TURQUIE / KURDISTAN – Les autorités turques ont confisqué une lettre d’une détenue originaire du nord et de l’est de la Syrie. La lettre, destinée au leader kurde emprisonné sur l’île prison d’Imrali, a été saisie au motif qu’elle contenait la phrase suivante : « Je retournerai au Rojava et je bâtirai une vie communale. »Habiba al-Khalil al-Muslim, une femme originaire du nord et de l’est de la Syrie, a été arrêtée le 8 décembre 2022 à Amed, au Kurdistan du Nord, pour « appartenance à une organisation ». Al-Muslim a signalé les violations qu’elle a subies dans la prison de type E de Diyarbakir (Amed) par l’intermédiaire de son avocat.L’avocat Mohammed Sonmez s’est entretenu avec l’Agence de Mésopotamie au sujet de sa cliente, expliquant que des plaintes ont été déposées contre les individus responsables des violations à son encontre.Sonmez a noté que la lettre que sa cliente a tenté d’envoyer le 18 juillet au leader Abdullah Ocalan a été confisquée et est devenue la base de l’ouverture d’une enquête disciplinaire contre elle.Il a expliqué que la raison de la saisie de la lettre était la déclaration suivante : « Quand je partirai d’ici, je retournerai dans ma patrie, le Rojava, où je construirai une vie communautaire et m’efforcerai de vivre avec une conscience écologique. »L’avocat a déclaré que l’administration pénitentiaire avait interprété ces déclarations comme des « instructions » et une « affiliation à une organisation [terroriste] ». Il a ajouté : « L’utilisation du terme Rojava dans la lettre a été interdite et soumise à censure. Elle a été considérée comme des instructions et une affiliation à une organisation. Ma cliente a officiellement déposé une demande à l’administration pénitentiaire à ce sujet, mais la lettre ne lui a été ni envoyée ni retournée. »Il a poursuivi : « Au début de la procédure, on nous a dit que si nous supprimions les parties jugées sensibles de la lettre, elle serait renvoyée par la poste. Cependant, la lettre n’a jamais été retournée à mon client. Nous avons découvert plus tard qu’elle avait été placée sous surveillance disciplinaire. Nous avons actuellement un recours en appel devant l’administration pénitentiaire en attente d’examen. »Sonmez a également souligné qu’al-Muslim, transférée le 14 août à l’hôpital de formation et de recherche Gazî Yaşargil en raison de problèmes de santé, avait été torturée pendant le transport. Il a expliqué : « Lorsque ma cliente a demandé aux gendarmes qui l’accompagnaient de lui retirer ses entraves métalliques, elle a été agressée physiquement et verbalement, et humiliée. Plus tard, avant de subir un examen médical, elle a été forcée de monter dans le véhicule, et l’agression s’est poursuivie à l’intérieur pendant un certain temps. Elle a ensuite été extraite du véhicule pour examen, mais à l’entrée de l’hôpital, elle a de nouveau été soumise à la torture, au harcèlement et aux insultes de la part des gendarmes. Après l’intervention du personnel de l’hôpital et de témoins, les agressions contre ma cliente ont cessé. »Aucun rapport médical fourniSonmez a ajouté que malgré l’agression, sa cliente n’a pas été autorisée à obtenir un rapport médical de l’hôpital.Ils ont déposé plainte auprès du procureur d’Amed, déclarant : « Nous avons demandé la collecte des preuves nécessaires, notamment les images des caméras de l’hôpital et le rapport d’agression, ainsi qu’une enquête sur tous les membres de la gendarmerie et les autres personnes impliquées. Nous poursuivrons cette enquête avec détermination. »Dans sa plainte auprès du procureur d’Amed, Habiba al-Khalil al-Muslim a détaillé l’incident et a souligné qu’« il n’y a aucune garantie pour sa vie à l’intérieur de la prison ». (ANHA)
TURQUIE / KURDISTAN – La paix n’est pas seulement le silence des armes, mais la fin de la peur et de la colère, rendue possible par la vérité, la justice et la participation authentique de la société, écrit le journaliste kurde Hüseyin Salih Durmuş dans l’article suivant.
