TURQUIE. Il y a 30 ans, des islamistes turcs brûlaient des Alévis à Sivas
TURQUIE / KURDISTAN DU NORD – Il y a 30 ans, des islamistes ont commis un massacre dans la province kurde de Sivas en brûlant vive 35 personnes, essentiellement des Alévis réunis pour le festival Pir Sultan Abdal, en mettant le feu à l’hôtel Madimak. Le jeune musicien kurde, Hasret Gultekin, 22 ans, était parmi les victimes de ce crime haineux.
Le 2 juillet 1993, après la prière du vendredi, plus de 15 000 islamistes appelant à la charia et à la mort d’infidèles se sont réunis autour de l’hôtel Madımak, dans la ville de Sivas, en Turquie, où les participants du festival alévi Pir Sultan Abdal étaient logés.
Les islamistes protestaient au début contre la présence dans l’hôtel de l’écrivain Aziz Nesin, qui a traduit et publié les « Versets sataniques » de Salman Rushdie et critiqué l’Islam. Mais la protestation s’est transformée en une attaque violente et finalement, ils ont mis le feu à l’Hôtel Madimak.
Aziz Nesin a été sauvé par les forces de sécurité, mais 33 autres intellectuels et 2 hôteliers ont été tués (Deux assaillants sont également morts lors de l’attaque, ce qui porte à 37 le nombre de morts total). Les forces de sécurité ont été critiquées pour ne pas avoir arrêté la foule.
Le massacre de Sivas a visé non seulement Aziz Nesin et les versets sataniques, mais aussi la minorité alévie qui est la deuxième plus grande communauté religieuse en Turquie persécutée depuis des décennies.
Quelque 85 suspects ont été condamnés à des peines allant de deux à quinze ans de prison, tandis que 37 autres suspects ont été acquittés en décembre 1994, pour « tentative d’établir un Etat théocratique en renversant l’ordre constitutionnel laïque. »
La Cour d’appel a infirmé cette décision en déclarant que le massacre était dirigé contre « la république, la laïcité et la démocratie ». Le 13 mars 2012, la Cour pénale d’Ankara a abandonné l’affaire du massacre de Sivas pour cause de prescription.
Chaque année, des mesures de sécurité spéciales sont prises à la date anniversaire du massacre de l’hôtel Madimak alors que des milliers de personnes arrivent à Sivas pour rendre hommage aux victimes sur les lieux du crime.
Les Kurdes alévis persécutés depuis des siècles
Les Kurdes alévis de Turquie sont persécutés depuis des siècles à cause de leurs croyances et leur identité ethnique car pour les Ottomans hier et le régime turc aujourd’hui, il était difficile de les assimiler ni sur le plan ethnique, ni sur le plan religieux. Alors que les autorités turco-ottomanes pouvaient manipuler certains Kurdes sunnites en exploitant la religion musulmane pour espérer les éloigner de leurs revendications nationalistes, ils se sentaient démunis face aux Kurdes alévis qui ethniquement et religieusement étaient hermétiques à l’idéologie turco-sunnite et dons indomptables. C’est pourquoi, ils ont été massacrés en masse, déportés de leurs terres vers d’autres régions turques mais également vers Khorasan, en Iran, il y a des siècles.
Depuis le massacre de Dersim entre 1937-38, de nombreux Kurdes alévis ont été assimilés de force et une partie de leurs descendants se disent Turcs et/ou sunnites aujourd’hui. Certains ont même une haine noire vis-à-vis des Kurdes non assimilés, qu’ils soient sunnites ou alévis. Ceci est une des conséquences des politiques d’assimilation centenaires mises en place au Kurdistan par le régime colonialiste turc.
TURQUIE. Vers la commémoration du massacre de Sivas/Madimak
TURQUIE / KURDISTAN – Il y a 30 ans, des islamistes ont commis un massacre dans la province kurde de Sivas en brûlant vive 35 personnes, essentiellement des Alévis réunis pour le festival Pir Sultan Abdal, en mettant le feu à l’hôtel Madimak. Les Forces du travail et de la démocratie d’Izmir et les institutions alévies ont publié une déclaration à l’occasion du 30e anniversaire du massacre de Madımak, invitant tout le monde à être à Sivas demain 2 juillet « contre le délai de prescription ».
Les forces du travail et de la démocratie d’Izmir et les institutions alévies ont fait une déclaration devant le centre culturel Alsancak Türkan Saylan pour commémorer ceux qui ont perdu la vie lors du massacre de Madımak le 2 juillet 1993.
