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TURQUIE. Multiplications des cas de torture et l’impunité au Kurdistan du Nord

TURQUIE / KURDISTAN – Les organisations de défense des droits humains TIHV et IHD ont documenté de nombreux cas de violences et de torture impliquant les forces de l’État. Elles déclarent que la majorité de ces cas de violences et de torture sont liées à l’absence de solution politique à la question kurde et à l’impunité dont jouissent les auteurs.

La guerre au Kurdistan du Nord se reflète également dans la terreur d’État contre la population civile. Les attaques contre la population par l’État turc, ses soldats, ses policiers et ses groupes paramilitaires sont extrêmement répandues. Les 1 130 cas de torture signalés par le Centre de documentation de la Fondation des droits de l’homme en Turquie (TIHV) pour les onze premiers mois de 2022 ne sont que la pointe de l’iceberg, car la majorité des gens ne se tournent pas du tout vers les institutions des droits de l’homme en raison à la situation de menace. 700 des cas signalés ont été torturés ou maltraités au cours de la même année. Selon les conclusions du centre de documentation de l’association de défense des droits humains IHD, au moins 980 personnes ont été torturées et maltraitées en garde à vue en 2022.

Amed : 23 5 rapports de torture

Selon le bureau de l’IHD d’Amed, au moins 15 cas de torture après arrestation et 178 cas de torture et de mauvais traitements hors garde à vue, c’est-à-dire dans la rue, lors de rafles et opérations de police similaires, y ont été signalés en 2022. Au moins 42 détenus ont été maltraités ou torturés en détention.

Les récentes attaques secouent Amed

Au cours des dernières semaines et des derniers mois, trois cas de torture bien connus ont secoué la province d’Amed, et dans tous les cas, les auteurs sont restés impunis. YD (14 ans) a été enlevé et torturé par la police le 21 mars dans le comté de Licê, Amed, alors qu’il rentrait chez lui avec un ami de 10 ans. L’adolescent a été emmené dans une enceinte isolée. Il a été forcé de dire qu’il est Turc, d’utiliser des insultes racistes contre les Kurdes et de chanter l’hymne national turc. Il a été battu encore et encore. Les trois policiers arrêtés dans le cadre de l’enquête sur les tortures de YD ont été libérés le 23 juin au motif qu’ils n’ont pas commis de torture.

Le 1er avril, Mikail Ekinci, père de trois enfants, du hameau de Gulabaxça, quartier de Bistin (Aynalı) dans le district de Çêrmûg (Çermik), a été abattu par des soldats pour ne s’être prétendument pas arrêté. Les militaires ont alors fait une descente dans son village, fouillé 15 maisons et battu les villageois. Une enquête a été ouverte à l’initiative d’organisations de défense des droits humains, mais les investigations se poursuivent et aucun auteur n’a été identifié.

La dernière agression connue a eu lieu le 3 juin. Quatre membres de la famille Yalavuz, bergers du hameau de Metmûr (Kalkanlı) autour de Bêşiştê (Türeli) dans le district de Licê (Lice), ont été la cible de mauvais traitements de la part des militaires. L’incident est devenu public lorsqu’un utilisateur de TikTok nommé « Commandant sergent spécialisé Berk » a posté la séquence avec vantardise sous la légende « Vengeance ». Hanifi Yalavuz, l’une des victimes, a contacté le barreau d’Amed et a déposé une plainte pénale.

L’avocat Yakup Güven, membre de la Commission anti-torture de l’IHD-Amed, et Mehdi Özdemir, vice-président du barreau de Diyarbakir, ont informé l’agence de presse Mezopotamya de l’affaire et de l’augmentation des actes de torture et des mauvais traitements infligés par la police et les soldats, et de la politique d’impunité.

 

Avocat Yakup Güven, membre de la commission anti-torture de l’IHD-Amed

Restés pendant deux heures avec les mains menottés dans le dos

Mehdi Özdemir rapporte sur l’affaire Metmûr : « Dans la nuit du 3 juin, les bergers ont informé le commissariat par l’intermédiaire du chef du village d’un coup de feu qui avait été entendu vers 3 heures du matin. Les bergers voulaient informer la police de la fusillade. Les agents des opérations spéciales du poste de police se sont d’abord approchés de l’une de leurs deux tentes. Ils ont utilisé la violence physique contre les personnes présentes, les insultant et les menaçant, et les forçant à s’allonger face contre terre, les mains menottées dans le dos. Les forces spéciales ont alors demandé aux personnes dans l’autre tente de « se rendre ». Après une fouille à nu grossière et longue, ils ont été soumis à des violences physiques et verbales de la même manière et menottés pendant deux heures. »

 

Mehdi Özdemir, vice-président du Barreau de Diyarbakir 

Impunité

Özdemir rapporte qu’aucune véritable enquête n’a été menée contre les auteurs. C’est le plus souvent le cas lorsque les auteurs sont des responsables de l’application des lois. Ce faisant, la Turquie contredit les conventions internationales qu’elle a elle-même signées. De telles attaques ne pourraient être prévenues que par des poursuites pénales efficaces. L’avocat rapporte qu’il fait tout son possible pour permettre une poursuite judiciaire de l’affaire Metmûr.

« Les attaques sont liées à l’absence de solution à la question kurde »

L’avocat Yakup Güven a souligné que de tels incidents de torture augmentaient, principalement en raison de l’absence de solution à la question kurde. La politique basée uniquement sur la militarisation et la « sécurité » conduit à des violations croissantes des droits de la population civile. En particulier, l’interdiction de la torture est violée. L’impunité encourage les auteurs : « Les auteurs supposent que le système d’impunité les protégera et qu’ils ne seront pas poursuivis. Et vraiment, cette confiance en soi est l’expression de décennies de pratique. Les auteurs agissent avec la sécurité offerte par la pratique de l’impunité et n’hésitent pas à se vanter de leurs crimes. La conviction de ne pas être arrêtés les encourage à commettre d’autres actes puis à les présenter au public. »

« Chaque année, les cas augmentent »

Au vu de l’augmentation du nombre de cas de torture, Güven a conclu : « Si nous adoptons une vue d’ensemble, nous savons qu’il ne s’agit pas d’incidents isolés. L’approche systématique de la politique de sécurité de la question kurde, l’insistance sur le fait qu’il n’y a pas de solution à la question kurde, conduit à une augmentation et à une intensification des violations des droits et à une incertitude croissante quant à la protection de la sécurité de la population civile, notamment en termes de de l’inviolabilité de la vie et des membres. À cet égard, il n’y a aucune garantie pour la population civile. Les victimes et les familles de ceux qui ont perdu la vie ou ont été torturés et maltraités n’ont aucune confiance dans le système judiciaire. »

« Un jour, les auteurs seront traduits en justice »

Malgré tout, Güven a annoncé qu’il entendait poursuivre la lutte légale contre la torture : « Il n’y a pas de prescription en matière de torture. Les auteurs seront traduits en justice un jour, sinon aujourd’hui. Nous croyons fermement que notre combat permettra un jour de traduire les auteurs en justice. »

ANF