Il y a 3 ans, Deniz Karacagil tombait martyre à Raqqa lors de la libération de la ville par les forces kurdes et arabes.
Ayşe Deniz Karacagil (Destan Temmuz) combattait dans les rangs du Bataillon international de la liberté lors de la lutte contre les terroristes de l’Etat islamique au Rojava. Elle est tombée martyre lors d’un affrontement avec l’Etat islamique (EI) le matin du 29 mai à Raqqa, en Syrie.
Ayşe Deniz Karacagil, surnommée «la fille au foulard rouge», avait été emprisonnée en Turquie lors des manifestations de Gezi pour avoir porté un foulard rouge qui a servi de « preuve » pour qu’elle soit qualifiée de terroriste par les autorités et le pouvoir judiciaire turcs. Une peine de 103 ans de prison avait été demandée pour Karacagil qui avait rejoint les forces kurdes par la suite.
TURQUIE / BAKUR – Dans les provinces kurdes, les enfants sont devenus la cible des forces armées turques. En 2010, l’État turc a transformé les « enfants qui lancent des pierres » et qui ont moins de 15 ans en « enfants qui sont poussés au crime ». Cela signifie que les enfants de moins de 15 ans peuvent être jugés, tandis que ceux qui les ont tués sont souvent condamnés à de courtes peines ou sont acquittés.
La Turquie est en tête des pays à violer les droits des enfants
En Turquie, le nombre de viols sur enfant, d’enfants emprisonnés, d’enfants travailleurs, d’enfants qui ont perdu la vie dans les zones de conflit et d’enfants tués par les forces armées turques est élevé.
À Nusaybin, pendant le couvre-feu imposé comme mesure de lutte contre la pandémie de coronavirus, des policiers turcs ont poursuivi – tirant des coups de feu en l’air – et attrapé des enfants qui jouaient. Une enquête administrative a été ouverte contre ces policiers suites à la réaction du public. Mais, dans ce genre de cas, après un certain temps, les responsables de tels actes reprennent leur travail comme si de rien n’était. Lorsque nous examinons ce type de cas et d’incidents en Turquie, nous constatons que les sanctions sont presque inexistantes et qu’en fait, souvent, les fonctionnaires responsables reçoivent une promotion.
Enfants lançant des pierres
En 2010, l’État turc a transformé les « enfants qui lancent des pierres » et qui ont moins de 15 ans en « enfants qui sont poussés au crime ». Cela signifie que les enfants de moins de 15 ans peuvent être jugés, tandis que ceux qui les ont tués sont souvent condamnés à de courtes peines ou sont acquittés.
En 2015, c’est-à-dire au cours des 13 premières années du gouvernement AKP, selon les chiffres de la TIHV (Fondation turque des droits de l’Homme), 241 enfants ont été tués, alors que d’autres associations de la société civile affirment que ce chiffre pourrait atteindre 477 enfants tués par les forces de l’État.
Pour ne rappeler que quelques-unes de ces tueries, le 28 décembre 2011, 19 des 34 civils kurdes tués à Roboski avaient moins de 18 ans. La branche de l’IHD d’Amed, a déclaré en 2019 que 36 personnes sont mortes, dont 16 enfants, suite à des « accidents » impliquant des véhicules blindés des forces armées turques au cours des 10 dernières années. La quasi totalité de ces morts ont eu lieu dans les régions kurdes.
Pendant les couvre-feux en 2015-2016 dans plusieurs localités kurdes, de nombreux enfants ont été tués à la suite de tirs ouverts depuis des véhicules blindés des forces armées turques. Bişeng Goran (12), Nidar Sümer (17), Mahmut Bulak (16), Muğdat Ay (12), Cemile Çağırga (10), Tahir Yaramış (35 jours), Elif Şimşek (8), Berat Güzel (12), Ramadan Gümüş (14), Hidayet Tek (4), Esra Şalk (2), Müslüm İlhan (8), Enes Erdem (9) pour n’en citer que quelques-uns.
En 2015, Güler Yanalak, enceinte de 7 mois, a été gravement blessée dans le quartier de Cizre (Şırnak) lorsqu’elle a été touchée par une balle dans le ventre. Son bébé n’a pas pu être sauvé.
En 2015, la petite Miray, âgée de 3 mois, a été blessée par des tireurs d’élite qui ont tiré sur les maisons de ses parents. De nombreux enfants ont également été blessés pendant ces couvre-feux.
Dans les années qui ont suivi, le constat fait dans les rapports de l’IHD n’a pas changé. Les enfants sont morts soit à cause du feu ouvert par les forces de sécurité, soit à cause des mines posées par l’armée turque, ou ont été torturés en détention.
Dans de cas extrêmement rares où des familles portent plaintes suites aux meurtres de leurs enfants, la majorité des procès contre les responsables des meurtres d’enfants se sont terminés sans que le coupable soit puni ou les procès se poursuivent encore, des années après les faits.
Se souvenir d’Uğur Kaymaz
Comme le procès pour le meurtre d’Uğur Kaymaz, 12 ans, qui a été assassiné avec son père le 21 mars 2004 à Kızıltepe (Mardin) et qui n’a pas terminé de manière équitable malgré les 16 années écoulées. Les quatre policiers jugés ont été acquittés. La décision d’acquittement a été confirmée par la Cour suprême. (…) Le dossier est toujours devant la Cour constitutionnelle turque.
Le 4 mai 2017, les frères Muhammed Yıldırım (7) et Furkan Yıldırım (6), qui dormaient dans leur chambre, sont morts lorsqu’un blindé des forces turques est entré dans leur chambre après avoir détruit le murs de leur maison à Silopi.
Le procès a duré deux ans, et lors de l’audience du 19 juin 2019, le conducteur du véhicule blindé a été condamné à 2 ans et 6 mois de prison pour avoir « blessé une ou plusieurs personnes par négligence ». Le tribunal a finalement réduit la peine à 2 ans et 1 mois et l’a convertie en une amende de 19 000 livres turques.
Ceylan Önkol, 12 ans, est décédée le 28 septembre 2009 à la suite de l’explosion d’un obus de mortier à Lice. Les auteurs n’ont toujours pas été révélés. Le bureau du procureur a émis une ordonnance de confidentialité sur l’affaire. Bien que la famille ait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à deux reprises, la Cour européenne a décidé en 2017 qu’il n’y avait pas de violation.
5 ans plus tard (30 avril 2014), le bureau du procureur de Lice a mis le dossier dans les tiroirs en disant qu’il n’était pas clair qui avait mis les munitions qui ont tué Ceylan. La famille et les avocats de l’IHD ont poursuivi le ministère de l’Intérieur, mais le Conseil d’État a annulé la décision de verser une indemnisation à la famille le 16 mai 2019.
Les assassins de Cemile Çağırga, 10 ans, n’ont pas non plus été retrouvés. Elle a été tuée pendant le couvre-feu à Cizre en 2015 et a été conservée dans le congélateur car les forces turques empêchaient qu’elle soit inhumée. Comme pour beaucoup d’autres civils et enfants tués pendant le couvre-feu, une décision de non poursuite a été prise au motif qu’aucun auteur n’a été trouvé.
