Cour de cassation de Belgique: le PKK n’est pas une organisation terroriste

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BRUXELLES – Le pouvoir judiciaire belge a annoncé le verdict dans l’affaire PKK.
 
La Cour de cassation de Belgique a confirmé le jugement de la juridiction inférieure et a jugé que le PKK n’était pas une organisation terroriste.
 
En 2006, une enquête avait été ouverte contre 37 politiciens kurdes, dont Remzi Kartal, Zübeyir Aydar et Adem Uzun en Belgique. Le 3 novembre 2016, le Bureau des enquêtes à Bruxelles a décidé que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) n’est pas une organisation terroriste et a rejeté la poursuite. Le Procureur fédéral a fait appel de cette décision. Sur appel des parquets turc et belge, les parties avaient été entendues à la cour d’appel le 9 mai 2017.
 
Le procès visant à faire retirer le PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE a été entendu par la Cour de justice européenne le 16 avril 2018.
 
La Cour de justice européenne a également statué que l’inclusion du PKK dans la liste des organisations terroristes de l’UE était injustifiée.
 
Le 8 mars 2019, la Cour d’appel de Bruxelles a entendu l’appel interjeté par le parquet fédéral belge contre la décision selon laquelle la lutte armée du PKK au Kurdistan du Nord est « le conflit intérieur de la Turquie ».
 
La cour a déclaré une fois de plus que l’activité du PKK n’est pas du terrorisme et a statué qu’il n’y a pas de motifs de poursuites concernant les 37 politiciens kurdes, dont le coprésident du KONGRA-GEL Remzi Kartal et le membre du Conseil exécutif du KCK Zübeyir Aydar.
 
Cette décision met ainsi un terme à l’enquête ouverte par le parquet fédéral belge contre les militants kurdes en 2006. Le même tribunal a identifié le PKK comme « une organisation armée internationale qui n’est pas un État » le 15 septembre 2017. Le tribunal a souligné la violence de l’État turc, statuant que le PKK répondait à cette violence et qu’il n’y avait pas d’activité terroriste à proprement parler. Le jugement stipule donc que le PKK ne peut être jugé sur la base des lois antiterroristes en Belgique.
 
 

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