TURQUIE / KURDISTAN – Des défenseurs de la nature sont mobilisés pour que l’écocide soit reconnu comme un crime par les autorités turques. Il s’agit d’une lutte incertaine étant donné que l’État colonialiste turc pille et détruit les ressources naturelles des régions kurdes, y compris au Kurdistan irakien et au Rojava.
L’écocide est défini comme des dommages et des destructions à grande échelle qui entraînent des changements graves et permanents sur l’écosystème mondial ou sur les biens communs mondiaux. Il a été introduit pour la première fois en 2010.
Ce concept a pris une importance accrue grâce à la contribution apportée à la terminologie dans ce domaine, avec la présentation d’une définition prédéfinie au Comité juridique des Nations Unies par l’avocate britannique Polly Higgins, fondatrice de la Fondation Stop Ecocide.
Le point de départ de Higgins était la marée noire marine de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon qui s’est produite le 20 avril 2010 dans le golfe du Mexique. 11 personnes ont perdu la vie et l’écosystème marin et l’habitat côtier ont subi des dommages à grande échelle. La population d’huîtres d’une des villes côtières du golfe a été complètement détruite et les habitants locaux ont perdu leurs moyens de subsistance.
En Turquie également, l’Initiative citoyenne pour la loi sur l’écocide, après trois ans de travail préparatoire, a présenté à la Grande Assemblée nationale (TBMM) une pétition pour que l’écocide soit reconnu comme un crime dans le Code pénal turc (TCK) avec 28 820 signatures.
Le Conseil de la Présidence du Comité des pétitions de la TBMM a rejeté la pétition visant à réglementer l’écocide au motif qu’une telle demande ne pouvait être présentée que par des députés. Les demandes visant à ce que la pétition signée soit envoyée à la fois à la Présidence de la TBMM et au Cabinet du Président ont également été rejetées et la pétition a été transmise aux archives. Bien que cette décision ait été communiquée à tous les députés, il n’y a eu aucune objection.
Kazdağları, Şırnak
Melis Tantan, membre de l’initiative qui prône la prévention des dommages environnementaux par le biais de sanctions légales, a raconté à bianet la lutte qu’ils ont menée dans ce cadre.
« En tant qu’Initiative citoyenne pour la loi sur l’écocide, nous avons demandé une assemblée générale pour que soit élaborée une réglementation législative afin que l’écocide soit inclus comme crime dans le Code pénal turc (TCK). À la suite de divers préparatifs qui se sont poursuivis au cours des trois dernières années, nous avons présenté une pétition signée par 28 820 citoyens à la présidence du TBMM le 28 novembre 2023 afin que l’écocide soit légalement reconnu comme un crime. »
« Les experts juridiques affirment, sur la base de l’article 77 du Code pénal turc, que toute forme de dommage causé à l’environnement doit être considérée comme un acte intentionnel. Dans ce cadre, toutes les activités qui causent des dommages à l’environnement, et en particulier celles comme la destruction de la nature effectuée par Cengiz Holding dans la région de Kazdağları [Mont Ida et ses environs], la destruction des forêts à Şırnak et le projet d’autoroute côtière de la mer Noire doivent être incluses dans cette définition.
Démocratie directe
« Si cette loi avait été inscrite dans les lois de la République de Turquie, de tels projets auraient pu être empêchés. Nous avons directement fait une demande au parlement, mais la commission a déclaré : « Le droit de présenter des propositions de loi appartient aux députés, les citoyens ne peuvent pas présenter de telles propositions ». Nous avons donc fait objection, mais ils ont encore une fois déclaré : « Ce n’est pas à vous de le faire ». Ils ont constamment rejeté nos demandes et ont essayé de bloquer le processus.
« Nous avons alors saisi le tribunal administratif et le 5 décembre 2024, une audience a eu lieu au 4e tribunal administratif d’Ankara. Notre demande était que la réglementation nécessaire soit mise en place pour que notre proposition puisse être réintroduite à l’ordre du jour du Parlement. Nous avons déclaré que notre proposition était pour le bien social et avons exigé que notre proposition de loi soit envoyée au président de la Grande Assemblée nationale et au président de la République. La partie adverse a alors déclaré que seuls les députés pouvaient présenter une telle proposition et que la charte ne permettait pas aux citoyens eux-mêmes de présenter une telle proposition.
« Mais cela va à l’encontre des fondements du droit et de la démocratie. En effet, les députés sont naturellement des représentants du peuple et la participation des citoyens aux activités législatives est un processus qui relève de la démocratie directe. Nous avons souligné ce point lors de l’audition et expliqué que de telles réglementations sur les dommages environnementaux doivent faire partie de l’ordre du jour parlementaire.
« Nous allons continuer notre lutte »
« Le parti d’en face a également déclaré qu’il avait beaucoup appris de nous. En fait, ce processus a reçu le soutien de plusieurs villes et organisations de masse. Le processus est mené avec la contribution de villes comme Bursa, Tekirdağ, Şırnak, Diyarbakır, Kocaeli et Ankara. Les députés apportent également leur soutien à l’adoption de la loi.