IRAN / ROJHILAT – Les agents municipaux iraniens de la ville de Kermaşan ont causé la mort d’une femme kurde en l’attaquant et en détruisant sa maison.
Le 26 mai, Assieh Panahi, une Kurde de 58 ans, est décédée après avoir été violemment battue par des agents municipaux de la ville de Kermanchah. Cette femme au foyer, mère de sept enfants, a succombé à une crise cardiaque après que les agents l’aient agressée avec un spray au poivre alors qu’elle voulait les empêcher de détruire sa maison. On l’accusait de l’avoir construite sans permis de construire.
Panahi faisait partie des dizaines de milliers de Kurdes dont les habitations ont été détruites lors du séisme de novembre 2017. Au moins 620 personnes ont perdu la vie et 8 500 autres ont été blessées lors du séisme de magnitude 7,3 survenu le 12 novembre 2017 à Kermanshah. Les rescapés du séisme sont toujours privés de logements et vivotent dans des camps de fortunes depuis plus de 3 ans maintenant.
Depuis plusieurs décennies, les Kurdes du Kurdistan de l’Est sous l’occupation iranienne subissent le racisme étatique et sont condamnés à la pauvreté tandis que leurs richesses naturelles sont pillées et leur nature détruite dans le cadre d’une politique d’anéantissement de l’identité kurde.
Il y a 40 ans, des fascistes turcs ont attaqué des commerces et habitations des Kurdes alévis de la province de Çorum, tuant des dizaines de civils et blessant des centaines d’autres. Un autre pogrom à écrire à l’actif de l’Etat turc dont l’existence est basée sur le colonialisme et le massacre des minorités ethniques et religieuses…
Le pogrom de Çorum a eu lieu dans la province de Çorum entre mai et juillet 1980. (La date de commémoration du massacre de Çorum est le 27 mai.) Des extrémistes, membres de la « jeunesse nationaliste » des Loups Gris, ont attaqué les Kurdes alévis et ont tué au moins 57 d’entre eux et blessé 400 autres. Beaucoup de victimes étaient des jeunes et des femmes. (Wikipedia kurdî)
En 2012, « l’ancien agitateur de droite » Adnan Baran a déclaré que l’incertitude demeurait quant à la nature exacte des événements et a demandé instamment qu’un dialogue entre les gens de droite et ceux de gauche ait lieu afin de mieux comprendre les événements, ce qui, selon lui, pourrait faire partie d’un plan militaire plus large visant à mettre en place un prétexte pour le coup d’État du 12 septembre 1980. (Wikipedia English)
Connaissez-vous l’épopée kurde « Mem û Zîn » d’Ahmedê Khanî ? Sinon, procurez-vous sa version française publiée par les éditions Harmattan pour découvrir une oeuvre majeure de la littérature écrite kurde.
« Dans la province du Botan, un jeune Kurde, Mem, s’éprend de la soeur du prince, la belle Zin. Celle-ci partage son amour passionné, mais les intrigues du traître Bekir déclenchent l’hostilité du prince qui refuse leur union. Cependant, ni l’éloignement, ni la prison ne parviendront à briser leur amour qui survivra au-delà de la mort. Autour des deux jeunes gens, Ahmedê Khanî dépeint les fastes et la grandeur d’une cour princière kurde du XVIIe siècle, avec ses fêtes, ses banquets, ses chasses, ses faits d’armes… Il dresse le tableau captivant de l’âme humaine où l’amour, l’amitié, le courage s’opposent à la médisance, la jalousie et la tyrannie. Tiré d’une légende populaire, ce chef-d’œuvre est le premier manifeste national de la littérature kurde et un grand poème d’amour mystique. Ahmedê Khanî (ou Ehmedê Xanî) pose un regard pénétrant et visionnaire sur le destin de son peuple, déchiré encore aujourd’hui par ses divisions et ses faiblesses. Cette œuvre majeure de la littérature kurde n’avait jusqu’ici jamais été traduite en français. »
Mem û Zîn est l’une des épopées nationales du peuple kurde écrit par Ehmedê Xanî (1650-1707), écrivain, astronome, poète et philosophe kurde d’Hakkari. Il a écrit, sous la forme d’un poème, l’histoire d’amour entre Mem et Zîn qui avait eu lieu entre 1450 et 1451, 240 ans après leur mort.
L’épopée de Mem û Zîn est l’histoire de la justice, de la bonté, de l’innocence, de la faiblesse et du désespoir de tous les sentiments représentés par les amoureux Mem û Zîn, tandis que Beko représente l’hypocrisie et le mal.
L’épopée de Mem û Zîn est basé sur une histoire vraie vécue à Cizre, il y a 558 ans. Elle a été transmise de génération en génération par la tradition orale. Elle est similaire à l’histoire de Roméo et Juliette. Pour les Kurdes, Mem et Zin sont des symboles du peuple kurde et du Kurdistan, qui sont séparés et ne peuvent pas se rejoindre. À ce jour, de nombreuses chansons, films et récits des grands héros de l’amour ont été racontés et chantés sur la tombe de Mem û Zîn. Les gens continuent d’affluer sur la tombe des deux amoureux du XVe siècle.
Pendant des siècles de visites, certains sont allés chercher de la curiosité et d’autres de l’espoir. La tombe, qui a été témoin de tous les événements historiques de Cizre au cours des siècles, a été lourdement endommagée lors du siège militaire de l’armée turque en 2016.
Mais les habitants d’Hakkari ont entrepris d’ouvrir à nouveau la tombe aux visiteurs.
Tombe de Mem et Zin
Mahmut Kanmaz est le gardien de la tombe depuis 13 ans. Il ne reçoit pas d’argent mais il est très satisfait des visites.
Aujourd’hui, grâce au travail du peuple kurde, la tombe de Mem û Zîn est toujours debout. Kanmaz a déclaré : « Chaque jour, au moins 50 personnes viennent rendre visite. La population locale vient prier le jeudi, mais le nombre de personnes qui viennent visiter la tombe de différentes villes est très important.
Nous ne voulons pas que les gens paient pour visiter ce site. Nous voulons que tout le monde se sente à l’aise et libre de venir quand il veut (…) ».
Nefise Shepherd d’Hakkari est venue visiter la tombe. Elle a déclaré : « Ma fille qui vit à Cizre ne peut pas avoir d’enfant, alors je visite cette tombe et prie qu’Allah écoute mes prières ».
L’épopée
La légende raconte l’histoire tragique de deux jeunes amoureux. Mem, jeune garçon kurde du clan « Alan » et héritier de la Cité de l’Ouest, tombé amoureux de Zîn, du clan « Botan » et fille du gouverneur de Butan.
Ils se rencontrent lors des célébrations de la fête du nouvel an kurde Newroz. Leur union est bloquée par Beko du clan Bakran, l’antagonistes de Mem û Zîn tout au long de l’histoire, jaloux des deux amants maudits.
