Début 2026, au milieu des attaques de Damas ciblant l’autonomie des Kurdes du Rojava, la coalition internationale dirigée par les États Unis a transféré des milliers de membres de l’État islamique, dont des Turcs, de Syrie vers l’Irak, avec perspective de rapatriement en Turquie. Ces mouvements obligent les deux pays à affronter leurs failles judiciaires : procès expéditifs, accusations vagues, risques de torture et impunité persistante pour les crimes de l’EI, notamment le génocide yézidi. La Turquie et l’Irak pourront-ils enfin rendre justice ou perpétuer l’impunité ? Dans l’article suivant, la journaliste Rengin Azizoğlu soulève de nombreuses questions relatives au suite judiciaire que la Turquie et l’Irak pourront réserver aux membres de l’État islamique (EI ou DAECH / ISIS).
Le récent transfert de militants de l’EI des prisons du nord de la Syrie vers l’Irak, ainsi que les discussions sur d’éventuels rapatriements en Turquie, ont relancé des questions essentielles sur la manière et le moment où ces individus seront de nouveau traduits en justice.
D’après un reportage de la journaliste Hale Gönültaş, basé sur des observations de terrain et des sources diplomatiques, le transfert d’un nombre important de combattants de l’EI, dont des citoyens turcs, est achevé. Les opérations d’identification et d’interrogatoire seraient en cours en Irak, après quoi un rapatriement pourrait être envisagé pour ceux dont la citoyenneté est confirmée.
Les accords d’extradition existants entre la Turquie et l’Irak pourraient être invoqués, mais tout retour serait soumis à une série de vérifications et de procédures judiciaires, et non immédiat. Bien qu’Ankara, Bagdad et Washington soient parvenus à un accord de principe, les détails restent flous et des informations contradictoires laissent penser que le processus est toujours en cours de négociation.
Obligations de l’État en matière de rapatriement
En droit international, il n’existe aucune obligation explicite de rapatrier les citoyens détenus dans des zones de conflit. L’expert en droit international Güley Bor a toutefois souligné que les cadres relatifs aux droits de l’homme peuvent, dans certaines circonstances, exiger le rapatriement afin de garantir le droit à la vie ou l’interdiction de la torture.
Cet argument est particulièrement pertinent lorsque des enfants sont concernés. Si le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a exhorté à la restitution des mineurs détenus dans les camps syriens, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que les États n’ont pas d’obligation générale de rapatrier leurs citoyens.
Ces positions contradictoires, a souligné Bor, illustrent la dimension politique des questions juridiques. « Puisque ces questions litigieuses en droit international sont également influencées par la pratique des États, les décisions politiques – comme l’annonce de l’Australie de ne pas rapatrier ses citoyens transférés en Irak – auront une incidence déterminante sur la reconnaissance finale d’une telle obligation », a-t-elle déclaré.
L’option de poursuites en Irak
Poursuivre les militants de l’EI en Irak est juridiquement possible, mais extrêmement problématique. Bor souligne que le système judiciaire irakien soulève de graves préoccupations quant au droit à un procès équitable, notamment en raison d’allégations de torture, de condamnations expéditives et de recours à la peine de mort.
Bor a souligné que le génocide et les crimes contre l’humanité ne sont pas définis dans le code pénal irakien. « De ce fait, les poursuites sont engagées sous de vagues accusations de terrorisme », a-t-elle déclaré. « Le génocide yézidi, par exemple, ne serait pas reconnu. Il en résulte un système judiciaire qui ne répond pas aux exigences de la justice. »
Les listes d’identification fournies par l’Irak pourraient, en théorie, permettre à la Turquie d’engager des poursuites, mais en pratique, des blocages judiciaires persistent. Comme l’a souligné l’avocat Senem Doğanoğlu, une fois ces éléments officiellement transmis, « le système judiciaire ne pourrait plus légitimement prétendre ne pas pouvoir poursuivre ; la procédure dépendra de la capacité des autorités politiques et judiciaires à transformer ces informations en une véritable enquête criminelle. »
Doğanoğlu a évoqué des cas antérieurs où les autorités turques avaient affirmé qu’« aucun document de ce type n’avait été trouvé », malgré la présence de preuves dans les bases de données des tribunaux irakiens. « Il s’agit d’un blocage judiciaire, et cela laisse déjà présager ce qui pourrait se produire à l’avenir », a averti l’avocat.
Les limites des poursuites fondées uniquement sur l’« appartenance à une organisation terroriste »
L’une des principales préoccupations est que le renvoi des suspects d’appartenance à l’EI en Turquie risque de ne pas aboutir à une véritable responsabilisation. Dans les affaires précédentes, les poursuites se sont souvent limitées à l’accusation d’« appartenance à une organisation terroriste », une pratique systématique que les critiques qualifient d’approche de poursuite généralisée.