La députée d’Izmir du Parti démocratique des peuples (HDP), Burcu Gül Çubuk, des représentants de nombreux partis et institutions politiques, ainsi que de nombreuses personnes ont assisté à la déclaration, scandant des slogans tels que « Nous ne serons pas les Alévis de l’État » et « N’oublies pas Sivas ».
Madimak brûle depuis 30 ans
Gülbahar Kaplan, le responsable régional égéen de la Fédération Alevi Bektashi, a déclaré que Madımak brûlait depuis 30 ans et a ajouté que malgré tout ce temps, l’État n’a pas fait face au 2 juillet, tout comme il n’a pas fait face à d’autres massacres. Kaplan a déclaré qu’il est du devoir de l’État de révéler les forces obscures derrière le massacre, et a ajouté : « S’attaquer au massacre signifie que l’État se réconcilie également avec lui-même. Parce que la commémoration de Pir Sultan Abdal, qui a eu lieu pour le quatrième fois cette année-là, un événement conjoint s’est tenu avec l’autorisation du gouverneur de Sivas et du ministère de la Culture. Par conséquent, les activités de l’État ont été attaquées et 33 citoyens ont perdu la vie. »
Appel à être à Sivas le 2 juillet
Kaplan a déclaré que le massacre était planifié et a ajouté que l’État ne l’avait pas empêché. Kaplan a souligné que Madımak était un tournant dans le bilan de la démocratie noire de la République turque.
Déclarant que le massacre de Madımak était un crime contre l’humanité, Kaplan a déclaré: « Il n’y a pas de délai de prescription pour les crimes contre l’humanité. Soyons à Sivas le 2 juillet pour dire non au délai de prescription. »
ANF
ROJAVA. « Les attaques de la Turquie ne peuvent arrêter la révolution des femmes »
SYRIE / ROJAVA – Depuis début 2023, les attaques de drones turcs ont fait des dizaines de victimes dans les régions syriennes sous contrôle des forces arabo-kurdes. Les femmes de la région ont condamné les attaques de l’État turc, affirmant que la révolution des femmes ne serait interrompue par les attaques de la Turquie.
L’État turc envahisseur a récemment intensifié ses attaques contre le nord et l’est de la Syrie avec des drones et de l’artillerie. Plus récemment, un drone turc a frappé une voiture sur la route Tirbespiyê-Qamishlo, tuant la coprésidente du conseil du canton de Qamishlo Yusra Derweş, son adjointe Leyman Şiwêş et le membre du conseil Fırat Tuma et blessant le coprésident du conseil Gabi Şemûn.
Rîma Mehmûd, membre de la coordination du mouvement des femmes kurdes Kongra Star Hesekê, a attiré l’attention sur les attaques ciblées de la Turquie contre les femmes et a déclaré : « Depuis le début de la révolution du 19 juillet dans le nord et l’est de la Syrie, l’État turc a attaqué les femmes qui ont joué un rôle important dans la réalisation des objectifs de la révolution. »
Mehmûd a souligné que l’objectif de la Turquie était de faire échouer le projet de nation démocratique et la volonté des peuples de la région. « L’État turc envahisseur n’atteindra pas son objectif. Nous réaliserons notre révolution et les rêves de nos martyrs. »
Sebah Musa, membre du Conseil des familles des martyrs de Hesekê, a également condamné les attaques contre le nord et l’est de la Syrie et a déclaré : « L’État turc envahisseur cible les femmes pour qu’elles brisent leur volonté et interrompent leur révolution. »
Beha Binyamin, membre du Bureau des femmes du Conseil des familles des martyrs syriaques, a souligné qu’aucune force ne pouvait affaiblir la volonté des femmes. Elle s’est dite fière du martyre de ses camarades qui ont défendu leur pays, ajoutant : « Nous allons renforcer l’esprit de la résistance contre l’Etat fasciste turc. »
Fatme Mervan, coprésidente du Conseil civil de Deir ez-Zor, a déclaré : « Après son échec politique et militaire, l’État turc envahisseur a commencé à poursuivre une politique de harcèlement contre les femmes dans le nord et l’est de la Syrie. Le martyre de Yusra Derweş, Leyman Şiweş et Firat Tuma est le résultat de cette politique. »
Mervan a insisté sur le fait que les femmes de Deir ez-Zor se battaient pour les principes de la démocratie, de la liberté et de l’amélioration de leur position dans la société. Elle a déclaré : « Ces attaques n’arrêteront pas la révolution des femmes. Nous appelons la Coalition internationale à prendre une position sérieuse et à fermer l’espace aérien à la Turquie. »
Iman El Mihêmid, co-présidente du Bureau d’organisation du Conseil civil de Deir ez-Zor, a déclaré : « Le but de l’État turc envahisseur est de briser la volonté des femmes et de vaincre leur révolution. Ils essaient par tous les moyens de porter un coup au projet d’administration autonome. »
El Mihêmid a appelé les puissances internationales et les organisations de défense des droits humains à prendre une position sérieuse contre les crimes et les violations contre les femmes.
