La commune est l’unité la plus fondamentale de l’organisation politique et de la gouvernance, principalement mise en œuvre dans les zones centrales sous le contrôle des Forces démocratiques syriennes (FDS) dans la Syrie du Nord. Les communes existent au niveau des hameaux, des villages et des quartiers. Les documents présentés dans ce post décrivent la structure interne et le fonctionnement des communes. Le document date de 2014 et a été publié par le TEV-DEM (Mouvement de la société démocratique), une coalition dont le Parti de l’Union démocratique (PYD) est la principale composante.
Toute personne âgée de plus de 16 ans et résidant sur le territoire d’une commune est considérée comme membre de cette commune. La structure de base d’une commune est la suivante :
– Présidence conjointe
– Commission administrative
– Comités
Le nombre et le type de comités varient selon les régions. Par exemple, une commune d’un quartier urbain sans production agricole n’aura probablement pas de comité agricole. Certains comités d’une commune donnée peuvent former leurs propres sous-communes pour participer à la commune générale de leur région.
Outre cette structure de base, voici quelques observations notables :
Bien que les documents soulignent à plusieurs reprises l’absence de discrimination contre la participation dans les communes sur la base des affiliations (même politiques), le TEV-DEM est le « premier parmi les égaux » dans la supervision du système.
Par l’intermédiaire de ses comités, la commune touche à la plupart des aspects de la vie dans la région où elle fonctionne. Il est donc tout à fait logique de s’attendre (par exemple) à ce que tout nouveau projet et toute nouvelle entreprise dans ce domaine doivent être approuvés et réglementés par la commune.
Les concepts d’éducation idéologique, de formation et d’éveil sont un aspect clé du fonctionnement de la commune.
Ce document présente des principes idéologiques clairs, tels que l’accent mis sur l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que sur la nécessité de la participation des femmes à la vie commune.
Vous trouverez ci-dessous les documents traduits dans leur intégralité.
Le système interne des communes du Rojava
Publications de TEV-DEM
2014
Préface
L’homme s’est civilisé et a utilisé son esprit et sa pensée s’est développée et il est allé de l’avant pour découvrir les premiers moyens de l’agriculture et de les développer à travers la femme. Avec l’avancée de la première société agricole développant l’art et le folklore, la formation des premiers villages et la composition des groupes ont vu le jour. La vie de l’homme est devenue plus stable pour que la société naturelle se forme avec elle et que la communication apparaisse entre les membres du village. De là, l’homme est devenu une personne civilisée et développée, constituant les premières racines de la civilisation humaine – « La civilisation de la société naturelle » : la civilisation néolithique issue de la Mésopotamie au Kurdistan. A ce stade les contingents humains commencent à vivre sous forme de groupes et à construire les premiers villages (vers 12 000 avant Jésus-Christ).
Et ce fut ainsi avec la découverte de l’agriculture et son implantation par la femme. Avec cela, commence le processus de domestication des animaux en Haute Mésopotamie et dans un village où les relations entre les membres étaient libres sur la base d’une production et d’un travail conjoints, avec une division et un bénéfice conjoints. Cette étape représente le développement d’un état d’esprit sociétal très important parmi les gens. Dans cette étape, il y a une relation communautaire naturelle dans laquelle ils se divisent le travail entre eux et travaillent ensemble. Et tout le travail et il n’y avait pas besoin de l’existence de la tromperie et de l’envie.
Ces sociétés ou ce village étaient appelés « comme » ou « commune » ou « kilan » : c’est-à-dire la première famille ou premier peuple, et les membres de la commune ou kilan travaillaient ensemble et produisaient et vivaient ensemble : c’est-à-dire qu’ils se voyaient comme une seule famille unie, car il n’y avait pas de propriété privée, car la vie reposait sur la participation à tout.
Et l’homme, à ce stade, traitait tout dans la nature comme ayant une valeur et une sainteté – tout comme l’âme de l’homme a une valeur et une sainteté – et considérait tout autour de lui comme un partenaire pour lui et dans une relation mutuellement et conjointement bénéfique s’appuyant sur un état d’esprit de relations sociales communautaires dans lesquelles il vivait parmi son kilan (peuple), fondé sur l’état d’esprit de la mère-femme. Les relations de l’homme à ce stade avec le kilan ont été puissantes et sacro-saintes, la raison étant le travail en commun, ainsi que la production et la défense en commun, car défendre le kilan et son unité signifie défendre tout ce qui est présent, chaque être et chaque membre de la société du kilan.