« Nous continuerons d’expliquer au public pourquoi le crime d’écocide doit être reconnu dans une perspective juridique. Nous pensons qu’il faut alourdir les peines pour les crimes environnementaux et la destruction de la nature afin de pouvoir protéger la nature. L’approche « ceux qui polluent paient » s’est avérée insuffisante dans les crimes environnementaux et conduit à des catastrophes encore plus graves. Étant donné que les dommages environnementaux continuent en Turquie, cette réglementation doit être immédiatement introduite.
« La définition de l’écocide ne doit pas se limiter aux projets qui nuisent à l’environnement ; des précautions juridiques doivent être mises en œuvre pour protéger les écosystèmes et les habitats naturels. Par exemple, la mer de Marmara, un habitat qui a subi des dommages écosystémiques, doit être protégée. Il existe des exemples de telles réglementations dans le monde entier, alors pourquoi la Turquie ne ferait-elle pas de même ? Après tout, la lutte environnementale, grâce aux défenseurs des droits de l’homme, est beaucoup plus développée en Turquie que dans de nombreux autres pays du monde. En fait, les défenseurs des droits de l’homme d’autres pays nous ont exprimé leur admiration pour notre travail sur l’écocide. Nous poursuivrons notre travail avec cette motivation et ferons tout ce que nous pouvons pour que l’écocide soit reconnu comme un crime. »
Proposition de loi
La proposition de loi des citoyens comprend les articles suivants :
- ARTICLE 1 – Le titre du Livre Deux, Section Un, Chapitre Un du Code Pénal Turc n° 5237 et daté du 26/09/2004 a été modifié de « Génocide et crimes contre l’humanité » à « Génocide et crimes contre l’humanité et la planète ».
- ARTICLE 2 – L’article 77/a a été ajouté pour suivre l’article 77 de la loi n° 5237.
Le crime d’écocide
ARTICLE 77/A
(1) Quiconque crée le danger de causer un dommage irréparable à court terme à l’ensemble d’un écosystème en mettant en danger la vie des êtres humains ou d’autres êtres vivants dans l’environnement naturel ou culturel, en agissant d’une manière qui pourrait causer de graves dommages aux êtres naturels ou culturels, ou en commettant tout autre acte illégal, sera condamné à la réclusion à perpétuité, à une amende punitive équivalant au décuple des avantages matériels tirés du délit et du profit économique tiré de la valorisation ou de la transformation de ces avantages matériels.
(2) Dans le cas où le crime décrit à l’article 1 est commis involontairement, une peine d’emprisonnement d’au moins quinze ans sera prononcée et une amende punitive sera également prononcée s’élevant à cinq fois les avantages matériels tirés du crime et le profit économique tiré de l’évaluation ou de la transformation de ces avantages matériels.
(3) Si le crime d’écocide commis a créé des dommages irréparables à l’ensemble de l’écosystème, alors l’auteur sera condamné à la réclusion à perpétuité aggravée ; dans le cas où le crime est commis involontairement, l’auteur sera condamné à vingt ans de réclusion, et une amende punitive sera également prononcée, s’élevant à vingt fois les avantages matériels acquis du crime, et le profit économique tiré de la valorisation ou de la transformation de ces avantages matériels.
(4) Des mesures de sécurité seront également adoptées à l’encontre des personnes morales en raison de ces délits.
(5) Aucun délai de prescription n’est applicable à ces crimes.
- ARTICLE 3 – La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication officielle.
- ARTICLE 4 – La présente loi est exécutée par le Président.
Les racines de l’écocide
Le mot écocide vient de la combinaison du mot grec ancien « oikos » (foyer, environnement) et du mot latin « caedere » (abattre, massacrer). Le mot génocide a également eu une influence sur la création de ce concept.
L’écocide est un sujet de droit depuis les années 1970 et des efforts ont été déployés dans le monde entier pour qu’il soit reconnu aussi bien en droit international que dans les systèmes juridiques nationaux des pays indépendants. L’un de ces efforts consiste à faire en sorte que l’écocide soit ajouté aux quatre crimes fondamentaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression) que la Cour pénale internationale de La Haye a jugé comme cinquième crime fondamental.
En 2019, une demande a été déposée par les pays insulaires du Pacifique auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour que l’écocide soit reconnu, tandis qu’en 2021, un projet a été préparé à l’initiative de la Fondation Stop Ecocide pour que l’écocide soit ajouté au Statut de Rome.
En introduisant cette nouvelle infraction dans le cadre de la réforme du Code pénal belge du 22 février 2024, la Belgique est devenue le premier pays européen à reconnaître l’écocide comme un crime tant au niveau national qu’international. La loi prévoit une peine de 20 ans d’emprisonnement et de 1,6 million d’euros d’amende pour les crimes graves et irréversibles commis contre la nature.
Par Tuğçe Yılmaz pour Bianet
