TURQUIE / KURDISTAN – L’opération menée dans le cadre de l’enquête sur la disparition de l’étudiante kurde Gülistan Doku, disparue le 5 janvier 2020 après avoir quitté son dortoir à Dersim (rebaptisée « Tunceli »), a relancé le débat sur les affaires de meurtres et disparitions non élucidées en Turquie.
Le 21 avril 2026, le ministre de la Justice Akın Gürlek a annoncé la création d’une unité spéciale chargée d’examiner les affaires non résolues : « Nous avons mis en place une unité. Toutes les affaires non résolues, tous les dossiers précédemment classés sans suite, sont examinés un par un. Ils seront réexaminés afin de déceler d’éventuelles lacunes ou irrégularités. »
Cette déclaration a immédiatement recentré l’attention sur les nombreux cas de civils kurdes tués ou disparus depuis les années 1990, dont les auteurs n’ont jamais été identifiés ni sanctionnés. Il reste à voir quelles affaires seront réellement réouvertes, car un grand nombre d’entre elles ont abouti à l’impunité sous les gouvernements successifs de l’AKP.
« Les dossiers ont été classés un par un »
De nombreux massacres, disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires et incendies de villages ont eu lieu dans les années 1990, sous le gouvernement de Tansu Çiller (Premier ministre), avec Doğan Güreş comme chef d’état-major et Mehmet Ağar comme ministre de l’Intérieur. Sous l’AKP, la plupart de ces affaires ont été classées sans suite, souvent pour prescription ou faute de preuves. Celles rouvertes sous pression publique ont fréquemment abouti à des acquittements.
Parmi les affaires emblématiques ayant connu l’impunité figurent : Kerboran JİTEM, Cizîr JİTEM, Qoser JİTEM, Gever JİTEM, le massacre de Görümlü, l’incendie de Madımak à Sivas, les assassinats de Musa Anter, Vedat Aydın, Tahir Elçi, ainsi que les morts de Taybet İnan, Cemile Çağırga, Kemal Kurkut, Ceylan Önkol, Rojin Kabaiş, Firdevs Babat et des milliers d’autres civils kurdes.
Voici un aperçu des développements judiciaires de quelques affaires marquantes, des années 1990 à aujourd’hui, qui ont toutes abouti à l’impunité :
Massacre de Görümlü – Acquittement En 2013, une plainte a été déposée contre plusieurs officiers, dont le commandant de la 23e brigade de gendarmerie Mete Sayar, pour la disparition forcée de six personnes le 14 juin 1993 dans le village de Görümlü (Şirnak). L’affaire a été transférée à Ankara. Aucun accusé n’a été placé en détention. Le 3 juillet 2015, tous ont été acquittés. La Cour de cassation a confirmé cette décision en avril 2018.
Massacre de Licê (Lice) – Acquittement En octobre 1993, une opération militaire à Lice (Diyarbakır) a coûté la vie à 15 civils. Vingt ans plus tard, le parquet a inculpé le commandant du régiment de gendarmerie Eşref Hatipoğlu et le lieutenant Tünay Yanardağ. L’affaire, transférée successivement à Eskişehir puis Izmir, s’est soldée par un acquittement en décembre 2018. Eşref Hatipoğlu est décédé en 2022 ; la Cour suprême a ensuite rejeté l’affaire faute de défendeurs.
Kızılağaç – Acquittement En novembre 1993, près de 60 villageois ont été arrêtés près de Muş. Quatre d’entre eux (Mahmut Acar, Ali Can Öner, Yakup Tetik et Mehmet Emin Bingöl) ont été torturés puis retrouvés morts. L’acte d’accusation visait le commandant du régiment Naim Kurt. Le procureur a requis l’acquittement faute de certitude sur son rôle exact. Le tribunal a acquitté l’accusé en décembre 2014 ; la Cour de cassation a confirmé.
Affaire Kerboran JİTEM – Acquittement Concernant la disparition forcée de huit personnes (dont un sergent et trois enfants) entre 1995 et 1996 à Dargeçit (Mardin), cinq accusés dont Hurşit İmren ont été jugés. Le procès, ouvert en 2015 à Adıyaman, s’est conclu par un acquittement en juillet 2022 pour « absence de preuves concrètes et convaincantes ». La Cour d’appel a confirmé.