Le kilan était considéré comme une raison principale et une garantie pour la survie et le développement de l’homme, car il n’était pas possible pour une personne isolée d’obtenir suffisamment de produits par elle-même, car il n’était pas non plus possible pour elle de se développer et de se protéger ou de produire quoi que ce soit sans le kilan ou comme, pour le kilan et l’individu en tant qu’entité unique et unie, rendant difficile la séparation entre les deux. Tous ont travaillé, tous ont produit et tous ont participé à la vie, au bénéfice, à la défense et à la production. Et en effet, la proximité de cet état d’esprit était telle que tout avait un esprit qui créait l’équilibre mutuel et fermait le chemin avant le sabotage et la tromperie, et ainsi la société naturelle prenait la forme d’un système communautaire.
A l’apparition de la propriété privée et de son développement, la femme a été dépossédée de ses droits et de sa place sociale avec l’établissement de la société sumérienne et l’individualisme est apparu et s’est développé. Avec l’implantation de cet état d’esprit individualiste, la place spéciale de l’égalité et de la liberté entre les hommes a été détruite. Cela a conduit à l’arrivée de l’autocratie alors qu’on entrait dans l’ère libérale capitaliste, jusqu’au plus haut niveau de risque en menaçant l’unité et l’existence de la société humaine dans son ensemble, car l’homme s’est rapproché du cannibalisme et a violé la nature, car dans ce système, l’individu passe avant la société, de sorte que chacun pense d’abord à lui-même et ne pense pas à ceux qui l’entourent et considère tout pour lui-même et pour son bien.
C’est l’égoïsme qui tue le sentiment sociétal, donc l’homme doit défendre les valeurs de la société naturelle dans la liberté et l’égalité et dans cette étape pour que nous puissions construire une société éthique, politique, écologique qui doit revenir aux valeurs de la société naturelle et aux fondements du système communautaire : dans lequel tout travail pour le bien de l’un travaille pour le bien de tous, et tout travail, produire, défendre, protéger et participer sans discrimination.
Nous – les gens du Rojava – croyons que l’homme possède de grandes capacités d’innovation et que ces capacités d’innovation ont une qualité riche et variée au sein de la structure sociétale et que ces structures sociétales peuvent préserver leur existence en s’appuyant sur la vérité précieuse et pour qu’ils puissent réaliser leur développement, ils ont besoin d’exemples libres et démocratiques. Ainsi, l’administration autonome et le système communal est le meilleur exemple pour réaliser ce besoin, car il réalise l’intégration dans ce qui est entre les structures, les unités et les organisations sociétales sur la base de la réalisation de la division conjointe et du travail avec la préservation de toutes les composantes sociétales dans leur diversité et leurs spécialités.
Chapitre un
Principes généraux
Article premier
Nom de l’institution : la commune ou commune sociétale.
Article deux :
Sa nature :
La commune est une institution sociétale, économique, politique et de services du système démocratique communal, établie sur le principe de la démocratie directe, de la liberté de la femme et de l’écologie entre les peuples. Elle s’organise de manière horizontale et pyramidale, loin de l’autorité ou de l’État. Elle adopte la réalisation des choix démocratiques qui se développent au niveau de la fondation. Tous ont le droit de participer à tous les niveaux et toutes les composantes, individus et organisations ont le droit d’y participer et le droit de ratifier, de discuter, d’offrir des opinions et d’établir des communes qui leur sont propres. Ils possèdent le pouvoir et des décisions autonomes, visant à construire une société politique libre, démocratique et éthique en s’appuyant sur elle-même pour s’administrer par elle-même et prendre des décisions et résoudre les problèmes qui s’y rapportent.
Article deux :
Définir la Commune :
La commune est la plus petite unité sociétale de la société et la plus efficace, établie sur la base d’une participation directe dans les villages et les quartiers et soucieuse d’organiser et de résoudre les problèmes de la vie quotidienne de la société, et s’engageant à développer des comités s’occupant de toutes les questions sociétales et cherchant à mettre en place des solutions aux problèmes politiques, sociétaux, économiques, culturels et de sécurité, ainsi qu’à l’autodéfense. Elle est considérée comme l’une des composantes les plus importantes du système de la société démocratique afin de relancer la démocratie directe et s’appuie sur le principe de la participation collective et commune. Les communes des quartiers et des villages sont composées de la participation de tous les citoyens qui y vivent et des représentants des comités, des partis politiques et des institutions démocratiques sans discrimination entre ethnicité, religion et affiliation. Ils adoptent leurs décisions publiquement et avec la participation de tous les citoyens de la commune âgés de plus de 16 ans. Leur légitimité s’étend du peuple directement par le biais de la démocratie directe.
