TURQUIE / KURDISTAN – Les co-maires de la province kurde d’Hakkari, Dilek Hatipoğlu et Nurullah Çiftçi avaient été emprisonnés en 2015, pour « atteinte à l’unité et à l’intégrité de l’État » à cause de d’une déclaration d’« autonomie locale » décrétée dans les régions kurdes du pays et qui a été écrasée dans le sang par l’armée turque.

Les anciens co-maires de Hakkari, Dilek Hatipoğlu et Nurullah Çiftçi, qui ont été arrêtés en 2015 puis condamnés dans le cadre de procédures judiciaires douteuses, ont été libérés après avoir purgé la totalité de leur peine de neuf ans de prison.

Les deux élus kurdes ont été arrêtés le 14 août 2015 pour des accusations liées à leur annonce d’une « gouvernance autonome ». Ils ont été officiellement arrêtés par un tribunal le 23 août 2015.

Le 25 mars 2016, le 2e tribunal pénal de Hakkari a accepté l’allégation selon laquelle Hatipoğlu et Çiftçi avaient commis le délit de « porter atteinte à l’unité et à l’intégrité de l’État », comme l’interdit l’article 302 du Code pénal turc. Le tribunal a condamné les deux individus à 15 ans de réclusion.

Suite à l’annulation par la 16e chambre pénale de la Cour d’appel du verdict initial prononcé contre les co-maires et huit autres personnes jugées ensemble, un nouveau procès a eu lieu. Le 26 janvier 2018, le tribunal a cette fois condamné les maires à 11 ans et 3 mois d’emprisonnement chacun.

Arrêt de la Cour constitutionnelle

En réponse à une requête déposée auprès de la Cour constitutionnelle par les avocats des co-maires, invoquant des violations du droit à un procès rapide, du principe de la confrontation des témoins et du droit à la liberté et à la sécurité de la personne, la Cour constitutionnelle a considéré la présence des co-maires au procès constitue une « violation du droit à un procès équitable ». La Cour constitutionnelle, dans sa décision détaillée, a souligné les raisons d’un nouveau procès.

Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, l’affaire a été renvoyée devant la 2e cour pénale lourde de Hakkari. Lors du nouveau procès, les anciens co-maires Dilek Hatipoğlu et Nurullah Çiftçi ont été à nouveau condamnés à 11 ans et 3 mois d’emprisonnement. La peine a été confirmée par la Cour d’appel.

Après avoir passé près d’une décennie dans diverses prisons, Hatipoğlu a été libérée de la prison fermée pour femmes d’Ankara Sincan, tandis que Çiftçi a retrouvé sa liberté de la prison de haute sécurité de Diyarbakır.

Malgré les annulations et les nouveaux procès répétés des condamnations des co-maires de Hakkari, les déclarations d’« autonomie locale », citées comme raison des 9 ans d’emprisonnement de Hatipoğlu et Çiftçi, ont fait l’objet de nombreux appels devant la Cour d’appel. Certaines chambres de la Cour d’appel compétente ont également jugé que l’application des dispositions de l’article 302 à l’affaire, sur la base de déclarations presque identiques, était juridiquement intenable et invalide.

TURQUIE / KURDISTAN – A trois mois des élections locales, le gouvernement de l’AKP a transféré 2 970 nouveaux « électeurs » dans le district de Kulp (Pasûr, dans la province kurde de Diyarbakir (Amed). Avec l’affichage des listes d’électeurs, on découvre chaque jours ce genre d’irrégularités dans les localités kurdes où l’AKP a peur de perdre face au parti « kurde » DEM.

Avant les élections municipales du 31 mars 2024, au cours, la question du déplacement des électeurs est à l’ordre du jour dans de nombreuses provinces. On a appris que des milliers de personnes avaient été transférées comme électeurs dans le district de Pasûr (Kulp) d’Amed. Le Parti Démocratique du Peuple (HDP) avait remporté la municipalité avec 8 866 voix aux élections du 31 mars 2019. Aux élections générales du 14 mai 2023, le nombre d’électeurs dans la ville était de 2 347. Cependant, en 7 mois, le nombre d’électeurs a augmenté de 2 970, pour atteindre 26 mille 17.

