le frère Hasan Ocak a disparu après son arrestation le 21 mars 1995 et dont le corps a ensuite été enterré dans une tombe anonyme, a prononcé un bref discours dans lequel elle a souligné que la lutte des mères du samedi se poursuivait.
Hasan Karakoç, dont le frère Ridvan Karakoç a disparu en 1994 également enterré de manière anonyme, a fait une déclaration similaire. « Nous avons passé notre jeunesse sur cette place. Nous venons ici pour que plus personne ne disparaisse après l’arrestation. Nous le faisons depuis un quart de siècle. Même si 6000 ans passent, cette lutte ne sera pas abandonnée. Elle est une honte pour ce pays. Des milliers de personnes ont été brutalement assassinées. Maintenant, leurs petits-enfants se battent pour eux. »
FEMMES. En France, on vient d’annoncer que l’Etat français va décerner une médaille nationale au personnel soignant qui est en première ligne face à l’épidémie du Covid-19. Mais quid des femmes qui se sont retrouvées confinées avec leurs enfants et leurs maris / conjoints pendant des semaines, voire des mois ?
Les médias ont « régulièrement » parlé de l’augmentation des violences domestiques, dont les victimes étaient les femmes et les enfants, lors du confinement dû au coronavirus à travers le monde. Mais on n’a pas vu les mêmes médias parler des tâches ménagères qui incombaient aux femmes/mères du fait de leur genre. En effet, les femmes se sont vues à assurer les tâches ménagères et la logistique au sein du foyer alors même qu’elles avaient les maris/pères au foyer également, lesquels avaient parfois comme seule occupation critiquer ou violenter ceux habitant sous le même toit. Encore une fois, le confinement fut l’occasion de rappeler aux femmes leur place au sein de la famille : être à la disposition des hommes/enfants, au détriment de leurs propres besoins personnels/professionnels.
Même quand au sein d’un même foyer, les hommes n’avaient pas à effectuer un travail professionnel, ils devenaient un charge supplémentaire pour les femmes qui devaient les nourrir, blanchir, etc. et ce, sans s’en plaindre, puisqu’elles étaient « faites » pour ça. Alors, on compte par millions ces femmes épuisées mentalement et physiquement après des semaines de confinement; sans parler des violences physiques/sexuelles qu’elles ont subit durant cette même période.
Quand on dit qu’on doit décerner aux femmes la médaille du mérite, on plaisante à moitié. Mais on demande à ce que les pouvoir publics s’attellent enfin à ce problème de discrimination genrée touchant les femmes au sein de la famille. On ne peut pas continuer à vivre dans une société où la moitié de la population est discriminée à cause de son genre qu’elle n’a même pas choisie. En tant que femme, on veut une vraie égalité homme/femme, que ça soit au sein de la famille ou dans la société.
Keça Bênav / La fille sans nom (en kurde, Bênav signifie « sans nom » et Keç « fille »)
TURQUIE / BAKUR – Jusqu’à peu, en Turquie, seuls les Kurdes avaient le « privilège » de vivre sous l’Etat d’urgence et des couvre-feux. Depuis le soi-disant coup d’Etat « raté » du juillet 2016, le pouvoir turc a généralisé l’Etat d’urgence au niveau national, même si ses répercussions n’ont pas la même dimension que celles subies au Kurdistan « turc ».
Avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19, une nouvelle opportunité est née pour l’AKP (le parti d’Erdogan au pouvoir). L’AKP se sert du coronavirus pour consolider encore plus son pouvoir dictatorial. « Mesopotamia Observatory of Justice » («Observatoire de la justice de Mésopotamie») vient de publier un rapport sur l’état d’urgence en Turquie, en faisant une historique de la situation de XXe siècle à nos jours. Il pointe également la position défaillante de la CEDH dans les affaires liées aux violations des droits humains en Turquie qu’on lui soumet.
La tentative de coup d’État et l’état d’urgence du 15 juillet
Le 15 juillet 2016, une tentative de coup d’État en Turquie a été repoussée en quelques heures alors que la foule et les forces de sécurité se heurtaient aux forces du coup d’État. Le putsch étant vaincu, la réponse du gouvernement a été comme prévu, la déclaration de l’état d’urgence (Olağanüstü Hal) le 21 juillet et les dérogations aux traités relatifs aux droits de l’Homme (voir ici). Puis vint l’inattendu. La poursuite par le gouvernement d’alliés / partisans de Fethullah Gülen, prédicateur en exil, ancien allié du président Erdoğan (voir ici) et prétendu cerveau du putsch, d’une purge massive des institutions de l’État et de la société civile dans le cadre de la « lutte contre le Organisation terroriste Fethullah Gülen (FETÖ) ».
La purge [a pris des proportions démesurées]. Des membres des forces armées, de la police, du pouvoir judiciaire, des établissements d’enseignement, des syndicats et des groupes de médias, entre autres, ont fait l’objet de détentions massives, de licenciements immédiats et de fermetures. Au total, 78 000 personnes ont été arrêtées, plus de 150 000 fonctionnaires ont été licenciés, dont près d’un tiers de la magistrature (4 308 juges et procureurs), et 2 761 organisations ont été dissoutes (voir ici). Beaucoup de ces actions reposaient sur un nouveau concept juridique de « connexion ou contact avec », supprimant toute distinction entre la participation au coup d’État et les activités pacifiques légitimes, et les décrets d’urgence interdisaient le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des mesures d’urgence.
Les représentants des droits de l’homme ont explicitement reconnu la gravité des événements de juillet 2016 et les droits et devoirs du gouvernement turc en matière de garantie de l’ordre constitutionnel et public. Dans le même temps, ils ont constamment mis en garde contre la menace que fait peser sur son régime d’urgence les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Les périodes d’urgence présentent des possibilités d’abus considérables, que ce soit par le recours à des mesures arbitraires ou par l’utilisation de pouvoirs au-delà de la mesure strictement requise ou à des questions sans rapport avec l’urgence. Dans le pire des cas, il existe un risque qu’un État » profite de la perpétuation de » l’état d’urgence « pour mettre en place un arsenal répressif » législatif « destiné à éliminer la perspective d’un retour à la normalité » (voir ici).
Pour cette raison même, le principe de proportionnalité est commun aux dispositions des traités des droits de l’homme sur les situations d’urgence: toute limitation imposée aux droits par des mesures d’urgence doit être « strictement requise par les exigences de la situation » (voir ici et ici). L’utilisation par le gouvernement turc de décrets d’urgence pour réglementer les courses de chevaux et l’utilisation de pneus d’hiver (voir ici, p 12) n’a manifestement pas répondu à cette attente, et un « arsenal législatif répressif» a été rapidement réalisé grâce à une série de décrets d’urgence. Le putsch et l’état d’urgence qui a suivi ont également fourni une couverture pour une recentralisation radicale du pouvoir. La tenue d’un référendum sur la transition d’un système parlementaire à un système présidentiel pendant l’état d’urgence, en avril 2017, a été une décision audacieuse. Les experts juridiques du Conseil de l’Europe, tout en admettant qu’il n’y a pas de règle de droit international pour interdire un référendum en cas d’urgence, ont dénoncé l’abus de pouvoir d’urgence pour restreindre la liberté des médias pendant le référendum (voir ici ) et ont mis en garde :
» [L] a proposition d’amendements constitutionnels introduirait en Turquie un régime présidentiel dépourvu des freins et contrepoids nécessaires pour éviter de devenir autoritaire »
Il n’a jamais été question que le président Erdoğan tournerait son regard vers la région kurde. Le gouvernement a utilisé des pouvoirs d’urgence pour suspendre la démocratie locale par la saisie de municipalités kurdes, des arrestations et le remplacement de maires kurdes élus par des administrateurs nommés par le gouvernement (voir ici , ici et ici ). Les suspensions de mandats nationaux découlaient d’un amendement constitutionnel d’avril 2016 sur le retrait de l’immunité parlementaire critiqué par les experts du Conseil de l’Europe comme une mesure « ad hominem » et « une mauvaise utilisation de la procédure d’amendement constitutionnel » (voir ici, points 80 à 82). Le gouvernement a levé l’immunité parlementaire de 55 des 59 députés du Parti démocratique du peuple (HDP) et a destitué, au moyen d’une détention arbitraire et prolongée, des députés et des candidats kurdes lors des campagnes pour le référendum constitutionnel (réussi) et la présidentielle de juin 2018 élection (voir ici).