Mem meurt finalement lors d’un complot manigancé par Beko. Lorsque Zîn apprend la nouvelle, elle s’effondre en pleurant la mort de Mem sur sa tombe. La douleur immense mène à sa mort et elle est enterrée à côté de Mem, à Cizre.
La nouvelle de la mort de Mem et de Zîn se répand rapidement parmi le peuple. Lorsque le rôle de Beko dans la tragédie est révélé, Tacdîn, le meilleur ami de Mem, le tue. Beko sera enterré à côté des tombes de Mem et Zîn.
Avant de mourir, Zîn avait déclaré : « C’est à cause de Beko que nous ne pouvions pas nous réunir, je veux donc qu’il soit témoin de notre amour. S’il meurt, enterrez-le à côté de moi et de Mem ».
Cependant, un buisson d’épineux, nourri du sang de Beko, pousse sur sa tombe : les racines du mal pénètrent profondément dans la terre des tombes de Mem et Zîn, les séparant ainsi, même dans la mort.
TURQUIE – Le club de foot turc, Fenerbahçe a écrit sur Twitter que « le racisme n’est pas une idéologie mais une maladie psychologique » suite au meurtre de George Floyd, un Américain noir, par un policier aux Etats-Unis il y a 2 jours.
Sinon, il y a 3 mois, le club kurde Cizre spor s’est retiré de la ligue turque de foot car il subissait quotidiennement le racisme et la discrimination de la part de la fédération turque de football.
En Turquie, les footballeurs kurdes et leurs clubs sont attaqués régulièrement par des supporters des clubs turcs. Le cas du club de foot kurde Amedspor* est un parfait exemple du racisme étatique turc subit par les Kurdes en Turquie et au Kurdistan du Nord sous l’occupation turque.
Les clubs de football turcs devraient balayer d’abord devant leurs portes avant de donner des leçons aux autres sur le racisme.
*Amed SK, anciennement Diyarbakır Büyükşehir Belediyespor, est le club de football de la municipalité métropolitaine de la ville kurde de Diyarbakır (Amed). En octobre 2014, il a été condamné par la Fédération turque de football pour avoir kurdifié son nom en Amedspor.
Debut 2016, Amedspor a remporté une victoire surprise contre Bursaspor pour atteindre les quarts de finale de la Coupe de Turquie. Après cette victoire, ses supporters ont été interdits de participer au match suivant contre Fenerbahçe par la Fédération turque de football. La TFF a également suspendu le milieu de terrain Deniz Naki pour une durée de 12 matchs pour ses tweets appelant à la fin de la guerre dans les régions kurdes de Turquie et lui a infligé une amende d’environ 7 000 euros. La police a également fait une descente dans les bureaux du club, emportant leurs ordinateurs, suite aux tweets pro-paix.
Depuis, Naki a dû se réfugier en Allemagne après les attaques et les menaces de morts venant des fascistes turcs. En Allemagne, il a été victime de tirs de balles contre sa voiture alors qu’il était en circulation. Il a déclaré que l’attaque venait certainement des fascistes turcs vivant en Allemagne.
FÉMINICIDE – en Turquie, les milieux conservateurs déclarent que Zeynep Senpinar, tuée par son copain qui n’a pas accepté la séparation, avait « un peu cherché la mort » avec sa façon de vivre librement… Ils pensent probablement que la jeune femme n’a pas été « punie » suffisamment pour avoir choisi une vie non conforme aux idées rétrogrades des islamistes des temps modernes.
Le 24 mai, Zeynep Şenpınar, une jeune Kurde de 22 ans, a été tuée à coup de couteau par son copain turc à leur domicile, dans la province de Muğla. Le copain l’aurait tuée car elle aurait mis fin à leur relation amoureuse.
En Turquie, les féminicides et les violences faites aux femmes et aux enfants ne font qu’augmenter dû au discours dominant des milieux conservateurs proches du pouvoir qui considèrent les femmes comme un « bien » appartenant aux maris, pères, fils… qu’on peut « punir » comme bon nous semble. Surtout que la « justice » turque n’applique pas de peines dissuasives contre les auteurs de féminicides et de violences masculines. Alors, il y a de quoi s’inquiéter pour la vie des femmes et des enfants en Turquie…
Sur les réseaux sociaux, les féministes réagissent au meurtre de Zeynep Senpinar en partageant le hashtag : #ZeynepSenpınarİcinSusma (Ne te tais pas pour Zeynep Senpinar)
TURQUIE – ISTANBUL – Il y a 25 ans, les mères du samedi descendaient pour la première fois sur la place Galatasaray, à Istanbul, pour exiger la fin des disparitions forcées et demander qu’on leur rende leurs proches portés disparus. Aujourd’hui, elles ont organisé leur 792 rassemblement au 25ème anniversaire de leur action et ont jeté des œillets contre les barrières de la police qui a fermé la place.
Pour les « mères du samedi », l’État turc n’a jamais enquêté sérieusement pour établir la vérité sur ceux qui ont disparu après leur mise en détention par les autorités turques.
Il y a vingt-cinq ans, le 27 mai 1995, des mères se sont installées pour la première fois sur la place Galatasaray, au centre d’Istanbul, pour protester contre la pratique répandue consistant à tuer des personnes (majoritairement des Kurdes) en détention et à faire disparaître les corps.
Selon l’Association des droits de l’Homme (IHD), entre 1992 et 1996, 792 disparitions forcés et meurtres par l’État ont été signalés dans les régions kurdes de la Turquie.
Le 25 août 2018, les autorités turques ont annoncé que le gouvernement avait interdit la réunion. Suite à cette annonce, lors de leur 700ème manifestation pacifique, les mères de samedi ont subi des violences policières et plusieurs des participants ont été arrêtés, dont Emine Ocak, une mère de plus de 80 ans. Depuis le début de la Pandémie de coronavirus, leurs actions ne se sont déroulées qu’en ligne.
À l’occasion de l’anniversaire, les mères du samedi ont de nouveau tenté aujourd’hui de se rendre sur leur lieu ancestral de l’avenue Istiklal pour faire une déclaration. Elles étaient soutenues par la présidente de la branche d’IHD d’Istanbul, Gülseren Yoleri. Cependant, la place avait déjà été bouclée par des barrières et il était interdit aux femmes d’entrer. Les femmes et leurs partisans ont ensuite jeté des œillets au-dessus de la barrière et exprimé par des slogans qu’elles n’arrêteraient pas de chercher leurs proches disparus.
Maside Ocak, dont le frère Hasan Ocak a disparu après son arrestation le 21 mars 1995 et dont le corps a ensuite été enterré dans une tombe anonyme, a prononcé un bref discours dans lequel elle a souligné que la lutte des mères du samedi se poursuivait.
Hasan Karakoç, dont le frère Ridvan Karakoç a disparu en 1994 également enterré de manière anonyme, a fait une déclaration similaire. « Nous avons passé notre jeunesse sur cette place. Nous venons ici pour que plus personne ne disparaisse après l’arrestation. Nous le faisons depuis un quart de siècle. Même si 6000 ans passent, cette lutte ne sera pas abandonnée. Elle est une honte pour ce pays. Des milliers de personnes ont été brutalement assassinées. Maintenant, leurs petits-enfants se battent pour eux. »
FEMMES. En France, on vient d’annoncer que l’Etat français va décerner une médaille nationale au personnel soignant qui est en première ligne face à l’épidémie du Covid-19. Mais quid des femmes qui se sont retrouvées confinées avec leurs enfants et leurs maris / conjoints pendant des semaines, voire des mois ?
Les médias ont « régulièrement » parlé de l’augmentation des violences domestiques, dont les victimes étaient les femmes et les enfants, lors du confinement dû au coronavirus à travers le monde. Mais on n’a pas vu les mêmes médias parler des tâches ménagères qui incombaient aux femmes/mères du fait de leur genre. En effet, les femmes se sont vues à assurer les tâches ménagères et la logistique au sein du foyer alors même qu’elles avaient les maris/pères au foyer également, lesquels avaient parfois comme seule occupation critiquer ou violenter ceux habitant sous le même toit. Encore une fois, le confinement fut l’occasion de rappeler aux femmes leur place au sein de la famille : être à la disposition des hommes/enfants, au détriment de leurs propres besoins personnels/professionnels.
Même quand au sein d’un même foyer, les hommes n’avaient pas à effectuer un travail professionnel, ils devenaient un charge supplémentaire pour les femmes qui devaient les nourrir, blanchir, etc. et ce, sans s’en plaindre, puisqu’elles étaient « faites » pour ça. Alors, on compte par millions ces femmes épuisées mentalement et physiquement après des semaines de confinement; sans parler des violences physiques/sexuelles qu’elles ont subit durant cette même période.
Quand on dit qu’on doit décerner aux femmes la médaille du mérite, on plaisante à moitié. Mais on demande à ce que les pouvoir publics s’attellent enfin à ce problème de discrimination genrée touchant les femmes au sein de la famille. On ne peut pas continuer à vivre dans une société où la moitié de la population est discriminée à cause de son genre qu’elle n’a même pas choisie. En tant que femme, on veut une vraie égalité homme/femme, que ça soit au sein de la famille ou dans la société.
Keça Bênav / La fille sans nom (en kurde, Bênav signifie « sans nom » et Keç « fille »)
TURQUIE / BAKUR – Jusqu’à peu, en Turquie, seuls les Kurdes avaient le « privilège » de vivre sous l’Etat d’urgence et des couvre-feux. Depuis le soi-disant coup d’Etat « raté » du juillet 2016, le pouvoir turc a généralisé l’Etat d’urgence au niveau national, même si ses répercussions n’ont pas la même dimension que celles subies au Kurdistan « turc ».
Avec l’arrivée de la pandémie de COVID-19, une nouvelle opportunité est née pour l’AKP (le parti d’Erdogan au pouvoir). L’AKP se sert du coronavirus pour consolider encore plus son pouvoir dictatorial. « Mesopotamia Observatory of Justice » («Observatoire de la justice de Mésopotamie») vient de publier un rapport sur l’état d’urgence en Turquie, en faisant une historique de la situation de XXe siècle à nos jours. Il pointe également la position défaillante de la CEDH dans les affaires liées aux violations des droits humains en Turquie qu’on lui soumet.
La tentative de coup d’État et l’état d’urgence du 15 juillet
Le 15 juillet 2016, une tentative de coup d’État en Turquie a été repoussée en quelques heures alors que la foule et les forces de sécurité se heurtaient aux forces du coup d’État. Le putsch étant vaincu, la réponse du gouvernement a été comme prévu, la déclaration de l’état d’urgence (Olağanüstü Hal) le 21 juillet et les dérogations aux traités relatifs aux droits de l’Homme (voir ici). Puis vint l’inattendu. La poursuite par le gouvernement d’alliés / partisans de Fethullah Gülen, prédicateur en exil, ancien allié du président Erdoğan (voir ici) et prétendu cerveau du putsch, d’une purge massive des institutions de l’État et de la société civile dans le cadre de la « lutte contre le Organisation terroriste Fethullah Gülen (FETÖ) ».
La purge [a pris des proportions démesurées]. Des membres des forces armées, de la police, du pouvoir judiciaire, des établissements d’enseignement, des syndicats et des groupes de médias, entre autres, ont fait l’objet de détentions massives, de licenciements immédiats et de fermetures. Au total, 78 000 personnes ont été arrêtées, plus de 150 000 fonctionnaires ont été licenciés, dont près d’un tiers de la magistrature (4 308 juges et procureurs), et 2 761 organisations ont été dissoutes (voir ici). Beaucoup de ces actions reposaient sur un nouveau concept juridique de « connexion ou contact avec », supprimant toute distinction entre la participation au coup d’État et les activités pacifiques légitimes, et les décrets d’urgence interdisaient le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des mesures d’urgence.
Les représentants des droits de l’homme ont explicitement reconnu la gravité des événements de juillet 2016 et les droits et devoirs du gouvernement turc en matière de garantie de l’ordre constitutionnel et public. Dans le même temps, ils ont constamment mis en garde contre la menace que fait peser sur son régime d’urgence les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Les périodes d’urgence présentent des possibilités d’abus considérables, que ce soit par le recours à des mesures arbitraires ou par l’utilisation de pouvoirs au-delà de la mesure strictement requise ou à des questions sans rapport avec l’urgence. Dans le pire des cas, il existe un risque qu’un État » profite de la perpétuation de » l’état d’urgence « pour mettre en place un arsenal répressif » législatif « destiné à éliminer la perspective d’un retour à la normalité » (voir ici).
Pour cette raison même, le principe de proportionnalité est commun aux dispositions des traités des droits de l’homme sur les situations d’urgence: toute limitation imposée aux droits par des mesures d’urgence doit être « strictement requise par les exigences de la situation » (voir ici et ici). L’utilisation par le gouvernement turc de décrets d’urgence pour réglementer les courses de chevaux et l’utilisation de pneus d’hiver (voir ici, p 12) n’a manifestement pas répondu à cette attente, et un « arsenal législatif répressif» a été rapidement réalisé grâce à une série de décrets d’urgence. Le putsch et l’état d’urgence qui a suivi ont également fourni une couverture pour une recentralisation radicale du pouvoir. La tenue d’un référendum sur la transition d’un système parlementaire à un système présidentiel pendant l’état d’urgence, en avril 2017, a été une décision audacieuse. Les experts juridiques du Conseil de l’Europe, tout en admettant qu’il n’y a pas de règle de droit international pour interdire un référendum en cas d’urgence, ont dénoncé l’abus de pouvoir d’urgence pour restreindre la liberté des médias pendant le référendum (voir ici ) et ont mis en garde :
» [L] a proposition d’amendements constitutionnels introduirait en Turquie un régime présidentiel dépourvu des freins et contrepoids nécessaires pour éviter de devenir autoritaire »
Il n’a jamais été question que le président Erdoğan tournerait son regard vers la région kurde. Le gouvernement a utilisé des pouvoirs d’urgence pour suspendre la démocratie locale par la saisie de municipalités kurdes, des arrestations et le remplacement de maires kurdes élus par des administrateurs nommés par le gouvernement (voir ici , ici et ici ). Les suspensions de mandats nationaux découlaient d’un amendement constitutionnel d’avril 2016 sur le retrait de l’immunité parlementaire critiqué par les experts du Conseil de l’Europe comme une mesure « ad hominem » et « une mauvaise utilisation de la procédure d’amendement constitutionnel » (voir ici, points 80 à 82). Le gouvernement a levé l’immunité parlementaire de 55 des 59 députés du Parti démocratique du peuple (HDP) et a destitué, au moyen d’une détention arbitraire et prolongée, des députés et des candidats kurdes lors des campagnes pour le référendum constitutionnel (réussi) et la présidentielle de juin 2018 élection (voir ici).
Le gouvernement a également approfondi sa campagne contre la liberté d’expression et de radiodiffusion. Fin 2016, 140 médias (dont des journaux, des chaînes de télévision, des agences de presse, des stations de radio) et 29 maisons d’édition ont été dissous par décret d’urgence. Inévitablement, il visait les médias kurdes. Les quotidiens kurdes Özgür Gündem et Azadiya Welat ont été fermés par décret d’urgence en 2016, ainsi que 14 organisations de médias, et des employés ont été arrêtés, avec pour effet «d’ effacer efficacement tous les médias avec un public [kurde] » (voir ici, p 4). Les chaînes de télévision kurdes ont été retirées de la liste des satellites de l’État et 23 chaînes de télévision et stations de radio de langue kurde, dont la chaîne pour enfants Zarok TV, ont été fermées sur la base d’une « menace pour la sécurité nationale ». L’utilisation de décrets d’urgence pour faire taire les médias pro-kurdes et la langue kurde a été un abus de pouvoir flagrant.
En ce qui concerne la purge des «FETÖ» et l’intensification des campagnes contre la liberté des médias, l’expression et la représentation kurdes, les droits de l’homme et les normes démocratiques ont été victimes plutôt que contraintes pour le gouvernement.
L’héritage antérieur au règne de l’état d’urgence
Toute discussion sur l’état d’urgence en Turquie doit tenir compte de l’histoire locale des coups d’État et des États d’exception. La République de Turquie a connu des coups d’État en 1961, 1970, 1980 et 1997 (le « coup d’État postmoderne ») et a été soumise à des États d’exception, soit la loi martiale soit l’état d’urgence, pendant la majeure partie de son histoire. La Constitution actuelle a elle-même été rédigée et adoptée, en 1982, à la suite du coup d’État du 12 septembre 1980 et a constitué une rupture radicale avec la Constitution de 1961. En 1983, Bülent Tanör, alors ancien professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Istanbul, a perdu son poste universitaire et a quitté la Turquie quelques mois après avoir écrit la critique suivante du nouvel ordre constitutionnel :
«La constitution est marquée par son excès de zèle à défendre l’État contre la société, d’une part, et l’État et / ou la société contre l’individu, d’autre part. Elle permet une restriction excessive de la liberté, par les pouvoirs d’intervention concomitants qu’elle confère au législateur, pouvoirs qui s’accumulent au point de constituer un couvercle étanche susceptible d’étouffer toute aspiration à la liberté » (voir ici , p 81)
Un nouvel état d’urgence, en réponse au conflit entre les forces turques et le PKK, a duré de 1987 à 2002. En fait, la Turquie a reconnu pour la première fois le droit de recours individuel en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en janvier 1987 (à la ancienne Commission) pendant l’état d’urgence et une dérogation en vertu de l’article 15 est restée en vigueur d’août 1990 à novembre 2002. Pendant cette période, les organes de la CEDH ont reçu un nombre sans précédent de plaintes individuelles de violations graves (voir ici ). L’intervention de réformes en vue de l’adhésion à l’Union européenne n’a eu que des effets à court terme. En résumé, les cadres constitutionnel et juridique n’étaient en aucune manière « normalisés » avant juillet 2016.
L’héritage de la règle d’urgence
L’état d’urgence a duré presque exactement deux ans, se terminant le 18 juillet 2018, ce qui signifie que suffisamment de temps s’est écoulé pour permettre les premières observations sur « l’héritage » et les difficultés à garantir les droits de l’homme et la responsabilité. L’évaluation commence par un examen des preuves de permanence avant de se tourner vers l’héritage structurel. Se concentrer sur le droit et les normes démocratiques de cette manière présente un risque évident de mettre de côté le personnel. Nous pourrions, par exemple, examiner les témoignages des 150 000 personnes arrêtées, les conjoints des suspects qui ont vu leur propre passeport révoqué ou ceux qui ont été contraints de partir et soumis aux notices rouges d’INTERPOL. L’urgence a causé des préjudices personnels durables et non quantifiables.
a) Preuve de permanence
Un examen de l’état actuel du droit turc est essentiel compte tenu de l’étendue des pouvoirs d’urgence adoptés entre 2016 et 2018. La question centrale se pose : dans quelle mesure le droit turc a-t-il (une fois de plus) été transfusé par l’urgence? Le Conseil des ministres a adopté 36 décrets d’urgence qui définissent un éventail de pouvoirs et de mesures spéciaux. Ils prévoient 30 jours de détention, 14 jours de détention au secret et l’observation et l’enregistrement des réunions des détenus avec les avocats. En janvier 2017, le gouvernement a assoupli certaines mesures en réponse aux pressions du Conseil de l’Europe : réduction de la durée maximale de détention à 7 jours (avec une possible prolongation de 7 jours) et détention au secret à 24 heures.
Certains des milliers d’amendements légaux, en particulier au Code de procédure pénale (PCC), ont été réinitialisés à la fin de l’urgence. De nombreux autres ont été traduits en droit de manière permanente, notamment le pouvoir des tribunaux d’interdire à un avocat d’agir pour un client donné pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans (article 151 CPP) et d’entendre des accusés et de prononcer des peines en l’absence d’un avocat. (Articles 188 et 216 Cpc). Les procureurs conservent également le pouvoir de contester les ordonnances judiciaires de libération des détenus (article 104 CPP).