La commune sociétale est le noyau de l’organisation et sa fontaine. Elle est établie en fonction des circonstances et des conditions sociétales dans les villages, les quartiers et les municipalités, et même au niveau des rues et des petits centres résidentiels. La commune représente un mini conseil pour le quartier ou le village.
Le nombre de membres de la commune d’un village ou d’un quartier est de 7 à 300 personnes, et si ce nombre est dépassé, la commission administrative peut le diviser en deux communes.
Article quatre :
Adhésion :
Tout individu et tout citoyen habitant avec les frontières géographiques de la commune dans les villages ou les quartiers est considéré comme membre de la commune, quelle que soit sa religion, son appartenance ethnique ou son affiliation.
Article cinq :
Objectifs des communes :
1. Développer la conscience culturelle démocratique et la coexistence pacifique dans la société.
2. Construire des canaux pour traiter et coopérer avec toutes les composantes de la société.
3. Développer conjointement une conscience économique participative et coopérative parmi les membres de la société.
4. S’efforcer de réaliser la coexistence mutuelle entre toutes les composantes et tous les groupes de la société dans le cadre de l’administration autonome démocratique au Rojava.
5. Rechercher la concordance entre toutes les composantes du Rojava sur la base de l’unité de la diversité et en respectant leurs désirs particuliers.
6. Organiser toutes les composantes de la société culturellement, socialement et économiquement pour répondre à tous leurs besoins et leur vie commune sur des bases sociales naturelles.
7. Entreprendre le renforcement des liens de fraternité, d’affection et de séries entre les habitants de ce quartier, de cette rue ou de ce village, sans distinction de sexe, d’appartenance ethnique ou de religion.
Article Six
Principes des communes :
1. Construire le membre libre et démocratique de la commune dans la société et lutter contre toutes les formes d’autocratie.
2. Travailler à la construction d’associations et de coopératives propres aux communes qui participent au développement de l’économie des moyens de subsistance des membres des communes.
3. S’efforcer de bâtir une démocratie sociétale et une coexistence mutuelle entre toutes les composantes et tous les groupes de la société ainsi que les cultures et les religions.
4. S’appuyer sur l’organisation de la société depuis les plus petits groupements résidentiels dans le village et l’organisation jusqu’aux conseils d’organisation dans les quartiers, les municipalités et les villes.
5. S’efforcer d’inclure tous les groupes de la société des ethnies, des écoles de pensée, des groupes culturels, des travailleurs, des femmes et des jeunes, et de résoudre toutes les questions qui les concernent.
6. Appliquer un ratio de 50% pour les deux sexes dans tous les domaines et à tous les niveaux.
7. S’efforcer de raviver la démocratie directe qui conduit la société à construire une politique démocratique et à y participer.
8. L’existence de discriminations et de patronages dans les communes ne doit pas être acceptée.
9. L’égalité entre l’homme et la femme dans tous les domaines de la vie.
10. La commune est chargée de prendre des décisions et de suggérer des lois dans les frontières de la région géographique qui lui sont affiliées.
11. La commune travaille selon le système des comités.
12. La commune peut dissoudre ou modifier les commissions administratives qu’elle a désignées selon les principes lorsqu’il y a relâchement dans l’exécution de ses obligations.
Article sept :
La demeure de la commune (Komingeh):
Ceci représente le centre et l’adresse officielle de la commune et fonctionne comme le lien entre les institutions démocratiques, sociétales et officielles pour faciliter les questions officielles et de service pour les citoyens habitant dans les frontières géographiques de cette commune et travaille pour résoudre tous les problèmes sociétaux de la commune. Toutes les communes des villages et des quartiers doivent ouvrir leur propre demeure commune (komingeh) ou selon les circonstances, il est possible que plusieurs petites communes proches les unes des autres dans un quartier ouvrent un komingeh, car il est également possible de l’ouvrir dans les zones limitrophes des villages et des quartiers dans les villes et les municipalités.