Maires HDP révoqués: Adnan Selçuk Mızraklı, Ahmet Türk, Bedia Özgökce Ertan
Le gouvernement a également approfondi sa campagne contre la liberté d’expression et de radiodiffusion. Fin 2016, 140 médias (dont des journaux, des chaînes de télévision, des agences de presse, des stations de radio) et 29 maisons d’édition ont été dissous par décret d’urgence. Inévitablement, il visait les médias kurdes. Les quotidiens kurdes Özgür Gündem et Azadiya Welat ont été fermés par décret d’urgence en 2016, ainsi que 14 organisations de médias, et des employés ont été arrêtés, avec pour effet «d’ effacer efficacement tous les médias avec un public [kurde] » (voir ici, p 4). Les chaînes de télévision kurdes ont été retirées de la liste des satellites de l’État et 23 chaînes de télévision et stations de radio de langue kurde, dont la chaîne pour enfants Zarok TV, ont été fermées sur la base d’une « menace pour la sécurité nationale ». L’utilisation de décrets d’urgence pour faire taire les médias pro-kurdes et la langue kurde a été un abus de pouvoir flagrant.
En ce qui concerne la purge des «FETÖ» et l’intensification des campagnes contre la liberté des médias, l’expression et la représentation kurdes, les droits de l’homme et les normes démocratiques ont été victimes plutôt que contraintes pour le gouvernement.
L’héritage antérieur au règne de l’état d’urgence
Toute discussion sur l’état d’urgence en Turquie doit tenir compte de l’histoire locale des coups d’État et des États d’exception. La République de Turquie a connu des coups d’État en 1961, 1970, 1980 et 1997 (le « coup d’État postmoderne ») et a été soumise à des États d’exception, soit la loi martiale soit l’état d’urgence, pendant la majeure partie de son histoire. La Constitution actuelle a elle-même été rédigée et adoptée, en 1982, à la suite du coup d’État du 12 septembre 1980 et a constitué une rupture radicale avec la Constitution de 1961. En 1983, Bülent Tanör, alors ancien professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Istanbul, a perdu son poste universitaire et a quitté la Turquie quelques mois après avoir écrit la critique suivante du nouvel ordre constitutionnel :
«La constitution est marquée par son excès de zèle à défendre l’État contre la société, d’une part, et l’État et / ou la société contre l’individu, d’autre part. Elle permet une restriction excessive de la liberté, par les pouvoirs d’intervention concomitants qu’elle confère au législateur, pouvoirs qui s’accumulent au point de constituer un couvercle étanche susceptible d’étouffer toute aspiration à la liberté » (voir ici , p 81)
Un nouvel état d’urgence, en réponse au conflit entre les forces turques et le PKK, a duré de 1987 à 2002. En fait, la Turquie a reconnu pour la première fois le droit de recours individuel en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 1987 (à la ancienne Commission) pendant l’état d’urgence et une dérogation en vertu de l’article 15 est restée en vigueur d’août 1990 à novembre 2002. Pendant cette période, les organes de la CEDH ont reçu un nombre sans précédent de plaintes individuelles de violations graves (voir ici ). L’intervention de réformes en vue de l’adhésion à l’Union européenne n’a eu que des effets à court terme. En résumé, les cadres constitutionnel et juridique n’étaient en aucune manière « normalisés » avant juillet 2016.
L’héritage de la règle d’urgence
L’état d’urgence a duré presque exactement deux ans, se terminant le 18 juillet 2018, ce qui signifie que suffisamment de temps s’est écoulé pour permettre les premières observations sur « l’héritage » et les difficultés à garantir les droits de l’homme et la responsabilité. L’évaluation commence par un examen des preuves de permanence avant de se tourner vers l’héritage structurel. Se concentrer sur le droit et les normes démocratiques de cette manière présente un risque évident de mettre de côté le personnel. Nous pourrions, par exemple, examiner les témoignages des 150 000 personnes arrêtées, les conjoints des suspects qui ont vu leur propre passeport révoqué ou ceux qui ont été contraints de partir et soumis aux notices rouges d’INTERPOL. L’urgence a causé des préjudices personnels durables et non quantifiables.
a) Preuve de permanence
Un examen de l’état actuel du droit turc est essentiel compte tenu de l’étendue des pouvoirs d’urgence adoptés entre 2016 et 2018. La question centrale se pose : dans quelle mesure le droit turc a-t-il (une fois de plus) été transfusé par l’urgence? Le Conseil des ministres a adopté 36 décrets d’urgence qui définissent un éventail de pouvoirs et de mesures spéciaux. Ils prévoient 30 jours de détention, 14 jours de détention au secret et l’observation et l’enregistrement des réunions des détenus avec les avocats. En janvier 2017, le gouvernement a assoupli certaines mesures en réponse aux pressions du Conseil de l’Europe : réduction de la durée maximale de détention à 7 jours (avec une possible prolongation de 7 jours) et détention au secret à 24 heures.
Certains des milliers d’amendements légaux, en particulier au Code de procédure pénale (PCC), ont été réinitialisés à la fin de l’urgence. De nombreux autres ont été traduits en droit de manière permanente, notamment le pouvoir des tribunaux d’interdire à un avocat d’agir pour un client donné pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans (article 151 CPP) et d’entendre des accusés et de prononcer des peines en l’absence d’un avocat. (Articles 188 et 216 Cpc). Les procureurs conservent également le pouvoir de contester les ordonnances judiciaires de libération des détenus (article 104 CPP).
Une urgence de facto est survenue avec l’adoption de la loi n ° 7145 portant modification de certaines lois et décrets d’urgence. La loi n ° 7145 est entrée en vigueur le 21 juillet 2018 et restera en vigueur jusqu’en juillet 2021. Elle a essentiellement étendu les procédures de licenciement des fonctionnaires et d’annulation des passeports. Il a également accordé des pouvoirs étendus aux gouverneurs sur la liberté de circulation, y compris le pouvoir d’ordonner des couvre-feux et de restreindre et de disperser les manifestations. De l’avis de l’Association turque des droits de l’homme (voir ici ), par le biais de la loi n ° 7145, le gouvernement a » ignoré » le contrat social et pris de nouvelles mesures antidémocratiques dans la poursuite illimitée du pouvoir. Dans le processus, « une fraude à la Constitution a été commise ».
b) Legs structurels
Les rapports thématiques sur les droits de l’homme en Turquie depuis juillet 2016 présentent une image sombre des pratiques structurelles affectant l’ensemble des droits. Des experts des Nations Unies ont signalé une « crise grave » concernant la liberté d’expression (voir ici ), des tortures généralisées au lendemain du putsch (voir ici ) et un « climat d’impunité » (voir ici ). En mars 2018, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a détaillé de nombreuses violations, y compris dans la région kurde, et a mis en garde contre les « implications durables sur le tissu institutionnel et socio-économique de la Turquie » (voir ici). La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a fait le bilan le plus récent (voir ici ). Cette section s’appuiera en particulier sur les conclusions du Commissaire concernant trois questions: l’administration de la justice, les recours internes, les défenseurs des droits de l’homme et la société civile.
