PARIS – Dans son verdict du 11 mai 2023, la Cour de cassation a reconnu la « compétence universelle » de la justice française pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis hors de France sur des ressortissants étrangers. Dans ce cas, le président turc Erdogan ne peut-il pas être poursuivi en France pour les crimes que les forces armées turques (et des groupes de mercenaires sous commandement turc) ont commis dans les régions kurdes de Syrie, d’Irak et de Turquie, si on se base sur ce verdict?
Dans son communiqué concernant ce verdict historique, la Cour de cassation confirme la « compétence universelle » de la justice française suite aux pourvois déposés par deux Syriens : Abdulhamid Chaban, ancien soldat arrêté en France et mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité en février 2019, et Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe rebelle syrien Jaysh al-Islam (Armée de l’Islam), poursuivi pour torture et crimes de guerre.
Dans les deux affaires examinées, la Cour de cassation a estimé que « les conditions requises sont réunies pour que la justice française puisse mettre en examen les ressortissants syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie à l’égard de membres de la population syrienne. »
En conséquent, leurs pourvois ont été rejetés.
Le communiqué complet de la Cour de cassation peut être lu ici: Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie