SYRIE / ROJAVA – L’Association pour la démocratie et le droit international (MAF-DAD) a publié un rapport intitulé « Crimes internationaux commis par et pour le compte du gouvernement de la République arabe syrienne ». Ce document examine les attaques menées en janvier et février 2026 contre les zones sous contrôle kurde dans le nord et l’est de la Syrie (Rojava).
La mission indépendante d’établissement des faits du MAF-DAD (qui signifie « Loi et Justice » en kurde) a enquêté sur les violations commises après les assauts contre les quartiers kurdes de Sheikh Maqsoud (Şêxmeqsûd) et d’Ashrafiah (Eşrefiyê) à Alep début janvier 2026. Les enquêteurs ont mené des investigations de terrain entre le 21 février et le 17 mars 2026.
Méthodologie
Le rapport s’appuie sur 32 entretiens qualitatifs approfondis menés sur place auprès de 62 personnes, dont 25 victimes directes, un proche de victime et six représentants d’institutions ou d’organisations de documentation et d’aide. Les enquêteurs ont croisé les témoignages avec des observations directes, des dossiers médicaux, des rapports d’organisations de la société civile, des preuves du Centre d’information du Rojava (RIC) et des sources ouvertes. Le critère retenu est celui des « motifs raisonnables de croire » qu’une violation a été commise.
Attaques contre des civils kurdes
Les attaques se sont concentrées sur les quartiers de Sheikh Maqsoud et d’Ashrafiah à Alep, ainsi que sur les routes de sortie de Tabqa et de Raqqa.
L’enquête a documenté des frappes de drones, des tirs d’artillerie, des attaques de tireurs embusqués, des tirs contre des véhicules, des violences aux points de contrôle, des assauts contre des zones de refuge et des attaques directes contre des habitations.
Des civils tentant de fuir Tabqa et Raqqa ont été pris sous le feu, arrêtés, fouillés, volés, détenus, et dans certains cas tués.
Le MAF-DAD conclut qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des civils ont été délibérément et indistinctement ciblés, constituant de graves violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre.
Ciblage des hôpitaux et du personnel médical
Les hôpitaux Xalid Fecir et Osman à Sheikh Maqsoud et Ashrafiah ont été touchés par des tirs d’artillerie. Des éléments de preuve font état de blessés, de détenus, de disparus et de tués parmi le personnel soignant.
Ces attaques ne sont pas isolées : elles s’inscrivent dans un schéma où les installations et le personnel médicaux protégés sont systématiquement mis en danger ou directement visés. Le MAF-DAD estime qu’il s’agit de crimes de guerre.
Détention, torture et disparitions forcées
Après la prise de Sheikh Maqsoud et d’Ashrafiah, ainsi qu’aux points de contrôle sur les routes de fuite, des cas de détention et de disparition ont été recensés. Les hommes étaient séparés des femmes et des enfants. Les détenus étaient entassés dans des centres surpeuplés sans information donnée aux familles.
Les personnes interrogées ont décrit coups, chocs électriques, yeux bandés, menottes, aveux forcés, privation de nourriture et d’eau, hygiène déplorable et absence de soins.
Le rapport estime qu’il existe des motifs raisonnables de croire que ces pratiques constituent des crimes de guerre (détention arbitraire, traitements cruels, torture, disparitions forcées, prises d’otages) et, si les conditions juridiques sont réunies, des crimes contre l’humanité.
Mutilation et humiliation des morts
Des preuves photographiques et vidéo montrent la mutilation de corps, leur exposition publique, la coupe de cheveux ou de tresses de femmes, l’effacement de tatouages et l’amputation de parties du corps. Des familles ont été empêchées d’enterrer dignement leurs morts et ont subi des traitements dégradants.
Ces actes s’accompagnaient d’insultes racistes, sectaires et sexistes. Le MAF-DAD conclut qu’ils visaient à humilier et intimider les victimes, leurs familles et leurs communautés, constituant une atteinte à la dignité humaine, crime de guerre.
Pillage et saisie de biens
De nombreuses preuves concernent le pillage de maisons et de propriétés privées : perquisitions, occupation, marquage des logements, confiscation de téléphones, d’argent, de papiers d’identité et d’effets personnels. À leur retour, certains déplacés ont trouvé les serrures changées et leurs biens sous le contrôle de groupes armés.
Des institutions (organisations de femmes, bibliothèques, centres éducatifs et culturels) ont également été attaquées, pillées ou détruites. Le pillage semble être devenu une pratique généralisée et délibérée.
Déplacements forcés massifs
Des milliers de personnes ont été chassées de Sheikh Maqsoud, Ashrafiah, Raqqa et Tabqa. Une part importante étaient des civils kurdes déjà déplacés d’Afrin, chassés une seconde fois.
Le MAF-DAD considère ce déplacement forcé comme un crime de guerre et, le cas échéant, comme un crime contre l’humanité (déportation ou transfert forcé de population).
Violations contre les femmes et leurs institutions
Le rapport documente des menaces contre des femmes engagées dans des institutions publiques, la publication de leurs données personnelles, des attaques contre des centres et bibliothèques pour femmes, et la destruction d’institutions liées à la participation politique et culturelle des femmes.
Dix femmes kurdes et arabes ont été interrogées. Des centres Zenobiya, des institutions Jineoloji et des bibliothèques à Alep, Tabqa et Raqqa ont été pillés ou détruits. Des femmes ont subi des insultes et menaces sexistes en détention. Des militantes ont reçu des menaces de mort et vu leurs domiciles et bureaux saisis.
Le MAF-DAD estime que la mutilation des corps de femmes, la coupe de leurs cheveux, la diffusion d’images de mauvais traitements et les menaces sexistes constituent une atteinte à la dignité humaine (crime de guerre) et, le cas échéant, une persécution des femmes (crime contre l’humanité).
Le rôle de la Turquie
Plusieurs sources font état de la présence d’éléments non syriens parmi les forces affiliées au Gouvernement de transition syrien (GTS). Des témoins ont vu des combattants en uniforme arborant le drapeau turc et des individus effectuant le geste des Loups Gris. Des preuves indiquent également le déploiement de personnel militaire turc, de matériel et d’interrogateurs turcs en soutien au GTS.
Le MAF-DAD estime toutefois que ce soutien ne suffit pas à qualifier les hostilités de conflit armé international et les analyse principalement comme un conflit armé non international.
Appels à l’enquête et à la responsabilité
Le MAF-DAD demande une enquête indépendante, efficace et impartiale sur l’implication alleguée de personnel, d’équipements et d’interrogateurs turcs. Il appelle la Turquie à conserver les preuves et à coopérer avec les mécanismes nationaux et internationaux.
Les pays apportant un soutien militaire, financier ou logistique au GTS (Turquie, États-Unis, France, Allemagne, autres États de l’UE et Royaume-Uni) sont invités à veiller à ce que cette assistance ne soit pas utilisée en violation du droit international humanitaire. L’association estime que les mécanismes judiciaires syriens existants ne permettent pas une responsabilité effective. Elle appelle à enquêter non seulement sur les auteurs directs, mais aussi sur les responsables de commandement, et à mobiliser les juridictions internationales ainsi que la compétence universelle. Le MAF-DAD demande au Mécanisme international impartial et indépendant des Nations Unies pour la Syrie, au Haut-Commissariat aux droits de l’homme et à d’autres mécanismes de suivre les événements de janvier-février 2026. Parmi ses principales revendications figurent la clarification du sort des disparus et détenus, le retour sûr et volontaire des déplacés, la restitution des biens pillés et l’accès des victimes à des recours et indemnisations effectifs. (Info via ANF)