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović(i) L’administration de la justice
Le contrôle judiciaire réduit de l’action exécutive est une perspective bien connue et très réelle pendant les états d’urgence. Outre des institutions démocratiques stables et actives, un système judiciaire indépendant est un garant essentiel des droits et de la responsabilité lorsque le contrôle parlementaire normal et les contraintes juridiques sur l’action exécutive sont absents. Dans le cas turc, le président Erdoğan a utilisé l’urgence pour éroder l’indépendance judiciaire et faire respecter le contrôle politique, avec des effets qui durent bien au-delà de la fin officielle de la règle d’urgence. Le système permanent de révocation des juges, prévu par la loi n ° 7145, est au cœur du problème. Le Commissaire résume comment cette suspension effective de la sécurité d’occupation, la politisation du Conseil des juges et procureurs et les problèmes de nomination et de formation de 10,une menace existentielle pour l’État de droit ». Les conséquences pour le système de justice pénale sont évidentes, avec une « partialité accrue des juges aux intérêts politiques » dans un environnement dans lequel les poursuites suivent les discours publics du président Erdoğan:
« Mépris au sein du pouvoir judiciaire des principes de droit les plus élémentaires nécessaires pour disposer d’un système de primauté du droit, tels que la présomption d’innocence, la non-rétroactivité des infractions, le fait de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité d’actes criminels, a atteint un niveau tel qu’il est devenu pratiquement impossible d’évaluer objectivement et de bonne foi si un acte légitime de dissidence ou de critique de l’autorité politique sera réinterprété comme une activité criminelle par les procureurs et les tribunaux turcs. »
Les «Jugements criminels de la paix» ont largement contribué à cette image. Les juridictions pénales ont été introduites en juin 2014 et étaient censées intégrer l’expertise en matière de droits de l’homme dans le système de justice pénale. En réalité, ils ont systématiquement nié le droit à la liberté d’expression et les droits des détenus (voir ici ). Ils ont ignoré les précédents juridiques (y compris la jurisprudence de la Cour constitutionnelle), n’ont pas systématiquement vérifié les abus de pouvoir et empêché l’arbitraire (voir ici et ici ), et opèrent dans un système fermé d’appels horizontaux qui ont désespérément besoin d’une révision (voir ici ) . De l’avis du Commissaire, leurs décisions sur les détentions et le blocage d’Internet sont «caractérisé par l’absence d’arguments et de raisonnements individualisés qui tiennent compte des normes [CEDH] », ne présentant que des« formules stéréotypées ». Les juridictions pénales ont pour objectif de réduire les droits et l’accès à la justice dans un système judiciaire qui a parcouru un long et rapide chemin depuis 2016.
ii) Droits de l’homme et recours internes
Étant donné le manque reconnu d’indépendance judiciaire et les problèmes fondamentaux des juges pénaux, les perspectives de justice pour les fonctionnaires licenciés restent sans surprise faibles. Elle est également controversée car la Cour européenne refuse de recevoir des plaintes sans preuve claire que les recours internes sont inefficaces. La Cour européenne a rejeté les demandes de deux juges révoqués, respectivement en novembre 2016 et mars 2017 (voir ici et ici ), pour non-soumission des requêtes aux tribunaux administratifs et à la Cour constitutionnelle turque (CCT). La Cour a également souligné que toute crainte ou conviction parmi les requérants que le CCT manquait d’indépendance et d’impartialité était sans importance: l’obligation de demander réparation demeure.
L’introduction d’un droit de pétition pour les réclamations relatives aux droits de l’homme devant le CCT en mai 2010 (en vertu de l’article 148 de la Constitution) a été annoncée comme un signe d’un meilleur respect politique des droits et d’avoir conduit à une réduction du nombre d’affaires à Strasbourg (voir ici , p 58). Avec des milliers de plaintes liées à l’urgence reçues par le CCT et à Strasbourg, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a exhorté le gouvernement turc à créer un mécanisme national pour examiner les plaintes concernant les licenciements et les fermetures et alléger la pression.
La « Commission d’enquête sur l’état des mesures d’urgence » a été créée (par décret d’urgence) en janvier 2017 et a commencé à examiner les demandes nationales en décembre de la même année. En juin 2017, dans le cas d’un enseignant licencié (voir ici ), la Cour européenne a jugé que les demandeurs devaient s’adresser à la commission d’enquête avant de déposer une demande à Strasbourg, même si la commission d’enquête a été créée après la date de leur demande de CEDH. En août, la CCI avait renvoyé des demandeurs dans quelque 70 000 affaires à la commission d’enquête et / ou aux tribunaux administratifs, et la Cour européenne avait renvoyé près de 30 000 requêtes à la commission d’enquête (voir ici , p. 9).
La Cour constitutionnelle turque
La Cour européenne des droits de l’homme
Des experts juridiques et des ONG ont identifié divers problèmes liés à la formation et aux méthodes de travail de la commission d’enquête et, par conséquent, à la position de la Cour (voir ici et ici ). En mai 2019, la commission d’enquête avait reçu 126 600 demandes et examiné 70 406 demandes, rejetant 65 156 demandes et ordonnant la réintégration dans seulement 5250 cas. La Commission de l’Union européenne a commenté:
«Le rythme de traitement des demandes soulève la question de savoir si chaque cas est examiné individuellement. Puisqu’il n’y a pas d’audience, il y a un manque général de garanties procédurales pour les demandeurs et les décisions sont prises sur la base des dossiers écrits relatifs au licenciement initial, ce qui remet en question la mesure dans laquelle la commission d’enquête est une juridiction efficace. remède »(voir ici , p 4)
Dans un examen relativement bref, le commissaire souligne le traitement par la Commission d’enquête des activités licites telles que le soutien aux ONG ou l’utilisation de l’application de messagerie Bylock comme preuve incriminante. Combiné au faible taux de réussite, il existe des preuves solides que la commission d’enquête ne fait que reproduire les problèmes d’origine de l’arbitraire et de la redistribution de la charge de la preuve.
Une question distincte se pose avec les effets automatiques des licenciements, des formes de « mort civile » (voir ici ) – interdiction à vie de travailler dans le secteur public, interdiction de se présenter aux élections, annulation de passeports et expulsion de logements sociaux. De l’avis du Commissaire, la Commission d’enquête ne peut pas fournir un recours effectif à ces sanctions pénales, qui » ne devraient être possibles que par une décision judiciaire consécutive à une procédure pénale » et qui constituent des violations a priori. Il s’agit d’une intervention cruciale. La commission d’enquête est censée remédier à certains des effets les plus graves de l’urgence. En pratique, il rappelle les problèmes d’un régime d’indemnisation turc de 2004 (voir ici) et continue de nier la protection et la revendication des droits.