« Défendre la paix est le plus grand combat : c’est le combat pour réprimer, chez les autres comme en soi-même, les pulsions grossières de l’ambition et les désirs instinctifs de violence, et le combat pour résister à la honte de ces forces de la barbarie qui prétendent être les gardiennes de la soi-disant civilisation. »Jean Jaurès, janvier 1914Jean Jaurès (1859-1914), l’une des figures marquantes du mouvement socialiste français, était connu pour ses positions pacifistes et pour avoir dénoncé l’injustice de l’affaire Dreyfus impliquant un officier juif. Le 31 juillet 1914, à la veille de la Première Guerre mondiale, il fut assassiné par un nationaliste.Ses propos, placés aux côtés du numéro spécial de juin du Monde diplomatique [Manière de Voir], dont la couverture est « Comment faire la paix ? », révèlent une vérité commune : la paix ne naît jamais dans une sérénité toute faite.Une sculpture en forme de trône, construite à partir de vieux fusils et de canons, nous rappelle cette réalité : la paix ne peut être construite au milieu des ruines, des traumatismes et de l’incertitude, qu’avec volonté et courage.Comment faire la paix – la Une du magazine Manière de Voir – juin, juillet 2025 – supplément de Le Monde DiplomatiqueAujourd’hui, les débats sur la paix qui émergent en Turquie prennent forme au cœur de cette dure réalité. Le fardeau le plus lourd d’un nouveau processus de paix ne repose pas sur le peuple, mais sur les parties impliquées, et en premier lieu sur l’État. Car les tentatives insincères tout au long de l’histoire de la République n’ont pas été oubliées. Le peuple kurde a vu la paix promise à maintes reprises, puis refusée à maintes reprises.Tout récemment, des guérilleros tombés au combat ont été rendus à leurs familles dans des sacs poubelles, des villages ont été incendiés, et les cas non résolus de disparitions et d’exécutions extrajudiciaires restent une mémoire vivante. Tout processus qui s’ouvre sans justice, sans la reconnaissance de la vérité, se transforme en une épreuve humiliante et douloureuse pour les populations.La paix ne s’enracine pas dans l’oubli, mais dans la confrontation et l’instauration de la justice. Rappeler cette réalité est une obligation.Un article publié le 2 août par le média Numedya24, intitulé « Observations sur le processus de paix à Serhat », a montré comment cette fragilité est ressentie encore plus durement dans les régions frontalières comme Serhat et Hoçvan.Faik Bulut a observé que les villageois et les structures locales tentent de participer au processus en répondant à leurs besoins quotidiens, comme l’agriculture, l’élevage et les soins de santé. Pourtant, malgré l’espoir, ils nourrissent un profond sentiment de méfiance. L’absence de mesures concrètes de la part de l’État après la cérémonie d’incendie soulève une question cruciale : « Est-ce sincère cette fois-ci ? »Le message du peuple est clair : le peuple kurde aspire déjà à la paix. L’enjeu n’est pas de le convaincre, mais de répondre à cette volonté par un courage politique et des mesures concrètes.À ce stade, l’impact limité des milliers de réunions organisées par le parti démocrate-démocrate (DEM) devient évident. Les observations sur le terrain indiquent que ces réunions se déroulent souvent de manière hiérarchique et sans préparation, ce qui restreint la liberté d’expression.Ce qui sera décisif ne sera pas le nombre de réunions, mais la force des symboles authentiques. Aucun rassemblement ne peut avoir le même impact que celui de Besê Hozat [une cadre du PKK ayant dirigé 30 combattant.e.s du PKK ayant déposé les armes en juillet dernier au Kurdistan irakien], qui a mis le feu aux poudres et s’est personnellement impliquée dans le processus. Il est évident que les structures organisationnelles du Mouvement pour la Liberté ne peuvent se substituer à l’initiative et à l’influence créées sur le terrain.À la Grande Assemblée nationale de Turquie (TBMM), une commission a été créée sous le titre « Solidarité nationale, Fraternité et Démocratie » dans le cadre de l’objectif d’une « Turquie sans terreur ». Pour l’instant, cela est présenté comme une étape majeure.Pourtant, les archives de la TBMM révèlent une histoire lourde, jalonnée de meurtres non élucidés, d’incendies de villages et de disparitions forcées, survenus bien avant la naissance de certains membres actuels de la commission. L’ouverture de ces archives, conservées sous l’autorité du président de l’Assemblée, Numan Kurtulmuş, révélera que le premier meurtre non élucidé connu de notre histoire récente est celui de l’enseignant Sıddık Bilgin, torturé et assassiné. L’incident inventé impliquant le major Ali