TURQUIE – La Cour constitutionnelle turque (AYM) juge que les droits du politicien kurde Demirtaş, emprisonné depuis 2016, ont été violés et exige sa libération (chose improbable dans la Turquie d’Erdogan où les Kurdes sont privés de droits).
L’ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş est en prison depuis novembre 2016 pour des accusations liées au terrorisme. Il encourt une peine pouvant aller jusqu’à 142 ans de prison s’il est reconnu coupable dans l’affaire principale.
Les avocats de Demirtaş ont saisi la Cour constitutionnelle turque au motif que les libertés de leur client avaient été violées.
L’AYM a examiné les demandes introduites les 24 novembre 2017, 29 mai 2018, 27 novembre 2018 et 11 décembre 2018.
La décision de l’AYM, publiée au Journal officiel turc, a indiqué que la détention de Demirtaş avait dépassé une période raisonnable et que son droit à la liberté avait été violé, ordonnant une compensation financière pour le préjudice subit par Demirtas.
Une copie des décisions prises sera envoyée à la 19e Haute Cour pénale d’Ankara et au ministère de la Justice.
L’avocat de Demirtaş, Mahsuni Karaman, a demandé la fin de la détention dans un communiqué qu’il a publié sur les réseaux sociaux.
Il a ajouté que Demirtaş avait été arrêté en raison des événements des 6 et 8 octobre 2016 et que la Cour avait jugé que cette détention constituait une violation de ses droits. « Comme le deuxième ordre d’arrestation est basé sur la même raison, Demirtaş devrait être libéré immédiatement, » a soutenu Mahsuni.