Les relations de la Cour européenne avec le CCT nécessitent également un examen plus approfondi. Plus précisément, sa décision d’accorder à la STC une dérogation spéciale compte tenu de la complexité et du nombre de demandes internes liées à l’urgence. En janvier 2017, le président de la Cour européenne, Guido Raimondi, avait alors exprimé la crainte que la cour ne soit « submergée » par des cas d’urgence et a déclaré: « il est bon de laisser les autorités turques faire leur travail » (voir ici). Dans deux arrêts du 18 mars 2018 (voir ici et ici), la Cour s’est engagée en jugeant que les retards de 14 et 16 mois du TCC dans le contrôle de la légalité de la détention, normalement une violation de l’article 5, paragraphe 4, de la CEDH, ne constituaient pas des violations compte tenu de la situation exceptionnelle. La Cour était seulement disposée à reconnaître que ces affaires « soulevaient des doutes » quant à l’efficacité du CCT. Dilek Kurban, expert juridique à la Hertie School of Governance, a rapidement dénoncé la politique de sélectivité et de « préoccupation permanente de la Cour face à sa crise des registres malgré la consolidation rapide du régime autoritaire en Turquie » (voir ici ).
La patience de la Cour a fini par s’épuiser en décembre 2019. Rendant un jugement sur la détention prolongée d’Osman Kavala (voir ici ), elle a jugé qu’un retard de 17 mois du TCC violait l’article 5, paragraphe 4, de la CEDH. Elle a également fermé la porte à l’exemption précédente: « la charge de travail excessive de la Cour constitutionnelle ne peut être invoquée pour justifier perpétuellement des procédures excessivement longues ». La Cour a rendu une série de jugements fermes sur les détentions, constatant des violations en raison du manque de suspicion raisonnable justifiant les détentions de journalistes ( ici et ici) et la détention illégale de juges accusés d’appartenance au FETÖ (voir ici et ici). En outre, il a publié des conclusions historiques selon lesquelles la Turquie avait imposé des restrictions aux droits en détenant (ancien coprésident du HDP) Selahattin Demirtaş (voir ici ) et Osman Kavala (voir ici). Ayant finalement reconnu un échec du CCT dans le cas d’Osman Kavala, la question est de savoir si, et de quelle manière, la Cour européenne pourrait arriver à des conclusions similaires dans des affaires de non-détention.
Osman Kavala
Selahattin Demirtaş
L’examen par le commissaire du CCT fournit quelques observations provisoires sur les faiblesses actuelles du CCT. Elle a noté en premier lieu qu’il est peu probable que sa charge de travail diminue considérablement dans un avenir proche, « rendant inévitables les retards déraisonnables en l’absence de mesures générales de grande envergure ». Elle a ensuite identifié deux autres problèmes importants: (1) le refus des juridictions inférieures de se conformer à la jurisprudence de la CCI, et; (2) le fait que le CCT se soit écarté des décisions conformes aux droits et le vote par division 8-8 dans l’affaire Academics for Peace (voir ici ). Le commissaire s’est abstenu de rendre des décisions définitives compte tenu de la primauté de la Cour sur l’évaluation de l’efficacité des recours dans des cas individuels, mais des preuves que la CCI «peuvent ne pas être à l’abri de considérations de nature stratégique ou conjoncturelle plutôt que purement juridique »soulève des questions urgentes.
iii) Défenseurs des droits de l’homme et société civile
La Turquie a une longue histoire de ciblage des critiques et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des voix kurdes. Avant le putsch, le président Erdoğan a évoqué la nécessité de « contrer » les ONG enquêtant sur les abus des forces de sécurité dans la région kurde. Le contrôle judiciaire décrit ci-dessus explique la série de nouveaux outrages contre le concept de société ouverte. Enhardi pendant l’urgence, le président Erdoğan a accru son propre pouvoir d’intervention à l’égard des associations et les actions judiciaires ciblées ont été intensifiées. Dès juillet 2017, des experts de l’ONU ont condamné une « chasse aux sorcières » contre les défenseurs des droits humains (voir ici).
Les modifications apportées au cadre juridique et réglementaire pendant l’urgence ont éloigné le droit turc du respect des directives de la Commission de Venise / OSCE sur la liberté d’association (voir ici). Les décrets présidentiels ont modifié la loi sur les associations et introduit un pouvoir discrétionnaire supplémentaire dans l’interprétation de «l’activité publique». Depuis 2018, les membres des associations doivent s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur, et des inspections et audits ont été militarisés contre les ONG. Pour les ONG et les associations dissoutes par décret d’urgence, on ne sait toujours pas comment la commission d’enquête pourrait, si elle était déterminée, réparer le préjudice causé. En outre, des membres de ces organisations ont par la suite été ciblés pour licenciement de la fonction publique, un autre déni du principe juridique de base. Pour le commissaire, cela «équivaut à une sanction rétroactive fondée sur une requalification future d’une ONG comme illégale». Résumant un schéma d’intimidation, de criminalisation, de partialité et d’hostilité envers les défenseurs des droits de l’homme, le Commissaire commente:
« Les enquêtes criminelles, les procédures, les détentions et les peines infligées aux défenseurs turcs des droits humains sont trop nombreuses et systématiques pour être considérées comme des événements individuels et indiquent un schéma répandu d’utilisation abusive du processus judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits humains et décourager l’activisme de la société civile […] . Il est clair pour le commissaire que les procureurs et les juges ignorent ou ignorent délibérément les normes internationales dans ce contexte, notamment en réinterprétant les activités légitimes et licites que les défenseurs des droits de l’homme entreprennent habituellement dans une société démocratique comme preuve d’activité criminelle, souvent avec l’encouragement du public fonctionnaires au plus haut niveau à cet effet. »
Les avocats ont subi le même traitement, notamment des fermetures d’associations par décret d’urgence et des licenciements avec interdiction automatique d’exercer le droit. Les détentions abusives, les interférences avec les barreaux, les restrictions d’urgence aux droits de la défense, au secret professionnel de l’avocat et aux activités professionnelles des avocats et les procès de terrorisme de masse sont devenus monnaie courante (voir ici ). Le Commissaire confirme le même schéma de représailles et un problème de culpabilité par association pour les avocats représentant les demandeurs nationaux et la CEDH. Dans une phrase de signature du rapport du commissaire, cela a eu «un effet dissuasif clair pour l’ensemble de la profession».
Conclusion
Il est difficile de discuter de l’ « héritage » de l’état d’urgence en Turquie (…) étant donné les preuves de l’existence d’un état d’urgence de facto et de structures de pouvoir solidement établies. L’héritage antérieur de l’état d’urgence et la longue histoire de mépris des droits de l’Homme brouillent également le tableau et entravent les efforts d’évaluation des effets normatifs et structurels distinctifs de la campagne post-apocalypse. Ce qui est clair, cependant, c’est que le pouvoir public a été réanimé, ré-endoctriné, depuis juillet 2016. Les efforts pour garantir les droits de l’homme et la responsabilité se sont heurtés à un programme impénétrable de mesures constitutionnelles, législatives et administratives. Les pouvoirs d’urgence ont été utilisés au-delà de ce qui était strictement nécessaire, contre de larges pans de la société et contre les principes démocratiques, au premier rang desquels l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Turquie est un exemple vivant d’un état d’urgence proche du pire des scénarios. Nous voyons au moins les risques que pose l’état d’urgence lorsque les gouvernements font déjà tourner l’horloge de la démocratie libérale. Au pire, la Turquie présente une feuille de route pour la prise de pouvoir en cas d’urgence.