ANF
TURQUIE. Au moins 600 femmes assassinées depuis que le pays a quitté la Convention d’Istanbul
TURQUIE / KURDISTAN – Au moins 600 femmes ont été assassinées au cours des 2 années qui ont suivi le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul, tandis qu’au moins 400 autres femmes sont mortes dans des circonstances suspectes à travers le pays, y compris dans le Kurdistan de Turquie.
Cela fait 2 ans que la « Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », connue sous le nom de Convention d’Istanbul, a été abrogée par la décision du président Recep Tayyip Erdoğan. La Turquie a été le premier pays à signer le 11 mai 2011 la convention qui vise à « protéger les femmes contre toutes sortes de violences et à prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ». Elle l’a ratifiée en son parlement le 24 novembre 2011.
Le président Recep Tayyip Erdoğan a inscrit la Convention à l’ordre du jour, déclarant qu’elle sera « réexaminée » en février 2020. C’était une époque où certaines sectes et communautés ciblaient également la Convention, affirmant qu’elle « détruisait la structure familiale » et « préparait la fondement juridique de l’homosexualité ».
C’est dans ce contexte d’attaques contre la convention que la Turquie s’est retirée de la convention d’Istanbul par un décret publié au Journal officiel le 20 mars 2021 par le président Erdoğan.
Suite à la notification faite par décret turc, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe a annoncé que cette décision entrera en vigueur le 1er juillet 2021.
Le retrait faisait partie des politiques du gouvernement AKP à l’égard des femmes, de leurs droits et de leurs acquis et, comme prévu, a entraîné une augmentation de la violence à l’égard des femmes.
Selon le rapport de Candan Yüceer, membre de la commission parlementaire sur l’égalité des chances pour les hommes et les femmes, publié le 8 mars 2023, sous le régime de l’AKP, 7 990 femmes ont été assassinées par des hommes. En fait, ce nombre a augmenté après le retrait de la Turquie de la Convention d’Istanbul. Selon les chiffres fournis par les organisations de femmes et les agences de presse, au cours des 2 années qui ont suivi l’abolition de la convention, au moins 600 femmes ont été assassinées, au moins 400 femmes sont mortes dans des circonstances suspectes.
JinNews : 692 femmes assassinées
Selon le média féminin kurde JinNews, 692 femmes ont été tuées en deux ans, tandis que 408 femmes sont mortes dans des circonstances suspectes. Selon l’agence, au cours de la période juillet-décembre 2021, 199 femmes ont été tuées par des hommes, 111 femmes sont décédées de manière suspecte.
En 2022, 348 femmes ont été assassinées, 206 femmes sont décédées de façon suspecte.
Au cours de la période janvier-mai 2023, 145 femmes ont été tuées, 91 femmes sont décédées de manière suspecte.
KCDP : au moins 608 femmes tuées
Selon la plateforme féministe « Nous allons stopper les Féminicides » (Kadın Cinayetlerini Durduracağız Platformu – KCDP), entre le 1er juillet 2021, date de la levée de la convention, et mai 2023, 608 femmes ont été tuées par des hommes, 463 femmes sont mortes dans des circonstances suspectes. Le nombre de féminicides a augmenté au cours des 5 premiers mois de 2023, lorsque 126 femmes ont été tuées par des hommes et 101 sont décédées dans des circonstances suspectes.
Le Conseil d’État a rejeté la requête contre le retrait
Outre les femmes, des partis d’opposition, des barreaux et des organisations de la société civile ont déposé une plainte auprès du Conseil d’État en faisant valoir que le retrait n’était pas acceptable.