Şahin a également été révélé à l’époque, et grâce aux protestations persistantes des députés du Parti populiste social-démocrate (SHP), le sujet a été inscrit à l’ordre du jour parlementaire après plusieurs jours de manifestations.Les efforts visant à apaiser les blessures profondément symboliques, comme l’audition des témoignages de personnalités comme Eren Keskin et Ercan Kanar, témoins consciencieux et dévoués des années 1990, même si la pleine responsabilité n’est pas recherchée, pourraient constituer des mesures simples mais cruciales pour surmonter la crise de confiance actuelle. Là où la population adhère déjà à la paix, la véritable question est de savoir si la volonté et le courage politiques existent.Dans le même numéro du Monde diplomatique, Serge Halimi décrit avec acuité la gauche européenne comme une masse « désarmée », soit s’alignant sur le discours des puissances dominantes face à la guerre, soit sombrant dans le silence. Selon lui, cette gauche a perdu son indépendance et en est venue à approuver de fait les politiques des gouvernements auxquels elle s’opposait autrefois.En Turquie, de nombreux milieux, souvent qualifiés de « gauche », connaissent un sort similaire. Enfermés dans les limites d’un discours étatique, évitant une véritable confrontation avec la question kurde ou se repliant sur une rhétorique démocratique abstraite sous prétexte d’« éviter la crise », ces milieux ne parviennent pas à répondre avec courage politique à la volonté de paix déjà présente au sein de la population.Comme l’a averti Jean Jaurès, si la plus grande lutte pour la paix consiste à supprimer les pulsions grossières chez les autres et en nous-mêmes, alors le premier ennemi que la gauche en Turquie doit surmonter est sa propre peur et sa propre soumission.Comme le rappelle Benoît Bréville dans la même revue, la plupart des guerres ne se terminent pas par une victoire absolue, mais par des accords négociés qui, aussi fragiles et incomplets soient-ils, mettent fin à la violence. Les analogies historiques sont souvent invoquées pour exacerber les tensions ; pourtant, une paix véritable ne peut se construire sur des impositions unilatérales, mais seulement autour d’une table où les deux parties partagent le fardeau et la responsabilité.Le processus de paix en Turquie ne peut s’enraciner que grâce à une telle compréhension. Ce qui est à rechercher n’est pas la victoire, mais une négociation équitable.Pendant la guerre civile libérienne, sous la direction de Leymah Gbowee, des milliers de femmes d’origines ethniques et religieuses diverses se sont rassemblées au sein du mouvement « Femmes pour la paix ». Après des années de violence, les femmes ont exprimé leur revendication de paix sur les marchés, dans les églises, les mosquées et dans les rues ; elles ont forcé les dirigeants politiques à s’asseoir à la table des négociations.Les mots de Gbowee restent frappants : « Nous avons rappelé aux hommes en quête de pouvoir qui étaient les véritables maîtres du pays. » En Turquie aussi, la volonté de paix existe déjà au sein de la population, notamment parmi les femmes. Ce qui manque, c’est une représentation courageuse de cette volonté au plus haut niveau politique.La paix n’est pas seulement le silence des armes, mais aussi la fin de la colère et de la peur. Une paix juste n’est possible que par l’acceptation de la vérité, l’instauration de la justice et la participation réelle de la société au processus.En fin de compte, comme par le passé, ce processus rappelle à notre génération sa responsabilité avec les mots de Frantz Fanon, boussole à la fois théorique et pratique dans la lutte pour la liberté contre le colonialisme : « Chaque génération doit, dans une relative obscurité, découvrir sa mission ; l’accomplir ou la trahir. » (ANF)
SYRIE / ROJAVA – Deux membres des Forces de sécurité intérieure (en kurde : asayîş) ont été tués, ainsi qu’un homme recherché, lors d’une opération de poursuite menée par les forces de sécurité la nuit dernière dans le quartier du complexe gouvernemental de la ville de Raqqa. L’opération a eu lieu après la surveillance de ses déplacements et l’établissement d’un cordon de sécurité autour du site.
Selon les informations, l’homme accusés d’activités et de travail au sein d’une cellule de la zone a opposé une résistance armée aux asayish. Cela a donné lieu à un échange de tirs qui a fait des morts des deux côtés.
Il convient de noter que cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts continus visant à traquer les personnes recherchées et celles impliquées dans les activités des cellules hors-la-loi dans les régions du nord et de l’est de la Syrie.
