SYRIE / ROJAVA – La nouvelle déclaration constitutionnelle syrienne adopte explicitement le droit international des droits de l’homme. Bien que cela soit théoriquement important pour les droits des minorités, le gouvernement ne les respecte pas dans les faits.
La nouvelle constitution temporaire de la Syrie, applicable à compter du 16 mars 2025, a instauré un régime présidentiel fort, concentrant tous les pouvoirs entre les mains du président intérimaire Ahmed al-Sharaa, sans introduire les dispositions nécessaires à la reconnaissance des minorités.
Aperçu de la déclaration constitutionnelle
La constitution intérimaire syrienne, connue sous le nom de Déclaration constitutionnelle, établit un cadre de transition de cinq ans signé par le président intérimaire Ahmed al-Sharaa. Cette déclaration lui confère des pouvoirs étendus pour une période de cinq ans, sans aucun contre-pouvoir effectif. Le président détient le pouvoir exécutif en tant que chef du gouvernement et commandant suprême des forces armées. Il nomme un ou plusieurs vice-présidents, son cabinet, ses ambassadeurs, ainsi qu’un comité chargé d’élire les deux tiers de l’Assemblée du peuple. Il nomme directement le tiers restant.
Bien que le pouvoir judiciaire soit déclaré indépendant, les sept membres de la Cour constitutionnelle suprême sont tous nommés par le président. L’ancienne Cour constitutionnelle est abolie. La déclaration reste également muette sur la durée du mandat des juges, élément pourtant essentiel à l’indépendance de la justice.
La Déclaration consacre une liste impressionnante de droits humains, notamment la diversité culturelle et religieuse, le droit des femmes à l’éducation et au travail, la liberté d’expression, ainsi que tous les droits et libertés énoncés dans les traités internationaux ratifiés par la Syrie. Cependant, nombre de ces droits ne sont pas compatibles avec d’autres dispositions de la Déclaration. Par exemple, le droit à la protection contre la discrimination religieuse et la liberté de croyance sont incompatibles avec les articles exigeant que le président soit musulman et que la jurisprudence islamique soit la principale source de législation. Ces dispositions favorisent l’islam et privilégient les religions abrahamiques (islam, christianisme et judaïsme), au détriment d’une protection réelle de toutes les croyances et pratiques religieuses.
La Déclaration souligne la nécessité de préserver l’unité et l’intégrité de la Syrie, de son territoire et de son peuple. Elle érige en infraction les appels à la division, à la sécession, ainsi que les demandes d’intervention ou de soutien étranger. L’article 1 stipule que la Syrie constitue une unité géographique et politique indivisible. Cette approche centralisée et unitaire ne laisse aucune place à une quelconque forme d’autonomie ou de partage du pouvoir.
La Déclaration vue par les minorités
Le statut juridique des minorités en Syrie demeure largement inexploré dans cette Déclaration. Cette lacune génère une grande incertitude quant à leur avenir et à leurs droits. Bien que le président intérimaire Ahmed al-Sharaa se soit engagé à protéger les minorités, la Constitution proclamée et le cadre juridique mis en place font l’objet de vives critiques, car ils ne prévoient aucune protection claire, applicable et concrète pour les minorités religieuses et ethniques.
La Déclaration établit un État centralisé sous le nom de « République arabe syrienne », reconnaît la loi islamique comme principale source législative, déclare l’arabe comme langue officielle et exige que le président soit musulman. Ces dispositions font de l’islam le pilier central de la constitution provisoire. Dans l’histoire syrienne, la prépondérance de l’identité arabe et islamique a souvent servi à renforcer le pouvoir de l’élite dirigeante, tout en engendrant de fortes tensions sociales, sectaires et politiques.
Par conséquent, ce dispositif constitutionnel suscite de graves inquiétudes quant aux droits et à la sécurité des minorités religieuses (chrétiens, alaouites, druzes) et ethniques, notamment les Kurdes, en raison de l’absence de protections explicites et de reconnaissance de leurs identités.
Malgré les promesses d’inclusion, les minorités religieuses continuent de faire l’objet d’attaques ciblées, notamment des assauts contre des églises chrétiennes et des violences de représailles contre les alaouites. Depuis mars 2026, les autorités de Damas ont également imposé des interdictions strictes sur la vente et la consommation d’alcool, limitant exceptionnellement sa vente à des bouteilles scellées dans certains quartiers majoritairement chrétiens.
Les minorités aspirent à la reconnaissance
Les groupes minoritaires — Kurdes, Druzes, Alaouites et chrétiens — réclament activement la reconnaissance officielle de leur identity, de leurs droits et une représentation réelle dans une structure étatique décentralisée.
Les dirigeants kurdes ont entamé des négociations pour obtenir la reconnaissance constitutionnelle de leur langue, de leurs droits culturels et d’une autonomie régionale. En janvier 2026, le président a annoncé un décret reconnaissant le kurde comme langue nationale et rétablissant la citoyenneté pour les Kurdes. Pourtant, dans la pratique, le kurde reste traité comme une langue étrangère dans les institutions publiques et l’éducation. Dans de nombreuses régions kurdes, les élèves doivent encore apprendre les matières principales en arabe.
Début mai, le ministère de la Justice a retiré la plaque kurde du palais de justice de Hassaké pour la remplacer par une plaque bilingue arabe-anglais, provoquant indignation et manifestations.
Les Alaouites font face à des violences et à des massacres de représailles. Selon l’ONU, plus de 1 400 civils alaouites ont été tués et des dizaines de milliers contraints de fuir. Les Druzes du sud, notamment à Soueïda, maintiennent une large autonomie locale et militent pour une Syrie démocratique et décentralisée. Les chrétiens et les Yézidis, quant à eux, craignent une marginalisation accrue et la destruction de leurs lieux de culte.
Conclusion
L’expérience historique montre le lien étroit entre la légitimité d’un système politique et la reconnaissance des minorités. La structure constitutionnelle actuelle, fondée sur une identité arabo-islamique unique, ignore les autres groupes culturels et identités. Cela remet en question la légitimité du système et alimente les conflits.
Pour instaurer une paix durable, la future constitution permanente doit adopter une approche inclusive, avec des mécanismes de partage du pouvoir qui reconnaissent réellement tous les groupes sociaux, les minorités et les identités. Sans cela, les tensions actuelles risquent de perdurer. (Nazim Tural pour Bianet)