Le procès Leyla Güven: le HDP appelle à des observateurs internationaux

Le matin du 29 juin 2018, le 9ème Tribunal pénal spécial de Diyarbakir a accepté la demande de mise en liberté de Mme Guven en application des normes Constitutionnelles et législatives relatives à l’immunité parlementaire. Cependant, sur opposition du parquet de Diyarbakir arguant un risque de fuite, le Tribunal est revenu sur sa décision le jour-même, dans l’après-midi, prononçant le maintien de la Députée en détention. Après réception orale de cette nouvelle décision, l’administration pénitentiaire a annulé la libération de Leyla Güven.

La prolongation de la détention provisoire de Güven emporte de nombreuses violations du droit procédural. Il convient de souligner que l’administration pénitentiaire de Diyarbakir a violé à deux reprises la loi dans ce processus, d’abord en ne mettant pas en œuvre la décision du Tribunal relative à la mise en liberté et, ensuite, en appliquant la décision de maintien en détention sans notification écrite.

En ce qui concerne le mandat d’arrêt en lui-même, il est important de noter qu’un décret pris par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence a octroyé aux procureurs un pouvoir sans précédent de contester les décisions de justice.

Cependant, même sous le régime d’état d’urgence, le droit procédural oblige les tribunaux à examiner un dossier dans son intégralité lorsqu’ils sont saisis d’une objection quelconque du parquet. Or, en l’occurrence, il est impossible que la juridiction en question ait pu réexaminer en quelques heures tout le dossier de Güven, celui-ci contenant 4 tomes comprenant chacun des centaines de pages. Il est évident que le revirement des juges n’était pas fondé sur une révision légale, mais sur un ordre du gouvernement.