L’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH / SOHR) a recensé 159 opérations menées par des cellules de l’EI dans les zones d’influence de l’Administration autonome depuis début 2025, qui ont pris la forme d’attaques armées, de ciblages et d’attentats à la bombe. Selon les documents de l’OSDH, le bilan des opérations susmentionnées s’élève à 70 morts, dont 48 parmi les Forces démocratiques syriennes et les formations militaires qui les soutiennent, 9 parmi l’État islamique, 12 civils et 1 collaborateur des FDS. Les opérations se sont réparties comme suit :
– 134 opérations à Deir ez-Zor ont entraîné la mort de 32 soldats et de 3 membres de l’EI, ainsi que la mort de 12 civils et d’un collaborateur des FDS, en plus de la blessure de 39 autres, dont 5 membres d’Asayish, une femme et un membre de l’EI.
-14 opérations à Hasaka ont entraîné la mort de 13 personnes, dont 4 de l’organisation, 7 des forces de sécurité intérieure et 2 membres des FDS, tandis que 2 autres ont été blessées.
-11 opérations à Raqqa ont entraîné la mort de 9 soldats : 7 soldats et 2 membres de l’organisation, et 11 autres ont été blessés. (SOHR)
SYRIE – Sous la supervision d’un adjoint au ministre de l’Energie du gouvernement intérimaire et d’un cheikh identifié comme (NR), des saisies quotidiennes systématiques de grandes quantités de pétrole brut ont lieu, détournées au-delà de toute surveillance officielle et générant des profits estimés à des dizaines de milliers de dollars par jour pour des personnalités influentes orchestrant ces opérations, rapporte l’agence kurde ANHA qui cite l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH / SOHR).
L’OSDH estime qu’environ 1 500 barils sont introduits en contrebande chaque jour, sur une production journalière ne dépassant pas 12 500 barils. Les revenus générés par ces réseaux sont estimés à 100 000 dollars par jour, qui ne rentrent pas dans le trésor public, mais sont investis dans une économie souterraine alimentée par la corruption et affaiblissant l’autorité des institutions.
Ces quantités seraient transportées dans des citernes privés jusqu’aux raffineries de la ville de Tarhin, au nord d’Alep, où elles seraient transformées en essence et en diesel.L’Observatoire a déclaré que ce système fonctionne sous la supervision directe d’un assistant principal du ministre de l’Énergie, aux côtés de Cheikh (NR), les produits raffinés étant commercialisés illicitement sur les marchés locaux, générant des revenus quotidiens importants pour les courtiers en énergie derrière l’opération.L’OSDH n’a pas révélé l’identité du député impliqué, ni les sites spécifiques d’extraction de pétrole exploités par ces acteurs influents.
IRAN / ROJHILAT – Les mollahs iraniens ont exécuté au moins 800 personnes depuis le début de l’année 2025, signale l’ONG kurde Hengaw qui met en garde contre l’escalade alarmante des exécutions à travers l’Iran.La République islamique d’Iran a exécuté au moins 800 personnes depuis le début de l’année 2025. Cela représente une moyenne de 100 exécutions par mois, selon les statistiques enregistrées par le Centre de statistiques et de documentation de l’Organisation de défense des droits humains, Hengaw.Parmi les personnes exécutées au cours des huit derniers mois figuraient au moins 30 prisonniers politiques et idéologiques. Durant la même période, au moins 22 femmes et un mineur délinquant – une personne reconnue coupable d’un crime commis alors qu’elle était mineure – ont été mis à mort dans les prisons iraniennes.Les minorités ethniques et nationales ont été touchées de manière disproportionnée. Parmi les personnes exécutées il y avaient, 116 Kurdes, 107 Lors, 92 Baloutches et 82 Turcs. De plus, au moins 46 Afghans ont été exécutés durant cette période.Hengaw met en garde contre l’escalade alarmante des exécutions à travers l’Iran et appelle les gouvernements démocratiques, les organisations internationales et les groupes de la société civile à adopter une position ferme contre le recours systématique à la peine de mort par la République islamique.
IRAN – L’exécution en public d’un prisonnier de la province du Fars va être suivie de celle de sa femme, signale l’ONG kurde Hengaw.Sajad Molaei Hakani, reconnu coupable de meurtre avec préméditation l’année dernière, a été exécuté en public à Larestan, dans la province du Fars. Son épouse, Mahsa Akbari, deuxième accusée dans cette affaire, doit également être exécutée dans les prochains jours.Selon les informations reçues par l’Organisation de défense des droits humains, Hengaw, l’exécution de Sajad Molaei Hakani, un habitant de Beyram, a eu lieu en public dans la matinée du mardi 19 août 2025.Les médias locaux ont rapporté que l’année dernière, Hakani, avec l’aide présumée de sa femme, ont été condamnés à mort pour l’assassinat d’une mère et ses trois enfants dans une affaire de vol.Citant Sadrollah Rajaei-Nasab, président du Conseil judiciaire de la province de Fars, les médias d’État ont noté : « [l’exécution de la 2e accusé] dans cette affaire (épouse d’Hakani] aura lieu en prison en présence de la famille des victimes. »Les rapports indiquent également qu’après les quatre meurtres, les accusés ont tenté d’enlever le quatrième enfant de la famille, mais ont été arrêtés sur le fait.
