TURQUIE / KURDISTAN – Pelda Elci a été envoyée en prison avec ses deux enfants de base âge. Elle a été condamnée à la prison à vie aggravée pour un crime qu’elle n’a pas pu commettre puisqu’elle ne se trouvait pas à Cizre pendant les couvre-feux de 2015-2016.
Les violations des droits humains se poursuivent dans les prisons du Kurdistan et de Turquie. Malgré des appels répétés, aucune solution durable n’a été trouvée pour remédier à ces violations, qui touchent aussi bien les enfants de deux ans que les septuagénaires.
Selon les données officielles, 759 enfants vivent en prison avec leur mère. Pelda Elci, détenue à la prison de type T de Sirnak (Şirnex) avec ses deux enfants, en fait partie.
Durant les couvre-feux de 2015-2016, une procédure a été ouverte contre Elci sur la base de témoignages, et elle a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée. Bien que son affaire soit toujours devant la cour d’appel, il a été décidé qu’elle resterait incarcérée dans l’attente de son procès.
Elci, détenue depuis mai avec ses enfants de deux et trois ans, a souligné que les difficultés auxquelles elle est confrontée sont devenues systématiques et a lancé un appel à la solidarité.
Bien qu’elle ne se trouvait pas à Cizre (Cizîr) pendant le couvre-feu, une procédure a été ouverte contre Pelda Elci pour « atteinte à l’unité et à l’intégrité de l’État » en vertu de l’article 302, sur la base de déclarations extorquées sous la torture à des détenus. Au début du procès, Elci était encore mineure. Elle a eu connaissance des poursuites engagées contre elle avant même d’avoir 18 ans et a été détenue des années après le dépôt de la plainte.
Après son placement en détention, elle a été maintenue en détention pendant neuf mois avant d’être libérée et assignée à résidence. Elle est ensuite restée assignée à résidence pendant environ deux ans et huit mois. Dans cette affaire qui traîne depuis dix ans, un verdict a été rendu ces derniers mois. Elci a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée et un mandat de dépôt a été émis à son encontre.
Après le verdict, sans personne pour s’occuper de ses enfants, Pelda Elci est entrée en prison avec eux et exige l’annulation du procès, qui, selon elle, s’est déroulé de manière illégale.
Rihan Gok, l’une des avocates chargées de son dossier, a déclaré que le procès s’était déroulé du début à la fin selon des méthodes illégales et illégitimes. Elle a souligné que les déclarations des témoins utilisées contre Elci avaient été recueillies pendant la période des affrontements et des opérations militaires, soulignant que les témoins avaient été torturés et avaient nié leurs déclarations, un fait qu’ils ont répété à chaque étape du procès.
Rihan Gok a déclaré que toutes les détentions et tous les interrogatoires effectués durant cette période avaient été menés illégalement et dans des circonstances hautement suspectes. Elle a souligné que durant cette période, alors que la loi était effectivement suspendue, aucune norme légale n’avait été respectée. Elle a noté que dans les dossiers où Pelda aurait été identifiée, les procédures avaient été menées en violation des dispositions de la loi sur les fonctions et les pouvoirs de la police (PVSK).
Gok a souligné que ces documents ne devraient pas être pris comme base pour une décision, ajoutant que les personnes qui ont fait des déclarations plus tard ont expliqué qu’elles avaient témoigné sous la torture et avaient déclaré qu’elles ne connaissaient pas, en fait, Pelda.
Elci n’était pas à Cizre au moment des crimes présumés
Rihan Gok a déclaré que pendant la période des actes criminels présumés, Pelda était encore mineure et n’était pas à Cizre, un fait qu’ils ont prouvé avec des documents et des dossiers.
Gok a expliqué que Pelda faisait des courses dans une autre ville à ce moment-là et a ajouté : « Bien que nous ayons prouvé qu’elle se préparait au mariage et qu’elle ne résidait plus à Cizre depuis longtemps, le tribunal n’a pas jugé ces éléments importants. Le dossier de Pelda a été gonflé de témoignages dénués de tout fondement. Malgré l’absence de preuves concrètes justifiant une condamnation, une peine a été prononcée contre elle. »
Elci a passé deux ans en résidence surveillée
Pelda Elci a été placée en détention provisoire pendant neuf mois avant le verdict. Elle a ensuite été libérée et assignée à résidence. Durant ces deux ans et huit mois d’assignation à résidence, il a été constaté qu’elle n’avait commis aucune infraction. Cependant, le 12 mai, un mandat de détention a été émis en même temps que le jugement.
Pelda, 28 ans, mariée depuis huit ans, est mère de trois enfants âgés de cinq, trois et deux ans. Après son arrestation, sans personne pour s’occuper de ses enfants, elle a été contrainte d’emmener deux d’entre eux avec elle en prison. Elle est actuellement détenue avec ses deux enfants à la prison de Sirnak.
Le développement des enfants est affecté négativement
L’avocate Rihan Gok a déclaré qu’en raison du procès illégal qui dure depuis dix ans, Pelda et ses enfants sont soumis à une forme de punition illégitime. Elle a ajouté que Pelda a appelé chacun à la solidarité. Gok a rappelé que le gouvernement avait déclaré 2025 « Année de la famille » et a déclaré : « Une famille vit dans l’illégalité en prison et est détenue dans des conditions inhumaines. En raison de ces décisions politiquement motivées, les enfants sont contraints de vivre dans des conditions carcérales inadaptées. Leur développement personnel et leur santé mentale en pâtissent. La prison leur laisse de profondes cicatrices. Pelda demande sa libération avec ses enfants et son placement à nouveau en résidence surveillée. »
Interdiction de séjour de six mois imposée à son mari
Rihan Gok a également déclaré que le mari de Pelda, venu lui rendre visite, avait subi des sévices. Elle a ajouté : « Lors d’une visite à huis clos, la ligne téléphonique étant coupée, il a dû hausser le ton pour que Pelda puisse l’entendre. Les gardes sont alors intervenus et l’ont maltraité. Après une dispute, un rapport a été déposé contre lui et une interdiction de visite de six mois lui a été infligée. Cette famille, déjà dans une situation difficile, a été encore plus dévastée par cette décision. Ces pratiques illégales doivent cesser immédiatement. »
Tous les milieux concernés doivent répondre à cet appel
Rihan Gok a déclaré qu’en tant qu’avocats, ils avaient déposé les objections nécessaires concernant la procédure et que l’affaire était actuellement en appel. Elle a ajouté : « Nous menons les réunions et les démarches nécessaires pour que Pelda et ses enfants puissent rentrer chez eux. Nous réitérons notre appel à la sensibilité envers toutes les institutions qui œuvrent dans le respect des droits. » (ANF)