7 personnes assassinées à Çêlik (Kerboran) – Classé sans suite En juillet 1993, sept civils ont été tués par des soldats puis brûlés. L’affaire a été classée dès 1994 au motif que les victimes étaient des « militants du PKK ». Rouverte en 2013, elle a fait l’objet d’un non-lieu en 2020. Le quartier a ensuite été submergé par les eaux du barrage d’Ilısu, rendant impossible toute expertise sur place. Malgré un arrêt historique du tribunal de Midyat en 2021 critiquant les retards du parquet, l’affaire a finalement été classée.
Affaire Qoser JİTEM – Acquittement et prescription Pour le meurtre de 22 personnes entre 1992 et 1996 à Kızıltepe (Mardin), plusieurs officiers et gardes villageois ont été poursuivis. L’accusation de meurtre a été prescrite en 2019 ; les accusés ont été acquittés pour l’appartenance à une organisation armée. La Cour d’appel a confirmé en 2021.
Affaire Pasûr (Kulp) – Prescription Onne personnes disparues en 1993 après des opérations de la brigade Bolu. Leurs restes ont été retrouvés en 2004. Le général Yavuz Ertürk a été acquitté en 2018. La Cour suprême a déclaré l’affaire irrecevable pour prescription en février 2024.
Massacre de Dêrik – Acquittement Le général Musa Çitil a été acquitté en 2014 pour le meurtre de 13 personnes entre 1992 et 1994. Il a ensuite été promu malgré le procès.
Cizîr JİTEM – Acquittement Concernant 21 meurtres à Cizre (1993-1995), dont Cemal Temizöz, tous les accusés ont été acquittés en 2015 à Eskişehir. La Cour de cassation a confirmé en 2021 (3 voix contre 2).
Gang de Yüksekova – Prescription Ce réseau impliquant militaires, policiers et informateurs a commis de nombreux meurtres dans les années 1990. Après des condamnations initiales cassées en appel, l’affaire a été définitivement classée pour prescription en 2007.
Uğur Kaymaz (12 ans) Tué avec son père en 2004 à Qoser par des tirs de policiers et soldats. Les accusés ont été acquittés pour « légitime défense ». La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie pour violation du droit à la vie.
Massacre de Roboski – Aucune poursuite effective Le 28 décembre 2011, 34 civils ont été tués par un bombardement aérien. Le parquet militaire et civil ont prononcé des non-lieux (homicide involontaire). Malgré de nouvelles requêtes et saisines de la CEDH et du Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’affaire reste sans issue judiciaire.
Affaire Madımak – Prescription L’incendie criminel de l’hôtel Madımak à Sivas (2 juillet 1993, 35 morts) a abouti à des condamnations initiales, mais la plupart des peines ont été commuées ou prescrites. Le dernier détenu a été libéré en 2023.
Tahir Elçi – Acquittement Le président du barreau de Diyarbakır a été assassiné le 28 novembre 2015 devant des journalistes. Trois policiers ont été acquittés en juin 2024 pour « absence de preuves irréfutables ». La décision a été confirmée en appel en 2025.
Kemal Kurkut Étudiant tué par la police lors des célébrations de Newroz en 2017 à Diyarbakır. Le policier accusé a été acquitté ; la Cour d’appel a considéré le tir comme « légal ».
D’autres affaires emblématiques (Vartinis, Vedat Aydın, Musa Anter, Nezir Tekçi, librairie Umut, boîte d’hélicoptère à Çatak, etc.) ont également abouti à des acquittements, des classements pour prescription ou des non-lieux, souvent au motif d’« insuffisance de preuves » ou de « victimes liées au PKK ».
Enfants, femmes et civils tués par des véhicules blindés, à la frontière ou lors de couvre-feux De nombreux cas impliquant des enfants (comme les frères Yıldırım ou Mazlum Turan), des femmes (Rojin Kabaiş, Firdevs Babat, etc.) ou des civils tués par des engins blindés, lors de couvre-feux (Cizre, Silopi) ou à la frontière restent impunis. Les décès de réfugiés frontaliers font également rarement l’objet de poursuites.