IRAN / ROJHILAT – Dans la province d’Urmia, cinq jeune Kurdes ont été frappés et détenus par les forces de sécurité iraniennes qui les ont mis à l’arrière d’une pick-up et promenés dans les rues, comme des bêtes de foire.Cinq jeunes Kurdes de Chaypareh, dans la province d’Azerbaïdjan occidental (Urmia), ont été arrêtés par les forces de sécurité iraniennes et, dans un acte dégradant, ont été promenés dans la ville.Selon les informations reçues par l’ONG de défense des droits humains, Hengaw, les cinq jeunes hommes ont été arrêtés dans la soirée du lundi 18 août 2025 par le commandement des forces de l’ordre iraniennes à Chaypareh. Le lendemain matin, ils ont été promenés dans les rues avant d’être transférés au tribunal.Une source proche du dossier a déclaré à Hengaw que les détenus, dont l’identité a été vérifiée, ont été soumis à de violents passages à tabac depuis leur arrestation, avant d’être contraints à l’humiliation publique le lendemain matin.La même source a ajouté que deux des jeunes ont été arrêtés simplement pour une altercation verbale avec un officier, tandis que les trois autres ont été arrêtés simplement pour avoir tenté de suivre la situation de leurs amis en dehors de l’unité de police.Hengaw a appris qu’aucun des cinq détenus n’avait d’antécédents judiciaires ni d’affaires en cours. Ils ont été arrêtés sans mandat et exposés au grand jour par les forces de sécurité.
KURDISTAN – Le journaliste kurde Sherwan Sherwani, connu pour ses enquêtes sur la corruption, a été condamné à quatre ans et cinq mois de prison, quelques jours seulement avant sa libération prévue après près de cinq ans de détention. Cette nouvelle condamnation inique – pour avoir prétendument menacé un gardien de la prison – a provoqué la colère des proches et soutiens du journaliste Sherwan Sherwani rassemblés devant le tribunal d’Erbil (Hewler).
L’avocat du journaliste a déclaré que la condamnation était « politique » et qu’ils feraient appel de la décision.
Sherwani a été arrêté en 2020 et condamné en 2021 à six ans de prison pour « atteinte à la sécurité nationale ». Sa peine a ensuite été réduite à trois ans, et de nouvelles peines ont été prononcées en 2023 et 2024.
Les organisations de défense des droits humains et les députés de l’opposition ont considéré cet incident comme une menace pour la liberté d’expression au Kurdistan du Sud, qui a été critiqué pour sa corruption et ses arrestations arbitraires.
La journaliste kurde réfugiée en France, Niyaz Abdulla a écrit sur son page Facebook au sujet de la nouvelle condamnation de Sherwan Sherwani :
« Le procès de Sherwan Sherwani (…) montre la peur [du parti KDP de Barzanî] et des agences de sécurité devant la liberté d’expression et d’honnêteté (…).
Masrour Barzani [Premier ministre du Kurdistan irakien] a maintenant interdit la libération du journaliste Qaraman Shukri Zinedin alors qu’il a reçu une grâce spéciale, il veut pour la troisième fois, à travers de fausses accusations portées contre Sherwan Sherwani, le garder en prison.
Le PDK poursuivra sa cruauté (…) en utilisant les tribunaux pour se venger (…) le nombre de crimes et de violations augmentera, les rumeurs de « liberté, démocratie, justice » resteront à jamais parmi ses partisans et membres du Congrès, comme des montagnes russes en papier.
Le seul moyen pour le PDK de démocratiser [le Kurdistan] est de libérer les journalistes et de mettre en œuvre les vrais principes de la démocratie, de ne pas l’utiliser comme une campagne pour tuer les journalistes (…). »
Concernant les prochaines élections législatives du parlement de la région autonome du Kurdistan, Niyaz Abdulla a déclaré que le PDK et ses partenaires, « profitant de l’espace juridique et de l’absence du parlement, ont saisi toute l’autorité et continuent la corruption et l’acharnement contre les journalistes ».
