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APCE: La torture systématique dans les prisons turques contredit l’affirmation de « tolérance zéro »

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a publié un rapport soulignant une augmentation significative de la torture et des mauvais traitements dans les centres de détention turcs, y compris dans les régions kurdes. Cette augmentation contraste fortement avec la politique de tolérance zéro affichée par le pays à l’égard de telles pratiques. Les conclusions appellent à une action et à des réformes immédiates, mettant en évidence une tendance inquiétante qui s’étend également à d’autres pays comme la Russie et l’Azerbaïdjan.

Dans un récent rapport, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a souligné une augmentation significative des incidents de torture et de mauvais traitements dans les centres de détention turcs, en contradiction avec la politique de tolérance zéro déclarée par le pays. La résolution, adoptée le 24 janvier, souligne la tendance inquiétante en Turquie et met en lumière des problèmes similaires dans d’autres pays, notamment en Russie et en Azerbaïdjan.

Le rapport, préparé par le parlementaire chypriote Constantinos Efstathiou, révèle une augmentation déconcertante des cas de torture en Turquie, notamment dans les processus impliquant des arrestations, des détentions, des interrogatoires et des contrôles de foule par les forces de sécurité. Cette recrudescence contraste fortement avec la position officielle des autorités turques contre la torture et les mauvais traitements. Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans des affaires impliquant le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) Abdullah Öcalan et d’autres sont cités comme des exemples nécessitant une surveillance étroite de la part du Conseil de l’Europe.

Après l’accent mis sur la Turquie, le rapport met également en lumière les problèmes systémiques en Russie et en Azerbaïdjan. L’APCE a condamné le recours généralisé à la torture dans ces États, citant des exemples tels que l’« Affaire Terter »* en Azerbaïdjan et les abus commis dans les prisons russes.

La résolution souligne la nécessité urgente d’une action concrète, recommandant des réformes juridiques pour criminaliser la torture et les mauvais traitements, garantir la responsabilité et protéger les plaignants. Il plaide en faveur de garanties procédurales fondamentales dès le début de la détention, notamment l’accès à un avocat indépendant et à un examen médical.

(*) L’affaire Terter fait référence à une série de violations présumées des droits de l’homme en Azerbaïdjan, en particulier dans la ville de Terter, qui ont été révélées en avril 2021. Selon l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), au moins 78 citoyens azerbaïdjanais ont été arrêté et condamné à des peines de prison allant de 12 à 20 ans.
De nombreuses allégations de torture ont été formulées, notamment de nombreux cas de torture commise contre des détenus par des militaires et des civils azerbaïdjanais. Il semblerait que 11 personnes soient mortes en détention suite à la torture. Le nombre total de détenus et de personnes décédées sous la torture est inconnu et l’affaire a été classée secret d’État.