GENEVE – Lors d’une conférence organisée pendant la 61e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Turquie a été accusée de violer les accords internationaux, de ne pas mettre en œuvre le « droit à l’espoir » des prisonniers politiques kurdes et de tolérer des attaques ciblant le Rojava en violation du droit international.
La question kurde a de nouveau été abordée au niveau international lors de la 61e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Lors d’une conférence intitulée « Droits des minorités : la situation en Turquie et en Syrie », des experts juridiques ont accusé la Turquie de bafouer systématiquement ses obligations internationales.
L’événement était organisé par le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) et animé par son représentant permanent auprès des Nations Unies, Gianfranco Fattorini. Parmi les intervenants figuraient le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, Nicolas Levrat, l’avocate italienne spécialisée dans les droits de l’homme Eleonora Scala et le juriste britannique Stephen C. Knight.
Rapporteur spécial de l’ONU : La Turquie doit respecter les accords
Nicolas Levrat a souligné que les minorités ethniques, religieuses et linguistiques ont droit à la protection de leur identité en vertu du droit international. Ce droit repose essentiellement sur l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cet article garantit aux minorités le droit de vivre leur culture, de parler leur langue et de pratiquer leur religion – un droit qui lie tous les États parties au traité.
La Turquie et la Syrie sont toutes deux parties à des accords pertinents. Pourtant, la Turquie continue d’interpréter la notion de minorité de manière restrictive dans le cadre du Traité de Lausanne et ne reconnaît de fait que les communautés non musulmanes. Les Kurdes et d’autres groupes ethniques sont ainsi exclus de la protection des minorités garantie par le droit international. M. Levrat a également évoqué les obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et des mécanismes du Conseil de l’Europe. Il a exigé que la Turquie garantisse ses obligations en matière de lutte contre la discrimination, de droits linguistiques et de protection juridique effective.
Critiques concernant le traitement du cas d’Öcalan et l’emprisonnement politique
L’avocate italienne Eleonora Scala a évoqué la procédure judiciaire engagée par Abdullah Öcalan pour « la paix et une société démocratique ». Malgré les initiatives kurdes répétées en faveur d’une solution à la question du Kurdistan, le gouvernement d’Ankara n’a pris aucune mesure de confiance. « Öcalan poursuit cette procédure judiciaire en isolement sur l’île-prison d’Imrali », a déclaré Mme Scala.
Plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment ceux relatifs au « droit à l’espoir », ne sont pas appliqués. Bien que ce droit garantisse une perspective réaliste de réexamen et de libération, la Turquie refuse de l’instaurer. Scala a également souligné que des milliers de prisonniers politiques demeurent en détention. Le non-respect des décisions de justice internationales compromet la crédibilité de l’État de droit.
Allégations concernant le Rojava : violations du droit international humanitaire
Le juriste britannique Stephen C. Knight a concentré son attention sur le Rojava et l’autonomie du nord-est de la Syrie. Il a mis en lumière les violations des droits humains documentées, commises lors d’attaques perpétrées par les troupes et les milices du gouvernement de transition syrien soutenu par la Turquie. Parmi ces violations figurent des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des violences disproportionnées contre les civils, des pillages et des déplacements forcés. De tels actes violent le droit international humanitaire, qui garantit la protection de la population civile. M. Knight a plaidé pour la mise en place de mécanismes d’enquête indépendants et pour une responsabilisation internationale face à ces violations. La communauté internationale doit renforcer considérablement ses mécanismes de surveillance et de contrôle.
La conférence a clairement démontré que la question kurde demeure un enjeu international. Si les représentants d’Ankara invoquent régulièrement des arguments sécuritaires, les experts en droits humains appellent à une application rigoureuse des obligations juridiques internationales et à une solution politique fondée sur les normes internationales. (ANF)