L’endroit où la mobilité des électeurs est la plus intense est le district de Turgut Özal. Le nombre d’électeurs, qui était de 4 481 lors des élections du 14 mai, est passé à 5 561 au 1er janvier 2024. On a apris que 392 noms ont été transférés vers le district de Zeyrek et 168 noms ont été transférés vers le district de Hamzalı. Dans un autre quartier, le district d’Uzunova, on note une augmentation de 387 d’électeurs.

Le gouvernement turc accusé d’avoir manipulé les inscriptions électorales avant les élections municipales

L’AKP, au pouvoir en Turquie, est accusé d’avoir tenté de faire pencher les élections locales de 2024 en sa faveur en déplaçant l’armée, la police, les gardes de village et les fonctionnaires dans plusieurs provinces. Le parti DEM dépose des recours auprès des commissions électorales des localités où les irrégularités sont constatées.

Alors que les élections locales sont prévues pour le 31 mars, le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir en Turquie est accusé d’avoir tenté de faire pencher les résultats en sa faveur en déplaçant les inscriptions des militaires, des policiers, des gardes de village et des fonctionnaires dans plusieurs provinces et districts où il risque de perdre face au parti DEM.

Selon de nouveaux rapports, l’une des régions les plus touchées est la province de Şırnak (Şirnex), au sud-est du pays, à majorité kurde, avec un nombre important de militaires et de policiers nouvellement enregistrés dans les districts de Beytüşşebap (Elkê) et d’Uludere (Qileban). Les coprésidents provinciaux du Parti de l’égalité du peuple et de la démocratie (DEM) affirment que cet afflux indique une tentative délibérée d’influencer les élections locales.

Depuis les élections présidentielles de mai 2023, le nombre d’électeurs inscrits dans le centre-ville de Şırnak a augmenté de 15 pour cent, tandis qu’Uludere a connu une augmentation de 16 pour cent et Beytüşşebap a signalé une augmentation de 6 pour cent. Le nombre de nouveaux électeurs dans le seul centre-ville de Şırnak a atteint 8 343 au cours des cinq derniers mois.

Abdullah Güngen, coprésident du parti DEM dans la circonscription à majorité kurde de Şırnak, faisant référence aux élections locales de 2019, a accusé le gouvernement « d’usurper la volonté du peuple » et a souligné que le pays est désormais confronté à une situation similaire. jusqu’aux élections locales de mars. « Avec ces méthodes, ils veulent faire obstruction à la volonté du peuple », a déclaré Günen, exhortant les habitants à réagir à la situation. « Le transfère des électeurs ne sauvera pas l’AKP », a-t-il ajouté.

Güngen a en outre affirmé que le gouvernement considérait Şırnak comme un « laboratoire d’assimilation », exploitant une région au cœur du mouvement politique kurde. « C’est pourquoi [Şırnak est] crucial pour l’État. Ils veulent éliminer la lutte [kurde]. [Président Recep Tayyip] Erdoğan s’immisce idéologiquement dans la volonté du peuple de Şırnak. Cela est lié à la politique d’assimilation et de génocide culturel », a-t-il déclaré.

Des soupçons ont également été soulevés dans la province méridionale de Mersin. Ali Bozan, représentant du parti DEM, a révélé que l’AKP avait déplacé 119 inscriptions électorales sous une seule résidence. Accusant l’AKP de recourir au vol d’électeurs, Bozan a déclaré : « Jusqu’à présent, l’AKP a tout pillé dans ce pays. Maintenant, ils ont commencé à voler des électeurs.»

Bozan a partagé une vidéo sur les réseaux sociaux montrant le transfert présumé de l’inscription des électeurs à Mersin avec le message : « Nous dénonçons le vol d’électeurs par l’AKP en faisant du porte-à-porte dans le quartier Çilek, Mersin. L’AKP a réalisé qu’il ne pouvait pas gagner les élections par les urnes et a transféré 119 inscriptions électorales dans une seule maison. Nous n’hésiterons pas à vous mettre dans l’embarras, ainsi que les bureaucrates qui vous soutiennent.»