La 10e chambre du Conseil d’État a rendu sa décision en juillet 2022. Elle a jugé la décision d’Erdoğan « conforme à la loi », et a donc rejeté la demande. Les plaignants ont alors fait appel de la décision. La décision finale a été rendue dans le dossier qui a été transféré au Conseil d’État des divisions des affaires administratives et il a été décidé de rejeter les objections d’appel.
ANF
L’Allemagne va livrer à la Turquie un Kurde qui vit dans le pays depuis 27 ans
Le militant kurde, Muhiddin Fidan de Kassel est menacé d’expulsion après 27 ans passés en Allemagne. Il est accusé de « terrorisme » pour s’être occupé d’aide à l’intégration et de danse folklorique kurde dans une association culturelle kurde.
Muhiddin Fidan, qui devait être expulsé, a été arrêté à Kassel. Le quadragénaire a été interpellé lors d’un contrôle routier vendredi. Fidan a été emmené au poste de police de Mitte et sera probablement transféré en garde à vue en attendant son expulsion plus tard dans la journée. On ne sait pas quand il sera expulser.
Muhiddin Fidan a dû quitter la Turquie en 1996 à l’âge de treize ans car il y était politiquement persécuté en tant que Kurde. Par conséquent, il a cherché protection à Kassel. En 2005, il a épousé sa femme, avec qui il a eu cinq enfants. Contrairement à lui, les membres de sa famille ont tous la nationalité allemande. Jusqu’en 2011, les autorités lui ont délivré un permis de séjour sans aucun problème. En 2015, il a dû se rendre de manière inattendue au bureau de l’immigration. À son grand étonnement, il n’a reçu la nouvelle décision (négative) qu’après six ans, en 2021.
Les autorités de l’immigration de Kassel ont accusé Fidan de « terrorisme », selon une pétition qui avait été lancée par un groupe de solidarité. Plus précisément, il s’agissait de l’adhésion à Navenda Civaka Kurdistan, une association culturelle à but non lucratif à Kassel, dans laquelle Fidan s’occupait de l’aide à l’intégration et de la danse folklorique kurde, ainsi que de la participation à une manifestation agréée. Les allégations de terrorisme contre Fidan n’ont pas été prouvées par les autorités de l’immigration.
Le 24 mai de cette année, la commission des pétitions du parlement de l’État de Hesse a décidé que Fidan ne pouvait plus se voir accorder un séjour supplémentaire en Allemagne. Il a été contraint de quitter l’Allemagne après le rejet de sa demande du permis de séjour (rejet confirmé par le tribunal administratif). Fidan a été invité à présenter un billet d’avion pour la Turquie et son passeport turc au bureau local de l’immigration à Kassel avant le 16 juin.
Comme lFidan a laissé passer ce délai et n’a pas non plus quitté le pays volontairement, il a été arrêté. Pendant ce temps, des membres du Centre kurde et du groupe de solidarité « Muhiddin Fidan » se sont rassemblés devant le poste de police de Mitte, dans le centre-ville de Kassel, pour soutenir Fidan et prendre position contre son expulsion. En Turquie, Fidan fait face à de nouvelles persécutions et risque d’être emprisonné.
ANF
PARIS. Rencontre avec Lara DIZEYEE, créatrice de mode kurde
PARIS – L’Institut kurde de Paris vous invite à une rencontre avec Lara DIZEYEE, créatrice de mode kurde de renommée qui participe à la Semaine de la mode de Paris (Paris Fashion Week).
RDV le samedi 8 juillet 2023, à 16 heures
A l’Institut kurde de Paris
106, rue La Fayette, F-75010 Paris
M° Poissonnière – Gare du Nord – Gare de l’Est
Lara Dizeyee
Le travail de Dizeyee illustre les motifs complexes et colorés qui ont défini la mode kurde au fil des siècles. Chaque pièce est conçue de manière unique pour refléter « à quel point les vêtements kurdes peuvent être beaux ».
Née dans la région du Kurdistan en Irak, la marque de vêtements Lara Dizeyee fait un clin d’œil à la tradition, aux racines et aux valeurs tout en jouant sur l’imagination de la femme kurde moderne. Elle est typiquement tournée vers l’avenir. « Chaque pièce de sa collection s’inspire non seulement de la riche histoire des traditions kurdes et des connaissances transmises de génération en génération, mais présente également son flair et son penchant pour sortir des sentiers battus », ajouté Vogue Arabia.