« La réduction des dossiers à la seule accusation d’« appartenance à une organisation terroriste armée » est devenue une pratique judiciaire prévisible », a déclaré Doğanoğlu. « Les tribunaux ne définissent ni l’EI comme une organisation commettant des crimes contre l’humanité, ni n’évaluent les massacres dans ce cadre. »
En réduisant les affaires d’atrocités complexes à une simple appartenance à une organisation plutôt qu’en poursuivant des accusations telles que crimes contre l’humanité ou génocide, le processus judiciaire risque de minimiser l’ampleur et la gravité des infractions présumées. Doğanoğlu souligne que lorsque les actes d’accusation sont formulés de manière restrictive, les détails des atrocités risquent d’être effacés des archives, ce qui réduit la responsabilité des auteurs.
Pour Doğanoğlu, le problème dépasse toutefois la simple requalification des crimes en infractions graves et relève d’une tolérance institutionnelle. « Cette tolérance systématique envers Daech se reproduit à chaque étape du processus judiciaire, de la collecte des preuves à leur évaluation », a-t-elle déclaré.
Doğanoğlu souligne un autre risque lié à la prescription. Si les crimes contre l’humanité ne sont pas soumis à un délai de prescription, les poursuites fondées sur des accusations d’appartenance à une entité juridique peuvent finir par expirer, ce qui a pour effet de « les enterrer sous le voile du silence juridique ».
Complexité des cas concernant les femmes et les enfants
Les femmes et les enfants constituent un aspect particulièrement complexe et peu étudié du processus de rapatriement. Doğanoğlu a constaté que la pratique judiciaire en Turquie tend de plus en plus à considérer les femmes comme des « victimes passives », même lorsque des preuves attestent de leur implication dans les activités de l’État islamique.
« Les récits choisis par les femmes ont révélé qu’elles étaient des auteures de ces actes. Le fait d’avoir reçu une formation à l’utilisation d’armes et de gilets explosifs, et d’avoir visionné des vidéos de massacres à des fins de propagande, témoigne d’une complicité dans ces crimes », a-t-elle déclaré.
Les enfants, en revanche, sont avant tout considérés comme des victimes. Bor souligne que les enfants élevés dans des camps sous l’influence d’adultes affiliés à l’EI ne doivent pas être traités comme des délinquants, mais comme des victimes de radicalisation. Elle insiste sur le fait que le soutien psychosocial est essentiel à leur réhabilitation et que les politiques doivent être guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La journaliste Gönültaş a partagé des exemples concrets tirés d’observations de terrain, soulignant comment de jeunes enfants radicalisés et armés, suivant un programme de réhabilitation, rencontrent des difficultés à s’adapter pleinement à la vie civile :
« En 2018, plusieurs enfants ont été amenés en Turquie avec le consentement de leurs mères. Ils avaient environ cinq à six ans. Parmi eux, certains avaient reçu un entraînement djihadiste, savaient manier les armes et avaient appris à tuer. Leur turc était rudimentaire et ils préféraient parler arabe. Ils ont suivi de longs programmes de réhabilitation, mais il est difficile d’affirmer qu’ils se soient pleinement adaptés à leur nouvelle vie. »
L’absence de politiques de réintégration systématiques demeure un défi majeur. Gönültaş observe : « La Turquie ne dispose pas d’un programme clairement structuré pour la réhabilitation des groupes radicalisés. La nature du programme de réintégration qui sera mis en œuvre reste incertaine. »
Mémoire collective et l’ombre du 10 octobre
Une éventuelle procédure de rapatriement pourrait avoir des conséquences qui dépassent le simple déclenchement de nouveaux procès. Elle met également en lumière le massacre d’Ankara du 10 octobre 2015, un double attentat-suicide perpétré lors d’un rassemblement pour la paix, qui a fait plus de 100 morts et des centaines de blessés, ce qui en fait l’attaque terroriste la plus meurtrière de l’histoire turque.
L’attentat et ses conséquences restent un moment marquant de la mémoire collective turque, soulevant des questions sur la façon dont les auteurs ont pu rester en fuite pendant des années et sur la responsabilité de l’État pour que justice soit rendue.
Doğanoğlu souligne les implications plus larges : « Le 10 octobre est le plus grand massacre de masse perpétré en un seul moment dans l’histoire récente de la Turquie. Le retour des accusés en fuite ne signifierait pas seulement la poursuite de quelques individus ; il signifierait la levée du voile sur la période sombre de 2015. »
En définitive, le débat sur le rapatriement ne saurait se réduire à une simple question de sécurité. Il permettra de déterminer si la Turquie est capable d’aborder de manière constructive ses dossiers relatifs à l’État islamique, si l’impunité persiste et quel cadre juridique et politique régira le traitement de ces crimes.
Article (en anglais) à lire sur le site The Amargi « As ISIS Detainees Are Transferred, Turkey and Iraq Face Reckoning Over Justice and Impunity«