Les komingehs sont les domaines d’organisation dans lesquels la culture sociétale démocratique et les valeurs morales sont produites sur le principe de la démocratie et de la liberté et ils sont transmis à la société par des individus libres et ils portent la qualité d’écoles de démocratie et de centre de renforcement de la culture communautaire dans la société comme des académies des quartiers et des villages.
Ils s’efforcent de réaliser la coexistence mutuelle entre toutes les composantes, cultures, religions et groupes sociaux dans le cadre de la nation démocratique.
Chapitre deux
Article huit :
Mécanisme de formation de la commune :
En entreprenant de former la commune dans un village ou un quartier, les étapes suivantes doivent être mises en œuvre :
1. La partie mandatée doit informer tous les citoyens qui vivent dans ce village ou ce quartier âgés de plus de 16 ans pour assister à la réunion tenue pour établir la commune.
2. Tous les citoyens qui habitent dans le village ou le quartier désigné par la partie en charge doivent être considérés comme membres de la commune, avec des tentatives en cours pour inclure toutes les personnes du village ou du voisinage dans ce système communal ou cette commune.
3. Tous ceux qui assistent à la réunion, des femmes et des hommes, ont le droit de vote et de candidature à tous les niveaux dans la commune et au scrutin secret.
4. Le citoyen qui ne prend pas sa place dans la commune de son village ou de son quartier ou d’une autre commune n’a pas le droit de postuler à un autre poste dans les conseils de la société démocratique et dans l’administration autonome.
5. La commune, lors de sa réunion de fondation et d’ouverture, doit élire la présidence commune et la commission administrative pour celle-ci, qui doit être considérée comme responsable et supervisant tous les travaux de la commune, avec des comités également à former en fonction des besoins.
Ainsi la commune est composée de :
a) La présidence conjointe.
b) La commission administrative (composée de la présidence conjointe et des représentants des commissions).
c) Les comités.
d) Les membres.
6. Tous les membres de la commune ont droit à la participation et à la candidature à la présidence conjointe et à la commission administrative, indépendamment de leur appartenance politique, religieuse, ethnique ou de genre.
7. Les membres de la présidence commune de la commune sont considérés comme étant directement membres du conseil des quartiers et des lignes.
8. La commune représente la volonté du village ou du quartier donc tous les citoyens doivent participer pour exprimer leurs opinions sur les sujets fondamentaux qui les concernent parce que la commune est la source de la prise de décision.
9. Chaque commune d’un village ou d’un quartier a sa nature particulière qui doit être prise en compte dans la formation des comités. Il n’est pas nécessaire de former tous les comités de la commune, c’est-à-dire chacun selon ses besoins.
10. En formant et en établissant les communes, un ratio de 50% pour chaque sexe doit être appliqué.
11. Lorsque la présidence commune ou la commission administrative se trouve confrontée à un vide, la commune peut élire de nouveaux membres pour combler le vide.
12. Les comités des communes doivent être formés en fonction de leurs particularités et de leurs besoins. Ces comités sont les suivants :
2. Comité de la jeunesse.
3. Comité des familles des martyrs.
5. Comité de conciliation.
11. Comité d’agriculture.
Il n’est pas nécessaire de former tous ces comités dans toutes les communes mais plutôt selon les besoins. Et le nombre de membres des comités est également fonction des besoins, et il n’est pas nécessaire que tous les membres de la commune prennent place au sein des comités.
13. En formant la commune générale pour le village ou le quartier, les femmes, les jeunes, les familles de martyrs, les partis politiques, les langues etc. peuvent constituer leurs propres communes et envoyer leurs représentants dans la commune générale.
14. La commission administrative de la commune est élue parmi les représentants des comités, des partis et des institutions démocratiques présents dans la commune.
15. Tous les membres de la commune du village ou du quartier doivent travailler pour inclure de nouveaux membres dans la commune.
16. Chaque membre peut prendre place dans plus d’une commune selon la nature et les circonstances de son travail.
17. Parallèlement à l’organisation des villages et des quartiers au sein de la commune, toutes les fondations sociétales doivent s’organiser selon le système communal.
1. Tous les citoyens de la commune sont égaux devant la loi.
2. Chaque individu de la commune a le droit de participer à la vie politique et sociétale.
3. Nul ne peut être victime de dégradation ou de discrimination en raison de son identité, de sa religion ou de son appartenance ethnique.
