SYRIE / ROJAVA – Le juriste Mohamed Amin Al-Nuaimi a expliqué que les crimes de l’État d’occupation turc sont punis par le droit international. Il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de lancer un appel contre les auteurs de crimes devant la Cour pénale internationale, car il met en danger la paix et la sécurité internationales.
L’État d’occupation turc a intensifié son agression contre les régions du Rojava à partir de janvier 2018. Depuis l’invasion du canton kurde d’Afrin en mars 2018, il a commis de nombreux meurtres, déplacements des Kurdes, tortures, enlèvements et viols contre les habitants de la région. La fréquence des crimes a augmenté dans le nord-est de la Syrie en particulier, et dans certaines parties du Kurdistan et dans d’autres régions du monde.
Les crimes commis par l’État d’occupation turc au cours des dernières années suffisent à le faire figurer sur les listes des plus grands États criminels contre les civils et méritent de traîner la Turquie devant la Cour pénale internationale. Et pourtant, rien n’a été fait par la communauté internationale en ce sens, laissant la Turquie libre de commettre les pires des barbaries visant les Kurdes…
Le juriste des droits de l’Homme Mohamed Amin Al-Nuaimi explique : « Tous les pactes, chartes et normes internationaux classent les crimes de l’État d’occupation turc parmi les crimes punissables par le droit international, les crimes contre l’humanité, le génocide, les crimes contre les biens culturels et la destruction de biens et d’objets historiques qui appartiennent à l’humanité ».
Aucun crime n’a été commis, si ce n’est que l’État d’occupation turc a commis dans les régions du nord-est de la Syrie la destruction de biens privés et publics, d’infrastructures de la société civile, de récoltes, de pierres et d’arbres, des meurtres, des enlèvements, des viols et des vols d’organes humains. Tout ce qui est contenu dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, culturels, économiques et sociaux de 1966, le Statut de Rome ou les accords internationaux, y compris la Convention pour la prévention de l’utilisation des armes internationalement interdites.
Les derniers crimes de l’occupation turque contre le nord-est de la Syrie, visant une maison dans le village de Helenj, Kobani, en juin, tuant trois femmes civiles ; Zahra Barkal et Habun Mulla Khalil, membres de la coordination de l’étoile Kongra et Amina Muhammad Wessi, et le bombardement continu des régions du nord-est de la Syrie et l’incendie des récoltes des agriculteurs.
L’occupation d’Afrin est un crime distinct en soi
Le juriste Al-Nuaimi a expliqué que l’État d’occupation turc commet des crimes de masse contre les peuples de la région, depuis son agression sur Afrin le 20 janvier 2018, qui s’est ensuite transformée en occupation le 18 mars 2018, et a déclaré : « L’occupation est un crime distinct en soi. »
Il a noté que l’ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins est un crime punissable par le droit international, comme c’est le cas en Syrie et en Irak, en particulier au Kurdistan (Başûr).
Al-Nuaimi a déclaré que le mur de séparation de discrimination mis en place pour séparer les zones occupées des régions du nord-est de la Syrie est un crime en soi, parce qu’il a été réalisé sur décision de l’État turc et non pas sur la base d’une charte ou d’une résolution internationale : « La Turquie ouvre le mur chaque fois qu’elle veut lancer ses attaques, comme si les territoires syriens étaient une ferme pour l’État turc. Cette chose est rejetée en vertu des lois internationales.
Al-Nuaimi a expliqué que les sanctions résultant des crimes de l’occupation turque consistent à renvoyer le chef de l’État turc, le chef des services de renseignement, le ministre de la défense, le chef de cabinet, le ministre des affaires étrangères et de l’intérieur, et toute personne ayant un lien avec ces crimes devant la Cour pénale internationale en saisissant une affaire internationale et une demande du procureur général de l’ONU est devant la Cour pénale. Ils sont condamnés à une indemnisation, à une peine d’emprisonnement et à la révocation de leur poste au profit des personnes incriminées, tant sur le plan formel qu’individuel.
Al-Nuimi a noté le fait que l’État turc n’ait pas encore engagé d’action publique contre lui ne signifie pas qu’il est à l’abri de poursuites judiciaires : « La justice internationale les tiendra responsables tôt ou tard ».
Il a souligné que la communauté internationale devrait prendre l’initiative de faire avancer le procès international général contre les auteurs de crimes et de les présenter à la Cour pénale internationale.
Il a souligné que « les choses ne sont pas défectueuses selon les lois internationales, de sorte que ceux de l’État turc se déplacent dans les régions du nord-est de la Syrie, en passant par la Libye, Boko Haram, le Mali, le Nigeria, le Yémen, l’Érythrée, l’Afghanistan et le Pakistan ».
La Turquie défie la Charte des Nations unies et l’Organisation mondiale des droits de l’Homme
Al-Nuaimi a confirmé que la punition est associée au crime : « Lorsque l’infraction est une description légale conformément à l’article 9 et aux termes de l’article 15 de la loi de Rome, ces crimes sont une classification légale des crimes internationaux, et ils devraient être poursuivis, car ils affectent la communauté internationale ».
Si l’on considère que les crimes de la Turquie contre les populations du nord-est de la Syrie, du Kurdistan et des pays arabes sont des crimes qui affectent la société, affirme Al-Nuaimi : « Ces crimes internationaux doivent être poursuivis, car ils affectent la communauté internationale et sont en violation de la Charte des Nations Unies. D’une part, il [défie] les principes de la paix et de la sécurité internationales, qui sont le fondement de la Charte des Nations unies de 1945 est en danger. Ces deux principes font de la Charte des Nations Unies comme la non-exécution, en plus de commettre ces crimes comme un défi à la Charte des Nations Unies, l’Organisation mondiale des droits de l’Homme et la communauté internationale dans son ensemble. «
Al-Nuaimi a également expliqué qu’il y avait un échec significatif et impardonnable de la part de la communauté internationale, ce qui est considéré comme une violation de l’ordre mondial. « C’est la Charte des Nations unies qui a été élaborée sur la base du maintien de la paix et de la sécurité internationales. »
Muhammed Al-Nuaimi a souligné que les personnes touchées par les violations de l’occupation turque peuvent informer le procureur international, et à leur tour, faire avancer l’affaire en s’appuyant sur les comités et organisations d’enquête et d’investigation, que le préjudice soit moral ou direct.