SYRIE – Le gouvernement syrien de transition a tué 4 civils alaouites arrêtés dans la province de Homs il y a 7 mois, rapporte l’agence kurde Mezopotamya qui cite l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).
L’OSDH a documenté la mort de quatre civils de la communauté alaouite dans les prisons du gouvernement syrien, suite à leur arrestation plus tôt cette année dans le village d’Al-Qunayyah, district d’Al-Qabo, dans la campagne de Homs.
Selon des sources fiables de l’OSDH, il a été confirmé avant-hier, grâce à une image enregistrée à l’hôpital médico-légal, que l’un des quatre détenus avait été tué. Il est apparu plus tard que les trois autres avaient été tués et avaient déjà été enterrés au cimetière d’Al-Nasr. Parmi les victimes figuraient deux frères étudiants.
Des sources fiables de l’OSDH ont rapporté que les arrestations ont eu lieu il y a environ sept mois, lorsque les forces de sécurité ont mené une opération dans le village d’Al-Qunayyah en janvier, suite aux manifestations de colère qui ont éclaté dans plusieurs régions de Syrie, dont Al-Qabo, après la diffusion d’une vidéo montrant l’assaut contre un sanctuaire religieux alaouite, « Abu Abdullah Al-Husayn Al-Khusayibi », dans la ville d’Alep.
Pendant ce temps, les familles des victimes pensaient que leurs fils étaient toujours en vie en détention, avant d’être choquées par la nouvelle de leur décès. Il convient de noter que les quatre victimes étaient des civils et n’avaient aucun lien avec une quelconque activité militaire ou sécuritaire.
En conséquence, le nombre de détenus morts sous la torture dans les prisons du « gouvernement intérimaire » s’élève à 55, la plupart d’entre eux étant originaires de la province de Homs.
TURQUIE / KURDISTAN – La 3ème Chambre de la Cour de cassation a approuvé la peine de 10 ans et 5 mois de prison infligée à l’ancienne co-maire kurde d’Artemêt, Rojbin Sevil Çetin. L’avocate de Çetin a déclaré qu’ils porteraient l’affaire devant la Cour constitutionnelle.
La peine de 10 ans et 5 mois de prison prononcée contre Rojbin Sevil Çetin, élue co-maire du district d’Artemêt (Edremit) de Wan lors des élections locales de 2014, pour « appartenance à une organisation terroriste » et « opposition à la loi sur les réunions et manifestations illégales », a été approuvée par la 3e chambre de la Cour de cassation.
Rojbin Sevil Çetin, qui a été arrêtée à plusieurs reprises pendant son mandat de co-maire, a été arrêtée la dernière fois le 7 juillet 2020 et incarcérée à la prison pour femmes de Diyarbakır. Lors de l’audience finale tenue devant la 2e Haute Cour pénale de Van le 26 mai 2023, Çetin a été condamnée à dix ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste [PKK] » et à cinq mois de prison pour « violation de la loi sur les réunions et manifestations illégales ». Son travail en tant que femme et ses activités au sein de partis politiques ont été invoqués pour justifier sa condamnation. Ses rencontres avec des membres du conseil et des co-maires, ainsi que des témoignages secrets, ont également été invoqués pour justifier sa condamnation.
La 3e Chambre de la Cour de cassation a affirmé que les étapes procédurales du procès avaient été menées conformément à la loi et que toutes les preuves ayant servi de base au verdict avaient été obtenues légalement. La Chambre a confirmé le verdict, déclarant : « (…) la conviction de conscience étant fondée sur des données précises, concordantes et non contradictoires, les actes étant correctement qualifiés et correspondant au type d’infraction prévu par la loi, et les sanctions ayant été appliquées de manière juridiquement personnalisée, les motifs avancés par l’avocat de la défense dans son recours en appel ont été jugés infondés (…). »
L’affaire sera portée devant la Cour constitutionnelle
L’avocate de Rojbin Sevil Çetin, Ekin Yeter, portera l’affaire devant la Cour constitutionnelle (AYM) au motif que son droit à la défense et à un procès équitable, sa liberté d’engagement politique et d’association, sa liberté de pensée et d’expression, ainsi que ses droits de se réunir, de s’organiser et de participer à des manifestations et à des événements ont été violés parce que la peine a été prononcée entièrement sur la base de témoignages secrets, de protestations, d’événements et de l’activisme des femmes. (Mezopotamya)