4. Chaque individu de la commune a la liberté d’expression, d’opinion et d’organisation.
5. Toute personne dans la commune a le droit de participer aux élections et à la candidature à tous les niveaux.
6. Chaque individu de la commune a le droit de vivre dans l’équilibre écologique au sein de la société écologique et toute personne a le droit de bénéficier des ressources naturelles.
7. Toute fondation ou organisation ou composante sociétale a le droit d’établir des communes qui lui sont propres et de participer par l’intermédiaire de ses représentants dans la commune générale du village ou du quartier.
8. Protéger les droits individuels des membres de la commune et exiger la comparution de toute violation contre l’individu en s’adressant aux comités supérieurs et aux partis concernés.
9. Chaque membre a le droit de participer et d’organiser des activités et des événements démocratiques.
10. Toutes les composantes ont le droit de constituer des communes qui leur sont propres et de participer aux communes générales.
11. Les droits de l’individu pour le membre dans la commune sont protégés dans toutes les institutions du Mouvement de la Société Démocratique (TEV-DEM).
12. Le droit d’être officiellement reconnu par toutes les institutions et commissions sociales de l’Administration autonome.
13. Tous les établissements de service, de sécurité et administratifs et toutes les institutions de la société doivent établir leurs relations avec la commune à travers le centre communal (komigeh) et lui accorder une reconnaissance officielle.
14. Le citoyen qui ne prend pas sa place au sein de la commune de son village ou de son quartier ou de l’une des autres communes n’a pas le droit de postuler à un poste au sein des conseils de la société démocratique et de l’administration autonome.
Obligations fondamentales
Missions et obligations de la commune :
1. Chaque membre de la commune doit assumer des obligations et des missions d’éveil et participer à la vie démocratique et aux élections.
2. Participer à la construction de la société ethnique, coopérative et communautaire.
3. La commune doit avoir des programmes de formation spéciaux et il est de la responsabilité de chaque individu et membre de la commune d’entreprendre une formation idéologique et de réflexion.
4. Chaque individu de la commune doit traiter avec le peuple et la société sans discrimination entre l’appartenance ethnique, la religion et l’affiliation.
5. Lutter contre le rejet de la femme ou la violence contre elle.
6. Chaque individu dans la commune doit payer ses souscriptions mensuelles au trésor communal.
7. Protéger les valeurs et les gains des habitants du Rojava et les défendre.
8. En cas de guerre, chaque individu de la commune doit participer effectivement à la défense mandatée pour protéger sa patrie.
9. Protéger tous les centres publics et privés aux frontières de sa commune.
10. Organiser les questions de la vie quotidienne, qu’elles soient sociales, économiques ou de services, selon les capacités autonomes disponibles.
Cadre organisationnel de la commune
a) La présidence conjointe
La présidence commune de la commune est élue directement par les urnes lors de la première session du conseil général de la commune. La présidence paritaire est réélue tous les deux ans lors de chaque élection. La présidence commune n’a pas droit à plus de deux mandats consécutifs pour la présidence conjointe de la commune.
La coprésidence est chargée d’entreprendre les procédures pour tenir toutes les réunions de la commune, administrer ses travaux et coordonner entre tous ses comités qui travaillent à l’intérieur des limites de la commune par l’intermédiaire de leurs représentants. Elle est responsable de tous les travaux de la commune et de la tenue des réunions de la commission administrative de la commune sous une forme régulière sur une base mensuelle et d’évaluer les travaux et les activités des comités et de les documenter dans un rapport au nom de la commune, en soumettant son rapport au conseil du Mouvement de la Société Démocratique (TEV-DEM) dans le quartier ou la région.
b) La Commission administrative
La commission administrative de la commune est composée de la coprésidence, des représentants des comités, partis et organisations démocratiques, et des représentants des communes spéciales issues de ce quartier ou village comme les communes de femmes, de jeunesse, de partis, de langue, de familles des martyrs etc. La commission administrative pour la commune est élue à travers la tenue d’élections générales pour la commune une fois par période électorale par la commune. La commission administrative soumet son rapport à la présidence commune de la commune. La commission administrative et la présidence paritaire se réunissent régulièrement tous les 15 jours.