Un aspect tout aussi troublant est l’échec de la Cour européenne des droits de l’Homme face à l’autoritarisme et au mépris intentionnel des droits de l’Homme. La leçon à tirer ici est que les attentes traditionnelles des tribunaux des droits de l’Homme ne tiennent pas toujours compte des cas de déni systématique des droits de l’Homme. Le souci de la Cour européenne d’éviter un jugement défavorable et d’être « submergé» avec les affaires d’urgence turques a vu une stratégie d’envoyer les demandeurs d’asile chez eux pour examen administratif. Ce faisant, il a créé un vide juridique pour des milliers de personnes. Les droits de l’Homme et les normes démocratiques ont été victimes plutôt que contraintes pendant l’état d’urgence, et la Cour européenne a fait preuve d’une résistance étonnamment faible. Les deux derniers commissaires aux droits de l’homme ont plutôt pris l’initiative d’identifier les lois et pratiques contraires aux normes de la CEDH, tandis que les organes politiques du Conseil de l’Europe se sont concentrés sur un engagement de haut niveau (voir ici et ici).
Les mêmes défis liés à la charge de travail potentiellement élevée et à l’urgence persistante se dressent à l’horizon de la pandémie de COVID-19, tandis que la «façade démocratique» en expansion (voir ici) présentera sans aucun doute ses propres défis à la Cour européenne. L’étude de cas turque, bien que qualitativement différente en ce qui concerne les origines de la règle d’urgence, révèle des faiblesses fondamentales dans l’approche de la Cour en matière de protection des droits de l’homme pendant et après les périodes de crise.
TURQUIE / BAKUR – Une puissante tempête a ravagé la province kurde de Van pendant trois jours.
Les districts d’Özalp, Saray, Başkale et Çaldıran ont été particulièrement touchés par la tempête où des toits des maisons se sont envolés et où il y a eu de longues coupures de courant.
Des habitations de Bostaniçi, Serhat, Selehaddin Eyyübi et Hacıbekir lourdement endommagées
À Çaldıran, les tentes où vivent les victimes du séisme du 22 février ont été détruites. De plus, quelque 200 maisons ont perdu leur toit à Çaldıran où 25 maisons ont été gravement endommagées. De nombreuses étables pour animaux se sont effondrées. Un certain nombre d’animaux ont été tués lorsqu’une étable s’est effondrée à Özalp.
Cependant, l’ampleur totale des dommages causés par la tempête n’a pas encore été entièrement évaluée. Le maire démis de la municipalité de Saray, Şahabettin Bilmez, a déclaré que des dégâts sont survenus dans de nombreuses régions et qu’il en a parlé aux villageois. Bilmez a déclaré que les autorités et le syndic étaient assez insensibles et que les villageois agissaient par solidarité entre eux avec leurs propres moyens.
ANF
SYRIE / ROJAVA – L’armée d’occupation turque a déployé un système de défense antimissile américain à moyenne portée « Hawk MIM-23 » (sol-air) dans la campagne d’Idlib, dans le but de consolider l’occupation dans le nord syrien, y compris dans les régions kurdes de Syrie.
Les images satellites montrent que l’occupation turque a déployé des systèmes de défense aérienne Hawk Mi-23 (sol-air) dans le camp d’Al-Mastouma, situé à 5 km au sud d’Idlib, selon le journal Al-Sharq Al-Awsat.
La Turquie tente de consolider son occupation du nord de la Syrie en augmentant le nombre de ses bases militaires et en envoyant quotidiennement des renforts militaires et logistiques sur ces sites, ainsi que des milliers de soldats turcs. Ce n’est pas la première fois que la Turquie déploie ce type de système sur le territoire syrien, puisque l’un d’entre eux a été déployé au début en 2018, dans la ville de Darat Azza, dans la campagne occidentale d’Alep.
Des sources des bandes de mercenaires turques ont justifié que le déploiement de ce système s’inscrivait dans le cadre des mesures visant à faire face à toute possibilité d’exposition de ses frontières à des attaques du côté syrien, dans une démarche qui légitime l’occupation turque de la Syrie.
Ce système, entré en service dans l’armée américaine en 1960 et toujours utilisé dans un certain nombre de pays, est considéré comme « offensif », visant les avions à basse altitude, à partir de 60 mètres, et atteignant une altitude de 20 kilomètres de la surface de la terre, et la portée de ses missiles, après modernisation de 40 kilomètres.
Sans précédent, le journal a déclaré que l’occupation turque a commencé des mouvements militaires dans la région, après avoir rendu visite au ministre turc de la défense dans les zones frontalières avec la Syrie samedi dernier, où l’armée a envoyé des renforts militaires à ses positions et observations à Idlib ; un nouveau convoi de forces turques est entré avant-hier comprenant des dizaines de véhicules, depuis le poste frontière de Kafr Lucien avec la province méridionale d’Hatay à Idlib, et les véhicules ont été distribués (points d’observation turcs) dans une zone dite de « désescalade » dans la province syrienne.
L’occupation turque se poursuit avec l’envoi de renforts militaire et logistique chargés de véhicules blindés, de véhicules de transport de troupes, de chars, d’artillerie, de radars, de matériel logistique, de construction, de pièces préfabriquées dans les territoires syriens occupés par l’armée turque et ses alliés islamistes…
IRAN / ROJHILAT – Non content de voler les richesses naturelles des Kurdes et de les condamner à la famine à cause de leur origine ethnique, le régime iranien torture et mutile ceux qui essayent de survivre en commettant parfois des « vols ».
Quatre détenus kurdes condamnés à être amputés pour vol ont fait appel de leur peine devant la Cour suprême iranienne.
Selon des documents officiels vus par le Réseau des Droits de l’Homme du Kurdistan, Hadi Rostami, Mahdi Sharafiyan et Mahdi Shahiwand, arrêtés par la police judiciaire à Urmia en 2015, ont été condamnés à l’amputation de quatre doigts de leur main droite dans un verdict de la cour à partir de novembre 2019.
Après avoir fait appel du verdict, celui-ci a maintenant été porté devant la Cour suprême d’Iran pour révision, a déclaré une source bien informée.
Cette peine horrible doit être exécutée en vertu de l’article 278 du code pénal de la République islamique, qui précise comment les amputations doivent être effectuées, en indiquant que le pouce ne doit pas être enlevé.
La source ajoute qu’une quatrième personne, Kasra Akrami de Kermanshah, a été arrêtée en octobre 2017 par la police municipale d’Urmia. Il a également été reconnu coupable en vertu de la même loi et condamné à l’amputation.
« Il a également fait appel du verdict du tribunal », a déclaré la source. « Son sort reste incertain. »
Rostami, Sharafiyan, Shahiwand et Karami « ont été torturés lors de leur arrestation pour avouer les charges qui leur étaient imputées », précise la source.
Les crimes économiques comme le vol sont en augmentation en Iran, les sanctions américaines ayant eu des conséquences sur l’économie du pays.
L’Iran est contrôlé par une théocratie islamique stricte depuis la révolution islamique de 1979. L’amputation est une punition prescrite pour les voleurs dans le livre saint de l’Islam, le Coran.
Selon l’Iran Human Rights Monitor, au moins 215 peines d’amputation ont été prononcées en Iran entre 2007 et 2017. Au moins 125 de ces peines ont été exécutées, dont six en public.
L’Iran est également l’un des pays les plus prolifiques en matière d’exécution. La plupart des Iraniens mis à mort sont issus des minorités ethniques du pays, notamment des Kurdes, des Baloutches, des Ahwazis arabes et des Turkmènes d’Azerbaïdjan.
Rudaw
Le jeune blogueur Olivier Goulet a compilé la chronologie du mouvement des femmes kurdes dans les quatre parties du Kurdistan en se servant des travaux de nombreux journalistes et écrivains. Un travail malheureusement incomplet car il a oublié de citer Sakine Cansiz, co-fondatrice du PKK et l’icone féminine du mouvement de libération kurde. Une autre grande absente est Zarife Xatun, la première femme combattante kurde qui a pris les armes lors de la révolte de Koçgiri entre 1920 et 1921 contre l’empire ottoman, pour la création d’un État autonome kurde.
Olivier Goulet a dédié son article à la mémoire d’Havrin Khalaf ( 1984-2019), féministe kurde tuée par la Turquie le 12 octobre 2019, lors de l’invasion de Serê Kaniyê :
Les premiers mouvements féministes
Il y a eu dans l’histoire des kurdes, plusieurs grandes femmes qui ont fait l’histoire. Si vous voulez des exemples, le site officiel du Kurdistan irakien a fait une liste de 9 femmes importantes : http://austria.gov.krd/en/frauentag/. On ne peut pas considérer ces femmes comme le début du mouvement féministe car ce ne sont que quelques femmes et non un mouvement de masse.
Un des premiers mouvements féministes est apparu durant la République de Mahabad. Dans le texte de Shahrzad Mojab, dans un mouvement nationaliste, l’oppression des femmes kurdes commence à être exprimée via des poèmes. La femme kurde est vue comme la mère de la nation kurde. Les femmes devaient avoir le même niveau d’éducation que les hommes et même il avait mention de femme combattante dans l’armée. Les femmes auront leur propre parti, Parti des femmes. La République n’a pas durée dans le temps, ce qui fait que son mouvement féministe [n’a pas survécu à la chute de la République]. (Goulet ne s’est pas assez renseigné sur le mouvement féministe kurde au Rojhilat où, dans les années 1970, il avait un rôle important et, après la révolution islamique, il s’est renforcé d’avantage.)Le PKK et les femmes
Le premier mouvement féministe kurde qui a résisté dans le temps est lié au PKK. Le PKK est une organisation terroriste pour la Turquie et l’Europe qui lutte pour la libération des kurdes. Leur chef, Abdullah Öcalan sera à l’origine de « la jinéologie », la science des femmes. Ses écrits sur les femmes seront importants d’où l’influence de sa philosophie au Rojava.
L’origine de la question des femmes dans le PKK
Dans le texte de Mélanie Dubuy 2015, à la date de la création du PKK en 1978, les femmes n’ont pas été une priorité. Mais vers 1983, l’intérêt pour les femmes commence à émerger dans le PKK. La théorie serait que les kurdes ont été matriarcales mais que l’oppression des Turcs a détruit la place de la femme kurde. Le peuple kurde ne pouvait se libérer si la femme kurde était toujours oppressée. Alors, le PKK va commencer à connaître des femmes combattantes et des femmes chefs. Les femmes avaient de lourdes responsabilités, elles devaient être des soldats, des mères patriotes et avoir un comportement exemplaire. Les femmes combattant avec le PKK doivent dédier leur vie à la cause kurde, mettre ainsi toute vie personnelle en pause.
Dans le texte de Olivier Grojean, 2013, les femmes mortes pour le PKK sont passées de 1% en 1987 à 40% en 2013. L’augmentation des femmes combattantes a lieu en 1990. Si vers 1983, les premiers intérêts pour les femmes apparaissent pour le PKK, il faudra attendre vers les années 1987 pour que les textes sur les femmes soient écrits et 1992 pour voir les premières publications féministes. Ces textes vont se nommer les Çözümlemeler, ils vont tenter de déconstruire la femme kurde et expliquer que l’oppression est liée aux colonialistes Turcs. Le but du PKK sera de libérer la femme kurde. Le PKK sépare les femmes des hommes afin qu’elles puissent se libérer entres elles. Les tâches entre les femmes et les hommes sont séparées de façon égalitaire. Par ailleurs, il y a un code de pudeur très strict dans la guérilla kurde. Les femmes ne peuvent pas être en présence d’un homme pour dormir par exemple, ni montrer des parties de leur corps aux hommes, être pied nu ou jambe nue devant eux.
La théorie féministe de la jinéologie
Dans le livre d’Abdullah Öcalan, libérer la vie : sur la révolution de la femme, la femme avait une place importante dans la période du néolithique, elle était la source de la vie et le centre intérêt de la société. Le changement vers le patriarcal va débuter lorsque les hommes vont commencer à s’invertir la famille et développer l’idée des charmants. C’est la première rupture sexuelle. Les charmants vont développer que les religions anciennes sont liées à l’homme et que le pouvoir de la société était lié à la violence et à la chasse. L’homme va imposer son pouvoir par la violence. Dans la soif du pouvoir de l’homme, celui-ci va réduire la femme en esclavage, celles-ci deviendront donc un objet pour les ambitions des hommes. Les hommes, une fois le pouvoir de la femme tassé, vont imposer le modèle de domination : la guerre et le pliage. Les hommes vont créer des états, qui plus tard vont devenir les états nations et une économie de pillage et d’esclavage, qui est le capitalisme. Les états seront dominés par des dynasties, donc les familles seront liées à l’Homme. Avec les états nations et le capitalisme, les hommes ont tous les outils pour dominer autrui et par la violence et la soumission les femmes. L’État permet de contrôler les populations, utiliser la violence et de légitimer le capitalisme. Le capitalisme permet la domination et le pillage des hommes. Pour Abdullah Öcalan, afin de libérer la femme, il faut mettre fin au capitalisme et à l’État nation car ces deux ont été créés par les hommes pour dominer les autres genres.
Les mouvements féministes actuellesSyrie
Le féminisme du Rojava est directement lié aux théories du PKK. Dans le texte de Anja Flach, 2020, les femmes sont encouragées à prendre des décisions elles-mêmes. Le mouvement de femme au Rojava a commencé en 2005 avec le Rojavayê Kurdistanê Yekîtiya Star, sa structure est divisée en trois : commune, des académies et des structures d’auto-défense. Son système politique est structuré de manière paritaire, ainsi il faut un homme et une femme pour représenter chaque commune. Des lois contre la polygamie et le mariage forcé sont en vigueur. De nombreux conseils de femme ( Meclîsên Jin) sont développés dans les villes importantes pour éduquer la population aux valeurs du féminisme. Ce sont les femmes seulement qui décident dans ces conseils. Celles-ci s’occupent aussi des femmes victimes de violences conjugales ou d’autres problèmes que les femmes pourraient subir et vouloir en parler. Ces maisons sont très ouvertes pour toutes sortes de demandes liées aux femmes. Il y a aussi des académies de femmes pour comprendre l’oppression de la femme et faire en sorte que celle-ci puisse développer ses propres outils afin de créer une société libre. Ces académies essaient de trouver de nouvelles alternatives pour sortir du standard du patriarcat.
Pour les groupes d’auto-défense, le YPJ est un bataillon de femme, crée en 2013, ce groupe suit l’idéologie de APO. Les relations sexuelles sont interdites cependant on peut se marier mais on doit sortir du groupe. Ces troupes ne reçoivent pas de salaire. Les chefs de ce groupe sont Nassrin Abdalla et Rojda Felat.
Irak
Pour le Kurdistan irakien, dans la seule région autonome officielle des kurdes, la situation des femmes est mauvaise :
Dans le texte de Chris Kutschera , écrit en 2002, les kurdes d’Irak migrent massivement vers l’Europe pour fuir la situation politique de la région. Les kurdes ont peur du retour de Saddam et n’aiment pas la stabilité politique du Kurdistan irakien, divisé en deux. Dans son texte, les femmes kurdes fuient également le pays mais pas pour la même raison. Celles-ci fuient Irak à cause des pressions des traditions et des islamistes. Les femmes divorcées ont beaucoup de difficultés à être acceptées par la société.
