EUROPE – La Cour de justice de l’UE a rejeté l’appel du groupe armé kurde, PKK, qui demandait à être retiré de la liste des organisations terroristes du Conseil de l’Europe.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours du PKK contre la décision du Conseil de l’Europe de maintenir le PKK sur sa « liste des organisations terroristes ».

Dans sa décision du 13 mars, la Cour a déclaré que le maintien du PKK sur la liste du Conseil de l’Europe était légal et a rejeté cinq objections principales soulevées par les avocats représentant le PKK.

Le PKK avait fait appel de la décision du Conseil de l’Europe, arguant que celle-ci contenait des erreurs juridiques, que les motifs invoqués étaient obsolètes et que les mesures prises étaient disproportionnées. La Cour a rejeté l’appel, arguant qu’il existait suffisamment de preuves pour maintenir le PKK sur la liste.

Avec cette décision, le PKK restera sur la « liste des organisations terroristes » de l’Union européenne.

C’est la cinquième fois que la Cour de justice confirme la décision de l’UE concernant la liste des organisations terroristes.

Contexte de l’affaire

Après que l’État allemand a inscrit le PKK sur sa liste des organisations interdites le 26 novembre 1993, un nouveau concept de sécurité a été introduit dans le monde entier suite à l’attaque des Twin Towers aux États-Unis en 2001.

L’Union européenne a créé sa propre liste en décembre de la même année, dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » imposée par les États-Unis. Le PKK y a ainsi été inclus en 2002.

Depuis 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a traité plusieurs affaires concernant le PKK. Un arrêt de la Cour de 2018 a annulé les listes établies entre 2014 et 2017.

Le tribunal a donc jugé que les arguments en faveur de l’inscription du PKK étaient « inadéquats » et a statué que le groupe ne pouvait pas être inclus dans la liste.

L’UE a fait appel de cette décision. Immédiatement après, le Royaume-Uni a demandé en 2018 le maintien du PKK sur la liste, et le PKK a été automatiquement réinscrit le 9 janvier 2018, sur la base des mêmes arguments. Suite à cela, la partie kurde a intenté une action en justice contre la nouvelle liste le 7 mars de la même année.

L’objection du Conseil de l’Europe à la décision précédente et les dossiers contre les nouvelles listes ont été fusionnés et la première audience a eu lieu le 31 mars 2022.

Lors de l’audience du 31 mars, la Cour de justice a critiqué le Conseil de l’Europe et réagi à la défense du « copier-coller » qui reprenait les mêmes arguments malgré l’annulation des listes précédentes.

Le 30 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision dans le procès intenté par le PKK pour être retiré des listes des « organisations terroristes » entre 2014 et 2020. Bien que la Cour ait statué dans une décision précédente que le PKK ne pouvait pas être inscrit sur la liste, elle n’a pas révoqué la liste, qui a été automatiquement mise à jour avec les mêmes arguments.

Le 14 décembre 2022, la Cour européenne de justice a rejeté l’objection du PKK de 2021 visant à être retiré de la liste des « organisations terroristes ». (ANF)