La commune s’organise et fait son travail à travers 12 comités dans tous les domaines de travail et chaque comité est administré par son représentant. Chaque commission soumet son rapport mensuel sur ses projets et activités à la commission administrative et à la présidence conjointe de la commune et de ces comités mettent en œuvre les décisions de la commune et les déclarations de distribution de la commission administrative en fonction des programmes administratifs et des lois.
La commune est composée d’un certain nombre de comités selon la nature particulière de chaque commune dans les villages, les quartiers et les centres résidentiels. Il n’est pas nécessaire de former tous ces comités dans toutes les communes. Les comités doivent être formés en fonction des besoins, et les comités sont :
Ce comité est composé de personnel féminin et organise et sensibilise les femmes de ce quartier ou village. Elle s’occupe des affaires concernant les femmes, en assure les nécessités, résout tous les désaccords parmi toutes les femmes présentes dans la commune, sans discrimination ni partialité. Ce comité peut constituer sa propre commune et participer à travers ses représentantes dans la commune générale de ce village ou quartier.
Formé à partir des jeunes hommes et des jeunes femmes vivant dans la commune du village ou du quartier, il organise, éclaire et active les jeunes dans la communauté car ils constituent la force dynamique la plus importante de la société. Le comité supervise également tous les événements de jeunesse dans cette commune et aide à organiser les jeunes hommes et femmes présents dans la commune, à résoudre leurs désaccords et leurs problèmes et à assumer le rôle d’avant-garde parmi les fils de la commune en coordination avec le mouvement de jeunesse de la ville, municipalité ou quartier. Il peut également constituer sa propre commune et participer avec ses représentants à la commune générale de ce village ou quartier.
3. Comité des familles des martyrs :
Tous les membres des familles des martyrs sont considérés comme membres de ce comité, embrassant les valeurs morales et éthiques des martyrs. Le comité organise les familles des martyrs dans ce village ou quartier et active leur rôle dans tous les domaines de la vie au sein de la société. Il développe également la conscience et la culture démocratique et la coexistence pacifique dans la société, organise les familles des martyrs, et sécurise les besoins des familles des martyrs dans cette commune en coordination avec la fondation des familles des martyrs dans cette région. Il suggère également des projets caritatifs et productifs pour les mettre au service des proches des martyrs. Il organise les archives des martyrs dans ce village ou quartier et l’engagement des obligations envers les martyrs en toute confiance et sincérité.
4. Comité des partis et organisations politiques :
Composé des membres des partis politiques et des organisations, il entreprend la supervision des questions politiques dans la commune de ce village ou quartier. Ce comité organise également l’élément politique pour le peuple démocratique et développe des activités politiques dans tous les domaines de ce village ou quartier afin de construire la société démocratique politiquement éthique et écologique. Chaque parti ou organisation politique peut constituer sa propre commune et constituer un comité paritaire composé des représentants des partis politiques et organisations présents dans ce village ou ce quartier et participer par l’intermédiaire de ses représentants à la commune générale du village ou du quartier.
5. Comité de conciliation sociétale :
Un comité sociétal civil élu par les membres de la commune dans les quartiers ou villages d’expertise et de savoir juridique et sociétal. Le nombre de ses membres est défini en fonction du besoin avec le respect du taux de représentation des femmes dans celui-ci.
Les commissions de conciliation examinent tous les désaccords et les plaintes et s’appuient dans leurs travaux sur le principe que la conciliation est le maître des décisions, du dialogue et de la persuasion pour résoudre les désaccords entre les parties en conflit par le compromis et en cas d’impossibilité de parvenir à une solution mutuellement acceptable pour le désaccord ou le refus de l’une des parties d’y assister, le comité de conciliation organise un document comprenant l’objet du désaccord et ses causes en plus de l’avis du comité, puis le renvoie au tribunal spécialisé en la matière de la région.
Ce comité supervise les programmes éducatifs relatifs à la langue maternelle et enseigne les enfants de la commune, le village ou le quartier dans la langue maternelle et ouvre des cours d’éducation et de qualification pour les élèves et les étudiants de la commune. Ceci est fait en coordination avec les centres de langues de la région dans le but d’élever le processus éducatif et de le développer sous une forme démocratique dans un cadre éducatif complet et l’enseignement de la langue kurde comme langue principale dans les régions kurdes aux côtés d’autres langues locales.
Le comité peut créer sa propre commune indépendante et participer par ses représentants dans la commune générale pour ce village ou quartier.