Dans le texte de Olivier Grojean , les femmes du coté de Barzani peuvent devenir policière mais leur rôle dans l’armée est limité. Par opposition au UKP, où les femmes ont eu un rôle militaire plus important. En 1996, 500 à 600 femmes étaient dans l’armée du UKP et avaient pour rôle de surveiller les frontières. Quand l’État islamique est apparue, certaines femmes des peshmergas UKP ont participé aux combats contre ceux-ci.
Les femmes d’Irak ont joué un rôle important malgré l’oppression. Dans le texte de Mélanie Dubuy 2015, quand la guerre entre le PDK et PUK a démarré en 1994 . Les femmes kurdes d’Irak ont fait une marche de 200 km pour but de demander la paix entre les deux partis. Les femmes vont créer des organisations comme le Yekeni Afretani Kurdistan (YAK), proche de Barzani ( parti au pouvoir) ou Yeketi Jinani Kurdistan (YJK), proche du PKK. Les groupes féministes sont utilisés par les partis au pouvoir, ce qui représente une menace pour eux et leur lutte est mise au deuxième plan. Mais les victoires des femmes kurdes en Syrie a fait en sorte que les féministes ont pu entrer leur discours dans la lutte politique de l’autodétermination des kurdes, la libération du Kurdistan Irak doit tenir compte des femmes.
Dans la politique Kurdistan Irak, 1/3 des sièges et 3 ministres sur 42 sont occupés par des femmes. Il y a un certain quota de femmes pour assurer leur présence. Les femmes députées ont beaucoup de difficultés à se faire entendre et à lutter contre le patriarcat kurde. Leur lutte porte ses fruits notamment en 2008 avec l’abolition de la polygamie et la fin de la clémence sur les crimes honneur.*
Turquie
En Turquie, le HDP (parti politique) est un parti féministe : Dans le texte de Lucie Drechselová, 2017, le HDP a fait un quota de 40% de femme dans leur parti politique et ils ont deux chefs, un homme et une femme pour respecter la parité. C’est le seul parti politique en Turquie qui fait des efforts pour avoir égalité en nombre homme et de femme. Les femmes kurdes dans le HDP subissent plusieurs risques comme la violence de l’État. La forte répression et la violence de la guerre ont poussé les femmes à aller dans le politique et à lutter contre l’injustice. Certaines femmes ont créé des associations ou on les a rejoints après que leur mari soit disparu ou arrêter. Le HDP a une variété de femme et qui viennent de tous les milieux. Les femmes du HDP organisent en elles-mêmes pour s’aider. La principal but des femmes est de dénoncer la violence de l’état contre les femmes kurdes.
Dans un article du Point 2018, les femmes en Turquie, pour retrouver leurs proches disparus durant la guerre entre le PKK et l’État Turc, ont créé en 1995 une organisation, ‘’les mères du samedi’’. Chaque semaine, des certaines de femmes manifestent à Istanbul pour demander des réponses de leurs proches disparus et se rassembler pour se souvenir d’eux. Les partis qui participent à cette marche sont le CHP et le HDP. Depuis ces dernières années, Erdogan interdit ce rassemblement, et l’accuse avoir des liens avec le PKK.
Iran
L’organisation de IKWRO est une organisation apparue en 2002 et qui crée et occupe de la situation des femmes iraniennes kurdes. Elle offre des services pour celles-ci et crée chaque année, un rapport annuel sur la situation des femmes kurdes en Iran.
Leur site : http://ikwro.org.uk/
Le parti Komala a aussi une section pour les femmes, ce groupe défends les droits des femmes par un communiquer : http://www.komalainternational.org/women
Le groupe armée le PDKI a aussi un groupe de femmes kurdes combattantes. Dans le texte de Olivier Grojean, les femmes ont participées au guérilla mais elles sont peu nombreuses. Le premier groupe à voir des femmes kurdes dans leur rang revient au Komala (1969). Ces deux partis ont dans leur base, égalité homme-femme.
Biographie
GROJEAN, Olivier. Penser l’engagement et la violence des combattantes kurdes : des femmes en armes au sein d’ordres partisans singuliers In : S’émanciper par les armes ? Sur la violence politique des femmes [en ligne]. Paris : Presses de l’Inalco, 2019 (généré le 22 mai 2020). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/presse…> . ISBN : 9782858313266. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pressesinalco.28788.
Flach Anja, « Le communalisme au Rojava : une révolution de femmes », Mouvements, 2020/1 (n° 101), p. 153-162. DOI : 10.3917/mouv.101.0153. URL : https://www-cairn-info.proxy.bib.uottawa.ca/revue-mouvements-2020-1-page-153.htm
Andrea Fischer-Tahir , Journal of Middle East Women’s Studies Vol. 8, No. 1, Gendered Memory in the Middle East and North Africa : Cultural Norms, Social Practices, and Transnational Regimes (Winter 2012), pp. 92-114 (23 pages) : https://www-jstor-org.proxy.bib.uottawa.ca/stable/10.2979/jmiddeastwomstud.8.1.92?seq=14#metadata_info_tab_contents
Abdullah Öcalan , par la tradition et la modernité. Libérer la vie : la révolution de la femme :
http://ocalanbooks.com/downloads/liberer-la-vie-la-revolution-de-la-femme.pdf
Dubuy Mélanie, « La contribution des femmes à la revendication du peuple kurde à l’autodétermination », Civitas Europa, 2015/1 (N° 34), p. 93-110. DOI : 10.3917/civit.034.0093. URL : https://www.cairn.info/revue-civitas-europa-2015-1-page-93.htm
Grojean Olivier, « Théorie et construction des rapports de genre dans la guérilla kurde de Turquie », Critique internationale, 2013/3 (N° 60), p. 21-35. DOI : 10.3917/crii.060.0021. URL : https://www.cairn.info/revue-critique-internationale-2013-3-page-21.htm
Lucie Drechselová , La participation politique des femmes au sein du mouvement pro‑kurde en Turquie , 8 | 2017 : Les Kurdes : puissance montante au Moyen-Orient ? Dossier : Les kurdes Partie 3. Un espace en mouvement : https://journals.openedition.org/anatoli/620
Kutschera Chris, « Des femmes kurdes brisent les tabous », Confluences Méditerranée, 2002/3 (N° 42), p. 41-45. DOI : 10.3917/come.042.0041. URL : https://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2002-3-page-41.htm
Shahrzad Mojab , Women and Nationalism in the Kurdish Republic of 19461 : http://sites.utoronto.ca/wwdl/publications/english/mojab_03.pdf
Le point , 2018 , Turquie : manifestation interdite pour « les mères du samedi » , consulté le 22 mai 2020 : https://www.lepoint.fr/monde/turquie-manifestation-interdite-pour-les-meres-du-samedi-01-09-2018-2247561_24.php
IRAN / ROJHILAT – L’avocate kurde, défenseur des droits humains, Soheila Hejab a été violemment conduite à la prison de Qarchak après sa convocation devant la cour d’appel le 23 mai.
Soheila Hejab avait été convoquée devant la cour d’appel le 23 mai 2020. Elle a été arrêtée et battue par des agents des services de renseignement de l’IRGC après la session de la cour.
Les rapports indiquent que les agents l’ont traînée par les cheveux sur l’asphalte et l’ont sévèrement battue avant de l’emmener à la prison de Qarchak, à Varamin. Parmi les assaillants se trouvait son ancien interrogateur qui l’a menacée de mort.
Les agents de la base de Sarallah appartenant à l’unité de renseignement des gardiens de la révolution (IRGC), ont frappé et donné des coups de pied à Mme Soheila Hejab à la tête et au visage et sur le côté.
Son ancien interrogateur l’a traînée dans la rue en lui arrachant les cheveux pour la faire monter en voiture et l’emmener à la prison de Qarchak. Les agents de l’IRGC l’ont menacée d’ouvrir des poursuites pénales contre elle.
Dans un appel téléphonique de la prison, Mme Hejab a déclaré « …dès que j’ai quitté le tribunal, j’ai été arrêtée par le Corps Sarollah à Téhéran sans aucune raison ni explication légale. Ils m’ont battue et traînée par les cheveux dans la rue et m’ont donné des coups de poing et de pied à la tête, au visage et sur le côté.
Ils ont ouvert un nouveau dossier contre moi qui n’a rien à voir avec mon cas confirmé. C’est la demande de mon interrogateur. Il m’a menacée à plusieurs reprises de mort par l’intermédiaire de détenus qui ont été condamnés pour des crimes violents dans la prison de Qarchak.
Demain ou après-demain, je serais traduite en justice. Ils m’emmèneront certainement dans les maisons sécurisées de la Sarallah de l’IRGC pour un interrogatoire de longue durée et un isolement cellulaire. »
L’avocate des droits de l’Homme, Soheila Hejab avait déjà été arrêtée à son domicile le 6 juin 2019 par des agents des services de renseignement de l’IRGC.
Le 28 janvier 2020, elle avait été frappée par des gardiens de la prison d’Evin. En raison des blessures subies, elle a été emmenée à l’hôpital de Taleghani mais est revenue sans aucun examen médical.
Mme Hejab a été temporairement libérée de la prison d’Evin le 14 mars, moyennant une lourde caution de trois milliards de tomans, jusqu’à son procès.
Elle a été condamnée à 18 ans de prison en mars, par la branche 28 du tribunal révolutionnaire de Téhéran.
Elle a été accusée de « propagande contre l’État », de « rassemblement et collusion », de « perturbation de l’ordre public pour créer le chaos », de « formation d’un groupe de défense des droits des femmes », et de « demande de référendum et de modification de la constitution ».
La sentence a été confirmée par la cour d’appel de la province de Téhéran.
La Turquie a adhéré à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, qui vise à protéger les femmes contre la violence. Les forces conservatrices du pays demandent cependant le retrait immédiat de la Turquie, affirmant que la famille traditionnelle est en danger.
Par Pelin Unker et Daniel Derya Bellut
Les excès de violence à l’égard des femmes ne sont pas rares en Turquie. En 2019 en particulier, les meurtres cruels de femmes comme celui de Ceren Ozdemir, 20 ans, étudiante en art.
Malgré ces chiffres choquants, la population turque conservatrice semble avoir peu d’intérêt à combattre la violence. Cela est particulièrement évident dans le débat actuel sur la convention dite d’Istanbul. La Convention du Conseil de l’Europe de 2014 vise à réduire la violence à l’égard des femmes, en particulier la violence domestique, et à renforcer l’égalité des sexes. La Turquie a été le premier pays à signer le traité et le faire inscrire dans la loi en tant que « loi pour la prévention de la violence à l’égard des femmes et la protection de la famille ».
La Convention d’Istanbul…
Cependant, les forces religieuses particulièrement orthodoxes craignent que le traité ne mette en danger les traditions et les coutumes turques, ce qui aurait pour conséquence de torpiller publiquement l’accord. Ebru Asilturk, représentante des femmes du parti conservateur islamique Saadet, a fait entendre sa voix dans l’opposition. Dans un article publié par le journal conservateur « Milli », elle a décrit l’accord comme « l’explosion du cœur de la famille ». Le contrat met en danger « l’intégrité financière et morale de la famille ». Le traité entre en collision avec l’article 41 de la constitution, qui établit légalement la « protection de l’unité de la famille ». La résiliation du traité est « la seule solution », a conclu Asilturk.
Une déclaration à la force explosive : pendant des jours, un éventuel retrait de la Convention d’Istanbul a dominé l’arène publique en Turquie. Sur les médias sociaux, opposants et partisans se battent pour la souveraineté de l’interprétation. La polémique est en plein essor sur Twitter. Dans une caricature particulièrement populaire, la Convention d’Istanbul est assimilée à la conquête de Constantinople en 1453. Cette fois, cependant, le conquérant est représenté comme l’Oncle Sam, et la convention comme une tentative d’infiltration de la Turquie par l’Occident.
La famille comme « construction inébranlable »
Canan Arin, fondatrice d’une association pour la protection des femmes, ne comprend pas pourquoi la Convention d’Istanbul devrait mettre en danger l’intégrité de la famille. « Qu’est-ce que cela signifie, la famille est-elle sacrée ? La famille est-elle une construction inébranlable où la femme est écrasée comme une serpillière tous les jours, utilisée comme une machine à accoucher (…) et comme un moyen de gratification sexuelle ? » Arin souligne que l’accord n’est là que pour protéger les femmes contre la violence. Elle ne comprend pas en quoi cela pourrait être un problème.
Canan Kalsin est présidente de la Commission pour l’égalité des genres au Parlement turc. La politicienne souligne que certains critiques tentent intentionnellement de présenter la Convention d’Istanbul sous un mauvais jour. « Elle vise à protéger les victimes de la violence. Malheureusement, il y a ceux qui ne veulent pas l’accepter. La population doit être davantage sensibilisée à la question » a-t-elle déclaré. « Nous avons toujours essayé d’expliquer la pertinence de la Convention d’Istanbul et nous continuerons à le faire », a affirmé la politicienne membre de l’AKP.
Absence de mise en œuvre
Les activistes des droits des femmes critiquent le fait que la mise en œuvre de la convention a également été déficiente. Bien que les pays signataires se soient engagés à créer des conditions-cadres, les normes juridiques de la Convention d’Istanbul ne sont pas appliquées dans la pratique. Les services d’aide et de protection prévus pour les femmes n’ont pas non plus été mis en œuvre. La violence et la discrimination à l’égard des femmes ne peuvent toutefois être évitées que si le pouvoir judiciaire et les forces de l’ordre sont également prêts à mettre en œuvre la convention, déclare Canan Gullu, présidente de l’organisation d’aide aux femmes Kadin Dernekleri Federasyonu. Elle estime que le manque de mise en œuvre est également lié à la politique du parti AKP. « Il faut voir les choses dans leur ensemble : si vous appliquiez la convention dans la pratique, il y aurait une résistance dans les rangs du parti au pouvoir », ajoute-t-elle.
Certains membres de l’AKP acceptent la Convention d’Istanbul. Mais jusqu’à présent, il n’y a pas de volonté politique de combattre la violence contre les femmes sur le long terme : lorsque quelques 2 000 femmes se sont rassemblées à Istanbul le 25 novembre 2019 pour marquer la Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes et ont protesté contre le féminicide, entre autres, la police a dispersé le rassemblement avec des gaz lacrymogènes et des balles en plastique.
Une proposition du HDP, parti de gauche « pro-kurde », visant à créer une commission parlementaire pour enquêter sur la violence contre les femmes a été rejetée par le parti au pouvoir et le MHP, parti ultra-nationaliste, en novembre dernier.
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