TURQUIE – Dans un décret présidentiel publié au Journal officiel avec la signature du président et président de l’AKP, Recep Tayyip Erdoğan, la peine restante de Hayrettin Gül, condamné dans l’affaire du massacre de Madımak, a été levée. En Turquie, la grâce présidentielle concerne tout type de crime, sauf les prisonniers politiques kurdes ou d’opposition anti-Erdogan…
Le décret faisait référence au rapport sur la « maladie chorique » de Hayrettin Gül préparé par l’Institut de médecine légale.
* Selon le dernier rapport de l’Association des Droits de l’Homme (İHD), il y a actuellement 1 517 prisonniers malades dans les prisons turques, dont 651 souffrent de maladies graves. En 2022, au moins 81 détenus (presque tous étaient des prisonniers politiques kurdes) ont perdu la vie en prison.
Il y a trois ans, le président Erdoğan avait également gracié Ahmet Turan Kılıç, condamné à la réclusion à perpétuité aggravée dans l’affaire Madımak.
Ce qui s’est passé?
Hayrettin Gül a été arrêté le 7 juillet 1993, à la suite du massacre de Madımak. Il a été libéré le 26 décembre 1994. La 1ère Cour de sûreté de l’État d’Ankara l’a initialement condamné à mort, mais après la levée de la peine de mort, sa peine a été convertie en une peine de prison à vie aggravée.
Le 14 mai 1997, un mandat d’arrêt contre lui a été émis par contumace. Pendant ce temps, Gül a demandé l’asile en Allemagne. L’Allemagne a accepté les demandes d’asile de Gül et d’autres suspects du massacre de Sivas, notamment Adem Ağbektaş, Adem Bayrak, Etem Ceylan, Mehmet Yılmaz et Sedat Yıldırım.
Hayrettin Gül a été expulsé d’Allemagne en 2003 et placé en prison depuis.
Selon les informations contenues dans le décret présidentiel, Gül a été condamné à 10 mois de prison pour deux accusations de diffamation distinctes en 2018 et 2019. Ces peines ont été fusionnées avec sa peine principale.
À propos du massacre de Sivas et de son processus judiciaire
Le 2 juillet 1993, 37 personnes, dont 33 artistes et écrivains, 2 employés d’hôtel et 2 assaillants, ont perdu la vie dans l’incendie qui s’est déclaré à l’hôtel Madımak à Sivas. 33 artistes, écrivains et personnalités alévies étaient présents pour assister au festival alévi Pir Sultan Abdal. 65 personnes, dont 14 policiers, ont été blessées dans l’incendie.
124 personnes ont été arrêtées en relation avec l’incendie. Au cours du procès qui a duré sept ans, 33 personnes ont été condamnées à mort et 85 personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de 2 à 15 ans. 37 accusés ont été acquittés. Les condamnations à mort de 33 personnes ont été converties en peines à perpétuité aggravées.
Le 13 mars 2012, le 11e tribunal pénal d’Ankara a abandonné les charges retenues dans le procès du massacre de Sivas, conformément à la demande du procureur d’appliquer le délai de prescription à l’affaire.
Alors que la 9e chambre pénale de la Cour de cassation a confirmé le verdict de violation du délai de prescription, l’avocat Şenal Sarıhan a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle en 2014. Cependant, la cour n’a pas encore annoncé son jugement. En réponse, l’avocat Sarıhan a fait appel à la Cour constitutionnelle concernant la longueur des procédures judiciaires.