Sa mission est de servir la société en matière de santé et de prendre soin de la santé publique à travers des programmes et des plans de sensibilisation et de protection contre les maladies et maladies transmissibles et infectieuses. Le comité supervise les questions de santé dans la commune et enregistre les noms des patients dans cette commune et leur fournit les médicaments, les soins médicaux et de santé nécessaires auprès des centres de santé du Croissant-Rouge kurde et de l’organisation Médecins Sans Frontières. Il donne également des conférences sur la santé, l’environnement et les maladies transmissibles. Le comité donne des cours sur les soins infirmiers pour les fils de cette commune, et cela se fait en coordination avec le conseil de santé de la région.
8. Comité d’autodéfense :
Ce comité protège les villages, les quartiers et les libertés sociétales fondamentales des peuples du Rojava. Il est chargé de protéger les acquis de la révolution du Rojava et de développer l’organisation et la conscience tout en protégeant toutes les propriétés publiques et privées sans discrimination et en protégeant la nuit, sous la forme de patrouilles en coordination avec l’administration générale pour l’auto-défense et les Asayish dans la région.
Ce comité est un organisme de services qui offre les services fondamentaux aux citoyens de la commune et assure le suivi des services d’électricité, d’eau, de pain et d’assainissement en coordination avec les centres municipaux et dans les quartiers.
10. Comité de formation :
Ce comité est chargé de former les membres de la commune, de les sensibiliser et de les éduquer, dans la pensée et l’idéologie. Il donne également des conférences culturelles, sociétales et historiques aux membres de la commune sous une forme régulière.
Ce comité est principalement formé dans les villages agricoles. La mission de ce comité est de s’occuper des questions agricoles et de sécuriser leurs besoins – de semences, pesticides, engrais, machines agricoles et la moissonneuse – en plus de les superviser en coordination avec le secteur agricole et l’institution dans la région.
12. Le Comité économique et social
Ce comité développe le régime économique et une mentalité économique démocratique et communautaire. Elle crée également des associations et des coopératives commerciales, agricoles, de consommation et de production dans les villages ou les quartiers selon les besoins, sur la base du principe de la participation collective pour répondre aux besoins de la société. Le comité applique et développe également des projets de production qui visent à élever le niveau de vie et à améliorer la situation matérielle des membres de la commune en coordination avec le centre de développement économique de la région, en augmentant la production et la capacité de l’activité économique et en développant l’économie coopérative et l’économie de participation conjointe.
Beaucoup d’autres comités peuvent être formés comme le comité d’art et de culture, le comité de travail et des ouvriers, le comité de professionnels etc., selon le besoin.
Système de réunions et de travail
Moyens de travail dans la commune :
1. Les membres de la commune se réunissent à la majorité une fois par mois.
2. Le mandat électoral pour la commune est de 2 ans, et la présidence conjointe, la commission administrative et les comités à chaque mandat électoral.
3. La présidence commune de la commune doit être élue pour deux mandats consécutifs seulement.
4. La commune peut changer l’un des membres de la présidence commune, de la commission administrative ou des commissions dans les cas suivants :
a) Le relâchement et le manque d’engagement de ses obligations.
b) Exploiter la position administrative pour des questions personnelles ou familiales.
c) Violer le système interne de la commune.
5. La présidence conjointe est l’organe qui gère les travaux de la commune et leur préparation, tout comme elle supervise l’avancement des travaux de la commune selon les plans mis en place et supervise l’avancement du travail de coordination.
6. En cas de manque de participation de la présidence conjointe, leurs assistants peuvent diriger la réunion.
7. Selon son travail et ses besoins, la commune forme les comités nécessaires pour elle-même : de 5 à 12 comités.
8. Le nombre de membres des comités est de 3-7 membres et plus.
9. L’administration communale est composée de la présidence commune et de représentants (la coordination).
10. Tous les membres de la commune, et selon leurs conditions, doivent être soumis à des stages de formation fermés ou ouverts.
11. La présidence commune de la commune soumet son rapport mensuel au conseil de quartier ou de région.
1. L’administration communale – composée de la présidence mixte et de la commission administrative (représentants des commissions) – tient ses réunions deux fois par mois de façon régulière.
2. Chacun des comités de la commune tient ses réunions séparément et deux fois par mois.
3. L’administration communale (la présidence commune et la coordination) se réunit régulièrement avec les commissions une fois par mois.
