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TURQUIE. Un ado de 13 ans poursuivi en justice pour « insulte au président Erdogan »

TURQUIE – Un adolescent de 13 ans est poursuivi par la justice turque pour « insulte au président Erdogan » à cause des propos qu’il aurait tenus sur un groupe WhatsApp. En en 2022, 1 075 enfants ont été poursuivis en justice pour insulte au président Erdogan.

B.C.G., un adolescents de 13 ans, est poursuivi par la justice turque pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdoğan. Selon le journal Birgün, le parquet du district de Gaziosmanpaşa accuse l’enfant d’avoir porté atteinte à « l’honneur, la dignité et la réputation du président de la République ». L’affaire découle apparemment d’une plainte déposée sur CIMER, un service Web du centre de communication du bureau du président turc, par lequel les citoyens peuvent envoyer des plaintes, des messages et des demandes au président. Un tribunal pour enfants a accepté l’acte d’accusation contre l’adolescents, né en 2009.

Selon le journal, le contexte de la plainte déposée auprès du CIMER par les partisans d’Erdoğan sont des propos tenus par l’enfant lors d’une discussion de groupe sur WhatsApp.

Lors de son interrogatoire par le procureur, il a nié toutes les accusations. On ne sait pas quelle déclaration concrète de l’enfant, selon l’accusation, devrait correspondre à l’infraction pénale d’insulte au président.

Le parquet a également fait dresser une expertise afin d’écarter toute restriction de la capacité d’agir de l’enfant. Selon le rapport du département de médecine légale d’Istanbul, l’enfant n’a « aucun déficit de développement intellectuel » et est capable « d’évaluer la portée juridique de ses actes et les conséquences que cela engendrerait ». On ne sait pas quand aura lieu le procès.

En en 2022, 1 075 enfants poursuivis en justice pour insulte au président Erdogan

Selon la gravité de l’affaire, insulter le président de la Turquie peut entraîner jusqu’à quatre ans de prison, y compris les enfants. Ceci est basé sur l’article 299 du Code pénal turc. En Turquie, l’âge de la responsabilité pénale est de 13 ans – et même à cet âge, on peut s’attendre à une peine de prison pour avoir prétendument insulté Recep Tayyip Erdoğan. En 2022, selon les statistiques du ministère turc de la justice, 1075 mineurs ont été poursuivis pour violation de l’article 299. La grande majorité des personnes impliquées avaient entre 15 et 17 ans à l’époque, mais 53 accusations concernaient des enfants entre 12 et 14 ans. vieux. Au total, 16 753 personnes ont été jugées l’année dernière pour insultes au président turc.