Une urgence de facto est survenue avec l’adoption de la loi n ° 7145 portant modification de certaines lois et décrets d’urgence. La loi n ° 7145 est entrée en vigueur le 21 juillet 2018 et restera en vigueur jusqu’en juillet 2021. Elle a essentiellement étendu les procédures de licenciement des fonctionnaires et d’annulation des passeports. Il a également accordé des pouvoirs étendus aux gouverneurs sur la liberté de circulation, y compris le pouvoir d’ordonner des couvre-feux et de restreindre et de disperser les manifestations. De l’avis de l’Association turque des droits de l’homme (voir ici ), par le biais de la loi n ° 7145, le gouvernement a » ignoré » le contrat social et pris de nouvelles mesures antidémocratiques dans la poursuite illimitée du pouvoir. Dans le processus, « une fraude à la Constitution a été commise ».
b) Legs structurels
Les rapports thématiques sur les droits de l’homme en Turquie depuis juillet 2016 présentent une image sombre des pratiques structurelles affectant l’ensemble des droits. Des experts des Nations Unies ont signalé une « crise grave » concernant la liberté d’expression (voir ici ), des tortures généralisées au lendemain du putsch (voir ici ) et un « climat d’impunité » (voir ici ). En mars 2018, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a détaillé de nombreuses violations, y compris dans la région kurde, et a mis en garde contre les « implications durables sur le tissu institutionnel et socio-économique de la Turquie » (voir ici). La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a fait le bilan le plus récent (voir ici ). Cette section s’appuiera en particulier sur les conclusions du Commissaire concernant trois questions: l’administration de la justice, les recours internes, les défenseurs des droits de l’homme et la société civile.
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović
(i) L’administration de la justice
Le contrôle judiciaire réduit de l’action exécutive est une perspective bien connue et très réelle pendant les états d’urgence. Outre des institutions démocratiques stables et actives, un système judiciaire indépendant est un garant essentiel des droits et de la responsabilité lorsque le contrôle parlementaire normal et les contraintes juridiques sur l’action exécutive sont absents. Dans le cas turc, le président Erdoğan a utilisé l’urgence pour éroder l’indépendance judiciaire et faire respecter le contrôle politique, avec des effets qui durent bien au-delà de la fin officielle de la règle d’urgence. Le système permanent de révocation des juges, prévu par la loi n ° 7145, est au cœur du problème. Le Commissaire résume comment cette suspension effective de la sécurité d’occupation, la politisation du Conseil des juges et procureurs et les problèmes de nomination et de formation de 10,une menace existentielle pour l’État de droit ». Les conséquences pour le système de justice pénale sont évidentes, avec une « partialité accrue des juges aux intérêts politiques » dans un environnement dans lequel les poursuites suivent les discours publics du président Erdoğan:
« Mépris au sein du pouvoir judiciaire des principes de droit les plus élémentaires nécessaires pour disposer d’un système de primauté du droit, tels que la présomption d’innocence, la non-rétroactivité des infractions, le fait de ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, ainsi que la sécurité juridique et la prévisibilité d’actes criminels, a atteint un niveau tel qu’il est devenu pratiquement impossible d’évaluer objectivement et de bonne foi si un acte légitime de dissidence ou de critique de l’autorité politique sera réinterprété comme une activité criminelle par les procureurs et les tribunaux turcs. »
Les «Jugements criminels de la paix» ont largement contribué à cette image. Les juridictions pénales ont été introduites en juin 2014 et étaient censées intégrer l’expertise en matière de droits de l’homme dans le système de justice pénale. En réalité, ils ont systématiquement nié le droit à la liberté d’expression et les droits des détenus (voir ici ). Ils ont ignoré les précédents juridiques (y compris la jurisprudence de la Cour constitutionnelle), n’ont pas systématiquement vérifié les abus de pouvoir et empêché l’arbitraire (voir ici et ici ), et opèrent dans un système fermé d’appels horizontaux qui ont désespérément besoin d’une révision (voir ici ) . De l’avis du Commissaire, leurs décisions sur les détentions et le blocage d’Internet sont «caractérisé par l’absence d’arguments et de raisonnements individualisés qui tiennent compte des normes [CEDH] », ne présentant que des« formules stéréotypées ». Les juridictions pénales ont pour objectif de réduire les droits et l’accès à la justice dans un système judiciaire qui a parcouru un long et rapide chemin depuis 2016.
ii) Droits de l’homme et recours internes
Étant donné le manque reconnu d’indépendance judiciaire et les problèmes fondamentaux des juges pénaux, les perspectives de justice pour les fonctionnaires licenciés restent sans surprise faibles. Elle est également controversée car la Cour européenne refuse de recevoir des plaintes sans preuve claire que les recours internes sont inefficaces. La Cour européenne a rejeté les demandes de deux juges révoqués, respectivement en novembre 2016 et mars 2017 (voir ici et ici ), pour non-soumission des requêtes aux tribunaux administratifs et à la Cour constitutionnelle turque (CCT). La Cour a également souligné que toute crainte ou conviction parmi les requérants que le CCT manquait d’indépendance et d’impartialité était sans importance: l’obligation de demander réparation demeure.
L’introduction d’un droit de pétition pour les réclamations relatives aux droits de l’homme devant le CCT en mai 2010 (en vertu de l’article 148 de la Constitution) a été annoncée comme un signe d’un meilleur respect politique des droits et d’avoir conduit à une réduction du nombre d’affaires à Strasbourg (voir ici , p 58). Avec des milliers de plaintes liées à l’urgence reçues par le CCT et à Strasbourg, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a exhorté le gouvernement turc à créer un mécanisme national pour examiner les plaintes concernant les licenciements et les fermetures et alléger la pression.
La « Commission d’enquête sur l’état des mesures d’urgence » a été créée (par décret d’urgence) en janvier 2017 et a commencé à examiner les demandes nationales en décembre de la même année. En juin 2017, dans le cas d’un enseignant licencié (voir ici ), la Cour européenne a jugé que les demandeurs devaient s’adresser à la commission d’enquête avant de déposer une demande à Strasbourg, même si la commission d’enquête a été créée après la date de leur demande de CEDH. En août, la CCI avait renvoyé des demandeurs dans quelque 70 000 affaires à la commission d’enquête et / ou aux tribunaux administratifs, et la Cour européenne avait renvoyé près de 30 000 requêtes à la commission d’enquête (voir ici , p. 9).
La Cour constitutionnelle turque
La Cour européenne des droits de l’homme
Des experts juridiques et des ONG ont identifié divers problèmes liés à la formation et aux méthodes de travail de la commission d’enquête et, par conséquent, à la position de la Cour (voir ici et ici ). En mai 2019, la commission d’enquête avait reçu 126 600 demandes et examiné 70 406 demandes, rejetant 65 156 demandes et ordonnant la réintégration dans seulement 5250 cas. La Commission de l’Union européenne a commenté:
«Le rythme de traitement des demandes soulève la question de savoir si chaque cas est examiné individuellement. Puisqu’il n’y a pas d’audience, il y a un manque général de garanties procédurales pour les demandeurs et les décisions sont prises sur la base des dossiers écrits relatifs au licenciement initial, ce qui remet en question la mesure dans laquelle la commission d’enquête est une juridiction efficace. remède »(voir ici , p 4)
Dans un examen relativement bref, le commissaire souligne le traitement par la Commission d’enquête des activités licites telles que le soutien aux ONG ou l’utilisation de l’application de messagerie Bylock comme preuve incriminante. Combiné au faible taux de réussite, il existe des preuves solides que la commission d’enquête ne fait que reproduire les problèmes d’origine de l’arbitraire et de la redistribution de la charge de la preuve.