4. La présidence commune organise une fois par mois une réunion des communes formées dans l’un des quartiers ou dans l’une des lignes des villages, puis rédige son rapport mensuel au conseil de quartier ou de ligne.
5. Tous les quinze jours, la réunion des comités de la commune est tenue et une fois par mois ils présentent leur rapport à la réunion de l’administration communale.
6. Toutes les communes doivent recevoir une formation idéologique et de réflexion au moins une fois par semaine.
7. En cas d’urgence, et en cas de décès d’un des membres de la présidence mixte ou de la commission administrative ou d’un certain nombre de membres de la commune, une réunion d’urgence pour la commune peut être organisée.
8. La commune tient sa réunion annuelle avec la participation de la plupart de ses membres une fois par an pour évaluer ses événements et activités au cours de l’année écoulée.
Moyens d’adoption des décisions :
1. Les sujets d’action de la réunion de la commune sont définis par la commune elle-même en fonction des besoins et des nécessités.
2. La présidence commune de la commune peut définir entre elle les questions d’action de la réunion et les soumettre sous la forme d’une suggestion à la réunion de la commune, et si elles sont acceptées par la majorité, elles peuvent être acceptées.
3. Chaque membre est libre de soumettre son idée à la réunion et ceci en fonction des valeurs démocratiques et en soumettant des opinions et des suggestions.
4. Les moyens de prendre des décisions seront pris par la majorité présente à la réunion et ils seront adoptés par des discussions et persuasion.
5. Tous les membres sont tenus de mettre en œuvre les décisions adoptées dans la commune.
6. Toutes les actions concernant la commune doivent être discutées par celle-ci avec la décision qu’elle juge appropriée pour leur résolution, car elle possède le pouvoir et la décision finale de les appliquer et de les mettre en œuvre.
7. La commune de l’un des villages et des quartiers n’a pas le droit de prendre des décisions décisives concernant d’autres communes.
8. En ce qui concerne les actions et les questions liées aux institutions en dehors de la commune, elles prendront la forme de suggestions, de consultations et de coordination avec elles.
9. Chaque commune doit avoir un centre officiel au nom d’un komingeh.
10. Chaque commune doit avoir son propre timbre et nom.
Moyens de rendre la commune active
Pour que la commune puisse être active dans la société, les mesures suivantes doivent être prises :
1. Chaque commune doit avoir un nom clair, nommant de préférence les communes après les noms des martyrs, avec une adresse définie comme l’adresse du komingeh, afin que toutes les institutions et les membres puissent s’en occuper officiellement.
2. Pour que la commune soit active et officiellement reconnue par toutes les institutions du TEV-DEM et les centres de l’Administration autonome, les droits de ses membres doivent être protégés par ces institutions et centres.
3. Chaque commune doit avoir son propre programme de formation. S’il n’y a pas de système de formation, la mentalité sociétale démocratique et la liberté ne peuvent être comprises et mises en œuvre.
4. Les communes devraient avoir des relations officielles avec les offices municipaux, les Asayish et les conseils des villages et des quartiers, et de même ces institutions et centres doivent reconnaître le caractère officiel de ces communes.
5. Chaque commune sociale doit avoir une association coopérative spéciale, de sorte qu’il puisse y avoir une organisation de l’économie sociale pour la société et que les situations économiques et de vie des membres de la commune puissent être améliorées.
6. Toutes les commissions de l’Administration Autonome Démocratique et de ses institutions doivent reconnaître officiellement les communes et traiter avec elles comme les autres institutions.
7. Chaque commune doit avoir ses propres timbres, documents d’identité, registres de système et déclarations officielles pour être référés à toutes les institutions et centres comme le Dawr al-Sha’ab, les bureaux municipaux, le recrutement militaire et l’Institution d’Agriculture et d’Elevage et les carburants etc.
8. Chaque commune doit avoir ses propres archives dans lesquelles elle documente tous les renvois et les questions qui lui viennent des institutions, des membres et des questions qu’elle entreprend et documente dans des registres spéciaux.
9. Toutes les commissions, la coprésidence et les commissions administratives des communes doivent se conformer aux horaires officiels d’ouverture des centres komingeh dans les quartiers et villages en rotation.
10. Les commissions administratives pour les communes, lors de la tenue des réunions des conseils généraux dans les villages ou les quartiers, doivent déclarer leurs activités et événements au peuple durant la période écoulée.