Dans la ville à majorité kurde du sud-est de Diyarbakır (Amed), il a également été révélé que 1 150 « électeurs fictifs » avaient été enregistrés dans seulement trois quartiers avant les élections. Le parti DEM envisage de porter plainte pour ces irrégularités.

Cette dernière controverse fait écho à des allégations similaires issues des élections locales de 2019, où le déploiement de personnel militaire dans les zones à majorité kurde avait été présenté comme une tentative d’influencer les résultats des élections.

Le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, tenu en isolement carcéral sur l’ile prison d’Imrali, avait émis des avertissements dans le passé concernant la montée du « Hamas kurde », un stratagème stratégique du Parti AKP, dirigé par Erdogan, pour contrer l’influence politique kurde en Turquie.

Les avertissements historiques d’Abdullah Öcalan, le leader incarcéré du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), ont suscité un regain d’attention dans le climat politique actuel en Turquie. Ces avertissements, remontant au milieu des années 2000, commentent la stratégie du Parti de la justice et du développement (AKP) consistant à forger une mobilisation islamiste dans les régions kurdes pour affaiblir le mouvement politique kurde.

Le 13 septembre 2007, Öcalan a évoqué l’organisation du Hezbollah (sans rapport avec le Hezbollah libanais) dans les régions kurdes de Turquie, l’évaluant comme « la politique de l’AKP visant à créer un Hamas kurde ». Il a souligné la nécessité de faire preuve de vigilance et, en réponse à la montée du Hüda-Par (Parti de la cause libre), il a déclaré : « Notre peuple doit être conscient et développer des capacités organisationnelles significatives contre cela. » Hüda-Par serait une émanation du Hezbollah turc, connu pour son implication dans les massacres kurdes dans les années 1990, bien que le parti nie tout lien.

Le 19 septembre 2007, s’intéressant à l’histoire des violences sanctionnées par l’État, Öcalan a rappelé : « À Diyarbakır, des gens ont été approchés par derrière et tués à coups de hache ou d’une seule balle dans le cou ; des milliers de pauvres patriotes kurdes n’ont-ils pas été assassinés ? Il a souligné la complicité de l’État dans ces actes et la reconnaissance éventuelle par les tribunaux des actes répréhensibles. »

Puis, le 27 décembre 2007, Öcalan souligne les intentions plus larges de l’organisation dans les régions kurdes : « L’AKP tente de créer un Hamas kurde, [dans une stratégie] similaire à celle du déplacement de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). ) par le Hamas en Palestine. Pour l’OLP, lisez PKK.

Le 9 septembre 2009, Öcalan a mis en garde contre la résurgence du Hezbollah lui-même : « Ils pourraient recommencer à commettre des meurtres dans la région. Ils ont dévasté Silvan (un district de la province de Diyarbakır à majorité kurde) dans les années 90. Ce sont des fascistes, des tueurs. Notre peuple doit être vigilant face à ces dangers. »

Le 1er novembre 2010, Öcalan a mis en garde contre le caractère insidieux de cette stratégie : « C’est grave ; ils forment un Hezbollah non armé. Cette utilisation progressive de l’Islam à leurs fins peut revêtir un caractère dangereux. »

Enfin, dans une observation approfondie du 2 février 2011, il notait : « Le véritable objectif de l’AKP est l’élimination. Ils développent de nouvelles méthodes, car ils n’ont pas réussi à éliminer les Kurdes avec les méthodes classiques. » Il considérait ces tactiques comme faisant partie d’une politique génocidaire plus vaste.

Öcalan a également souligné la nécessité pour toutes les forces kurdes de Diyarbakir de se mobiliser et de contrecarrer ces évolutions. Le leader du PKK a déclaré que la stratégie actuelle ne constitue pas seulement une menace pour le mouvement kurde, mais manque également de véritables valeurs islamiques, servant plutôt d’outil politique pour le pouvoir.