Après avoir obtenu un diplôme en relations internationales aux États-Unis, Dizeyee est retournée au Kurdistan irakien, où elle a passé de nombreuses années à développer ses compétences dans l’industrie pétrolière et dans l’administration publique, notamment en tant que directrice des ressources humaines à l’Université américaine d’Irak, à Suleymaniah. Avec un esprit d’entrepreneuse, Dizeyee a s’est engagée dans le lancement d’une nouvelle entreprise de ligne de vêtements féminins.
La Turquie s’apprête à expulser un homosexuel iranien menacé d’exécution
TURQUIE – Cinq migrants sont actuellement détenus dans un centre de rapatriement à Istanbul après leur arrestation lors de la marche des fiertés LGBT de dimanche. L’une des personnes arrêtées est un Iranien risquant l’exécution en cas de renvoi vers l’Iran.
Un Iranien LGBTIQ est menacé d’expulsion vers son pays d’origine. Elyas Torabiba-Eskandari a été arrêté dimanche lors de la marche des fiertés à Istanbul. Depuis lors, il est détenu dans l’attente de son expulsion.
Selon l’Association des droits de l’Homme (IHD), après avoir passé plusieurs heures au poste de police du district de Beyoğlu, Torabiba-Eskandari a d’abord été emmenée au centre d’expulsion à Tuzla. Il est actuellement détenu dans un établissement identique dans la province kurde de Riha (tr. Urfa).
« Ni l’IHD ni l’association légale ÖHD n’ont été en mesure d’établir un contact personnel avec Elyas Torabiba-Eskandari », a déclaré la militante des droits de l’homme Oya Ersoy de la section d’Istanbul de l’IHD. Les autorités du centre de déportation empêcheraient arbitrairement l’accès à des conseils juridiques. L’IHD craint non seulement que le militant soit expulsé, mais aussi qu’il soit victime de persécution en Iran.
Il a fui la violence, l’emprisonnement et la torture
Elyas Torabiba-Eskandari a fui l’Iran avec sa mère il y a dix ans. Selon l’IHD, tous deux ont été victimes de violences d’État, de détentions arbitraires et de tortures dans leur pays d’origine. Ils vivent en Turquie depuis leur fuite en 2013 – cependant, ils n’y bénéficient pas d’une protection complète des réfugiés telle que définie par la Convention de Genève, mais seulement de ce que l’on appelle le statut de réfugié conditionnel. Néanmoins, une expulsion violerait l’interdiction de refoulement, ce qui signifie que les réfugiés ne peuvent pas être expulsés vers des pays où leur vie est en danger. Pourtant, l’IHD documente régulièrement des déportations de réfugiés de Turquie vers l’Iran, mais aussi vers la Syrie et l’Irak, où leur vie est en danger.
Les homosexuels iraniens sont menacés de persécutions, dont la peine de mort
Au cours d’une conférence de presse, Oya Ersoy a contacté, entre autres, le ministère de l’Intérieur pour intervenir contre le projet d’expulsion de Torabiba-Eskandari. « Les homosexuels, comme les persécutés politiquement, sont menacés de persécutions pouvant aller jusqu’à la peine de mort. Nous sommes extrêmement inquiets pour la sécurité et le bien-être d’Elyas et craignons qu’il n’ait été torturé en garde à vue par la police turque ou en garde à vue en attendant son expulsion. Nous sommes d’autant plus inquiets que nous n’avons aucune information sur son sort actuel », a déclaré Ersoy. Ashraf Abudzadeh Barayhi, la mère du militant, a fait appel aux autorités pour la libération de son fils.
ANF
TURQUIE. Profanation des tombes des combattants kurdes à Ağrı/Bazid
TURQUIE / KURDISTAN – Chez les Kurdes, la fête du Sacrifice (Aïd al-Adha) est aussi une journée de commémoration des morts. Dès le matin, les familles se rendent sur les tombes de leurs proches, pleurent et chantent des lamentations, tout en distribuant des bonbons aux enfants. Mais même après la mort, les combattants kurdes tombés au combat sont toujours la cible d’attaques de l’État turc et de ses réseaux criminels. Au cimetière de Koçkiran à Bazid (tr. Doğubeyazit) dans la province kurde d’Agirî (Ağrı), des proches ont découvert que les pierres tombales de guérilleros tombés au combat avaient été aspergées de peinture noire.
Cette action est une expression de la nécropolitique de l’État turc, avec laquelle les combattants de la guérilla tombés au combat sont utilisés comme moyen de démoraliser la population kurde. Les exemples les plus dramatiques sont les mutilations de cadavres, les présentant dans des poses humiliantes sur les réseaux sociaux, mais aussi les bombardements de cimetières, les exhumations et la dévastation complète de cimetières. Les proches doivent souvent attendre des mois voire des années avant de se voir remettre les corps de leurs proches. Ils doivent ensuite être exhumés des cimetières anonymes. Une autre épreuve pour les familles.
ANF
Il y a 98 ans, l’Etat turc pendait un dirigeant kurde et ses 47 compagnons de lutte
TURQUIE / BAKÛR – Le 29 juin 1925, le pouvoir turc pendait le leader kurde Cheikh Said et 47 de ses compagnons à Amed. 98 ans après son exécution, on ne sait toujours pas où se trouve le corps de Cheikh Said et de ses compagnons de lutte.
Cheikh Said (Şêx Seîd) était un cheikh zaza et l’un des chefs de la rébellion kurde portant son nom.
Şêx Seîd* a été capturé en avril 1925 par les troupes turques. Il a été condamné à mort le 28 juin 1925 et pendu le lendemain à Diyarbakır (Amed) avec 47 de ses partisans.
L’Etat turc a essayé de faire croire que la rébellion dirigée par Cheikh Said était à motivation islamique pour faire passer les Kurdes pour des « arriérés » qu’il fallait « civiliser » à coup de massacres. Pourtant, les Kurdes de « Turquie » s’étaient révoltés en masse quand on les avait privés d’un Etat indépendant promis lors du Traité de Sèvre signé le 10 août 1920. (Les révoltes de Dersim, Zilan, Ararat… sont les principales révoltes kurdes des années 1920-1930 qui ont toutes étaient écrasées dans le sang par l’Etat turc.)
Outre les revendications culturelles kurdes, les rebelles kurdes détaillait également les craintes de déportations massives imminentes de Kurdes. Ils ont également fait part de leur mécontentement quant au fait que le nom du Kurdistan n’apparaissait pas sur les cartes, aux restrictions imposées à la langue kurde et à l’éducation kurde et aux objections à l’exploitation économique des régions kurdes par l’Etat turc, au détriment des Kurdes.
Les autorités turques ont enterré le corps de Şêx Seîd dans une fosse commune anonyme pour empêcher les Kurdes de lui rendre hommage.
98 ans après sa mort, on ne sait toujours pas où trouvent ses restent. Le pouvoir turc veut faire comprendre aux Kurdes qu’ils seront punis même après leur mort et que leurs cadavres seront utilisés pour faire souffrir tout un peuple…
La CEDH trouve discriminatoire le délai de carence pour le remariage des femmes divorcées en Turquie
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé discriminatoire la période d’attente de 300 jours imposés en Turquie aux femmes divorcées souhaitant se remarier.
La CEDH, qui a statué sur l’affaire intentée par la défenseure des droits humains kurde, Nurcan Bayraktar contre la Turquie, a déclaré que ladite pratique violait l’article 8 de la CEDH, qui réglemente le droit au « respect de la vie privée », et l’article 14, qui interdit la discrimination.
Les lois en Turquie exigent que les femmes divorcées attendent au moins 300 jours après la finalisation de leur divorce pour épouser quelqu’un d’autre. Les femmes qui ne veulent pas attendre cette période doivent prouver par des tests de grosses qu’elles ne sont pas enceintes.
La CEDH a décidé que la période d’attente de 300 jours et la demande d’un document médical prouvant que l’on n’est pas enceinte afin de raccourcir cette période ne peuvent être justifiées, violant ainsi le droit de la plaignante au respect de la vie privée.
La CEDH a également jugé que cette pratique constituait une discrimination directe fondée sur le sexe et que l’argument selon lequel il s’agissait d’une mesure prise pour prévenir l’incertitude sur l’identité du père de l’enfant à naître ne pouvait justifier cette discrimination.
Dans la décision de la CEDH, qui a déclaré que le traitement de la plaignante en raison de son sexe n’était pas nécessaire et ne pouvait être justifié par aucun motif, il a été déclaré que le but d’empêcher la « confusion dans la généalogie », c’est-à-dire l’intention de déterminer qui est le père biologique, n’avait pas sa place dans la société moderne.
Après la décision préliminaire de la CEDH, les parties ont trois mois pour demander une décision finale.
Bianet