Le Conseil de l’Europe (re)demande à la Turquie de libérer Selahattin Demirtas

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STRASBOURG – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a de nouveau demandé la libération immédiate du politicien kurde Selahattin Demirtaş. Le comité a également lancé une procédure d’infraction contre la Turquie pour son non-respect de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la détention illégale du mécène Osman Kavala.
 
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a abordé les violations de l’État turc lors de ses réunions du 29 novembre au 2 décembre. Lors de sa séance du premier décembre, le Comité avait abordé la situation dans la prison d’Imrali, où le leader kurde Abdullah Öcalan est détenu depuis 1999.
 
La commission a décidé d’ouvrir une « procédure d’infraction » contre la Turquie, notamment concernant la détention de l’homme d’affaires Osman Kavala.
 
Le comité a donné au gouvernement turc jusqu’au 19 janvier 2022 pour présenter son point de vue sur Kavala.
 
Le comité a également demandé la libération immédiate de l’homme politique kurde Selahattin Demirtaş, ancien coprésident du HDP (Parti démocratique du peuple), qui est toujours en prison.
 
Il a exhorté la Cour constitutionnelle turque (AYM) à statuer sur les demandes conformément aux décisions de la CEDH. (ANF)
 
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’exécution des décisions de la CEDH, a adressé «une mise en demeure à la Turquie dans l’affaire Kavala» qui est une première étape d’une longue procédure qui pourrait aboutir à des sanctions.
 
C’est seulement la deuxième fois que cette organisation qui siège à Strasbourg recourt à cette procédure, après l’avoir employée une première fois contre l’Azerbaïdjan en 2017. En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait jugé que le placement en détention d’Osman Kavala avait eu lieu «en l’absence d’éléments de preuve à charge suffisants», et avait pour objectif de «le réduire au silence» et de «dissuader d’autres défenseurs des droits de l’Homme». (AFP)
 

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