Une question distincte se pose avec les effets automatiques des licenciements, des formes de « mort civile » (voir ici ) – interdiction à vie de travailler dans le secteur public, interdiction de se présenter aux élections, annulation de passeports et expulsion de logements sociaux. De l’avis du Commissaire, la Commission d’enquête ne peut pas fournir un recours effectif à ces sanctions pénales, qui » ne devraient être possibles que par une décision judiciaire consécutive à une procédure pénale » et qui constituent des violations a priori. Il s’agit d’une intervention cruciale. La commission d’enquête est censée remédier à certains des effets les plus graves de l’urgence. En pratique, il rappelle les problèmes d’un régime d’indemnisation turc de 2004 (voir ici) et continue de nier la protection et la revendication des droits.
Les relations de la Cour européenne avec le CCT nécessitent également un examen plus approfondi. Plus précisément, sa décision d’accorder à la STC une dérogation spéciale compte tenu de la complexité et du nombre de demandes internes liées à l’urgence. En janvier 2017, le président de la Cour européenne, Guido Raimondi, avait alors exprimé la crainte que la cour ne soit « submergée » par des cas d’urgence et a déclaré: « il est bon de laisser les autorités turques faire leur travail » (voir ici). Dans deux arrêts du 18 mars 2018 (voir ici et ici), la Cour s’est engagée en jugeant que les retards de 14 et 16 mois du TCC dans le contrôle de la légalité de la détention, normalement une violation de l’article 5, paragraphe 4, de la CEDH, ne constituaient pas des violations compte tenu de la situation exceptionnelle. La Cour était seulement disposée à reconnaître que ces affaires « soulevaient des doutes » quant à l’efficacité du CCT. Dilek Kurban, expert juridique à la Hertie School of Governance, a rapidement dénoncé la politique de sélectivité et de « préoccupation permanente de la Cour face à sa crise des registres malgré la consolidation rapide du régime autoritaire en Turquie » (voir ici ).
La patience de la Cour a fini par s’épuiser en décembre 2019. Rendant un jugement sur la détention prolongée d’Osman Kavala (voir ici ), elle a jugé qu’un retard de 17 mois du TCC violait l’article 5, paragraphe 4, de la CEDH. Elle a également fermé la porte à l’exemption précédente: « la charge de travail excessive de la Cour constitutionnelle ne peut être invoquée pour justifier perpétuellement des procédures excessivement longues ». La Cour a rendu une série de jugements fermes sur les détentions, constatant des violations en raison du manque de suspicion raisonnable justifiant les détentions de journalistes ( ici et ici) et la détention illégale de juges accusés d’appartenance au FETÖ (voir ici et ici). En outre, il a publié des conclusions historiques selon lesquelles la Turquie avait imposé des restrictions aux droits en détenant (ancien coprésident du HDP) Selahattin Demirtaş (voir ici ) et Osman Kavala (voir ici). Ayant finalement reconnu un échec du CCT dans le cas d’Osman Kavala, la question est de savoir si, et de quelle manière, la Cour européenne pourrait arriver à des conclusions similaires dans des affaires de non-détention.
Osman Kavala
Selahattin Demirtaş
L’examen par le commissaire du CCT fournit quelques observations provisoires sur les faiblesses actuelles du CCT. Elle a noté en premier lieu qu’il est peu probable que sa charge de travail diminue considérablement dans un avenir proche, « rendant inévitables les retards déraisonnables en l’absence de mesures générales de grande envergure ». Elle a ensuite identifié deux autres problèmes importants: (1) le refus des juridictions inférieures de se conformer à la jurisprudence de la CCI, et; (2) le fait que le CCT se soit écarté des décisions conformes aux droits et le vote par division 8-8 dans l’affaire Academics for Peace (voir ici ). Le commissaire s’est abstenu de rendre des décisions définitives compte tenu de la primauté de la Cour sur l’évaluation de l’efficacité des recours dans des cas individuels, mais des preuves que la CCI «peuvent ne pas être à l’abri de considérations de nature stratégique ou conjoncturelle plutôt que purement juridique »soulève des questions urgentes.
iii) Défenseurs des droits de l’homme et société civile
La Turquie a une longue histoire de ciblage des critiques et des défenseurs des droits de l’homme, en particulier des voix kurdes. Avant le putsch, le président Erdoğan a évoqué la nécessité de « contrer » les ONG enquêtant sur les abus des forces de sécurité dans la région kurde. Le contrôle judiciaire décrit ci-dessus explique la série de nouveaux outrages contre le concept de société ouverte. Enhardi pendant l’urgence, le président Erdoğan a accru son propre pouvoir d’intervention à l’égard des associations et les actions judiciaires ciblées ont été intensifiées. Dès juillet 2017, des experts de l’ONU ont condamné une « chasse aux sorcières » contre les défenseurs des droits humains (voir ici).
Les modifications apportées au cadre juridique et réglementaire pendant l’urgence ont éloigné le droit turc du respect des directives de la Commission de Venise / OSCE sur la liberté d’association (voir ici). Les décrets présidentiels ont modifié la loi sur les associations et introduit un pouvoir discrétionnaire supplémentaire dans l’interprétation de «l’activité publique». Depuis 2018, les membres des associations doivent s’enregistrer auprès du ministère de l’Intérieur, et des inspections et audits ont été militarisés contre les ONG. Pour les ONG et les associations dissoutes par décret d’urgence, on ne sait toujours pas comment la commission d’enquête pourrait, si elle était déterminée, réparer le préjudice causé. En outre, des membres de ces organisations ont par la suite été ciblés pour licenciement de la fonction publique, un autre déni du principe juridique de base. Pour le commissaire, cela «équivaut à une sanction rétroactive fondée sur une requalification future d’une ONG comme illégale». Résumant un schéma d’intimidation, de criminalisation, de partialité et d’hostilité envers les défenseurs des droits de l’homme, le Commissaire commente:
« Les enquêtes criminelles, les procédures, les détentions et les peines infligées aux défenseurs turcs des droits humains sont trop nombreuses et systématiques pour être considérées comme des événements individuels et indiquent un schéma répandu d’utilisation abusive du processus judiciaire pour faire taire les défenseurs des droits humains et décourager l’activisme de la société civile […] . Il est clair pour le commissaire que les procureurs et les juges ignorent ou ignorent délibérément les normes internationales dans ce contexte, notamment en réinterprétant les activités légitimes et licites que les défenseurs des droits de l’homme entreprennent habituellement dans une société démocratique comme preuve d’activité criminelle, souvent avec l’encouragement du public fonctionnaires au plus haut niveau à cet effet. »
Les avocats ont subi le même traitement, notamment des fermetures d’associations par décret d’urgence et des licenciements avec interdiction automatique d’exercer le droit. Les détentions abusives, les interférences avec les barreaux, les restrictions d’urgence aux droits de la défense, au secret professionnel de l’avocat et aux activités professionnelles des avocats et les procès de terrorisme de masse sont devenus monnaie courante (voir ici ). Le Commissaire confirme le même schéma de représailles et un problème de culpabilité par association pour les avocats représentant les demandeurs nationaux et la CEDH. Dans une phrase de signature du rapport du commissaire, cela a eu «un effet dissuasif clair pour l’ensemble de la profession».
Conclusion
Il est difficile de discuter de l’ « héritage » de l’état d’urgence en Turquie (…) étant donné les preuves de l’existence d’un état d’urgence de facto et de structures de pouvoir solidement établies. L’héritage antérieur de l’état d’urgence et la longue histoire de mépris des droits de l’Homme brouillent également le tableau et entravent les efforts d’évaluation des effets normatifs et structurels distinctifs de la campagne post-apocalypse. Ce qui est clair, cependant, c’est que le pouvoir public a été réanimé, ré-endoctriné, depuis juillet 2016. Les efforts pour garantir les droits de l’homme et la responsabilité se sont heurtés à un programme impénétrable de mesures constitutionnelles, législatives et administratives. Les pouvoirs d’urgence ont été utilisés au-delà de ce qui était strictement nécessaire, contre de larges pans de la société et contre les principes démocratiques, au premier rang desquels l’indépendance du pouvoir judiciaire. La Turquie est un exemple vivant d’un état d’urgence proche du pire des scénarios. Nous voyons au moins les risques que pose l’état d’urgence lorsque les gouvernements font déjà tourner l’horloge de la démocratie libérale. Au pire, la Turquie présente une feuille de route pour la prise de pouvoir en cas d’urgence.
Un aspect tout aussi troublant est l’échec de la Cour européenne des droits de l’Homme face à l’autoritarisme et au mépris intentionnel des droits de l’Homme. La leçon à tirer ici est que les attentes traditionnelles des tribunaux des droits de l’Homme ne tiennent pas toujours compte des cas de déni systématique des droits de l’Homme. Le souci de la Cour européenne d’éviter un jugement défavorable et d’être « submergé» avec les affaires d’urgence turques a vu une stratégie d’envoyer les demandeurs d’asile chez eux pour examen administratif. Ce faisant, il a créé un vide juridique pour des milliers de personnes. Les droits de l’Homme et les normes démocratiques ont été victimes plutôt que contraintes pendant l’état d’urgence, et la Cour européenne a fait preuve d’une résistance étonnamment faible. Les deux derniers commissaires aux droits de l’homme ont plutôt pris l’initiative d’identifier les lois et pratiques contraires aux normes de la CEDH, tandis que les organes politiques du Conseil de l’Europe se sont concentrés sur un engagement de haut niveau (voir ici et ici).
Les mêmes défis liés à la charge de travail potentiellement élevée et à l’urgence persistante se dressent à l’horizon de la pandémie de COVID-19, tandis que la «façade démocratique» en expansion (voir ici) présentera sans aucun doute ses propres défis à la Cour européenne. L’étude de cas turque, bien que qualitativement différente en ce qui concerne les origines de la règle d’urgence, révèle des faiblesses fondamentales dans l’approche de la Cour en matière de protection des droits de l’homme pendant et après les périodes de crise.
TURQUIE / BAKUR – Une puissante tempête a ravagé la province kurde de Van pendant trois jours.
Les districts d’Özalp, Saray, Başkale et Çaldıran ont été particulièrement touchés par la tempête où des toits des maisons se sont envolés et où il y a eu de longues coupures de courant.
Des habitations de Bostaniçi, Serhat, Selehaddin Eyyübi et Hacıbekir lourdement endommagées
À Çaldıran, les tentes où vivent les victimes du séisme du 22 février ont été détruites. De plus, quelque 200 maisons ont perdu leur toit à Çaldıran où 25 maisons ont été gravement endommagées. De nombreuses étables pour animaux se sont effondrées. Un certain nombre d’animaux ont été tués lorsqu’une étable s’est effondrée à Özalp.
Cependant, l’ampleur totale des dommages causés par la tempête n’a pas encore été entièrement évaluée. Le maire démis de la municipalité de Saray, Şahabettin Bilmez, a déclaré que des dégâts sont survenus dans de nombreuses régions et qu’il en a parlé aux villageois. Bilmez a déclaré que les autorités et le syndic étaient assez insensibles et que les villageois agissaient par solidarité entre eux avec leurs propres moyens.
SYRIE / ROJAVA – L’armée d’occupation turque a déployé un système de défense antimissile américain à moyenne portée « Hawk MIM-23 » (sol-air) dans la campagne d’Idlib, dans le but de consolider l’occupation dans le nord syrien, y compris dans les régions kurdes de Syrie.
Les images satellites montrent que l’occupation turque a déployé des systèmes de défense aérienne Hawk Mi-23 (sol-air) dans le camp d’Al-Mastouma, situé à 5 km au sud d’Idlib, selon le journal Al-Sharq Al-Awsat.
La Turquie tente de consolider son occupation du nord de la Syrie en augmentant le nombre de ses bases militaires et en envoyant quotidiennement des renforts militaires et logistiques sur ces sites, ainsi que des milliers de soldats turcs. Ce n’est pas la première fois que la Turquie déploie ce type de système sur le territoire syrien, puisque l’un d’entre eux a été déployé au début en 2018, dans la ville de Darat Azza, dans la campagne occidentale d’Alep.
Des sources des bandes de mercenaires turques ont justifié que le déploiement de ce système s’inscrivait dans le cadre des mesures visant à faire face à toute possibilité d’exposition de ses frontières à des attaques du côté syrien, dans une démarche qui légitime l’occupation turque de la Syrie.
Ce système, entré en service dans l’armée américaine en 1960 et toujours utilisé dans un certain nombre de pays, est considéré comme « offensif », visant les avions à basse altitude, à partir de 60 mètres, et atteignant une altitude de 20 kilomètres de la surface de la terre, et la portée de ses missiles, après modernisation de 40 kilomètres.
Sans précédent, le journal a déclaré que l’occupation turque a commencé des mouvements militaires dans la région, après avoir rendu visite au ministre turc de la défense dans les zones frontalières avec la Syrie samedi dernier, où l’armée a envoyé des renforts militaires à ses positions et observations à Idlib ; un nouveau convoi de forces turques est entré avant-hier comprenant des dizaines de véhicules, depuis le poste frontière de Kafr Lucien avec la province méridionale d’Hatay à Idlib, et les véhicules ont été distribués (points d’observation turcs) dans une zone dite de « désescalade » dans la province syrienne.
L’occupation turque se poursuit avec l’envoi de renforts militaire et logistique chargés de véhicules blindés, de véhicules de transport de troupes, de chars, d’artillerie, de radars, de matériel logistique, de construction, de pièces préfabriquées dans les territoires syriens occupés par l’armée turque et ses alliés islamistes…
