TURQUIE / KURDISTAN – Sinan Aygül est le premier journaliste inculpé en Turquie en vertu de la « loi sur la désinformation » promulguée en octobre 2022. Aygül a déclaré qu’il ne se défendrait pas devant le tribunal « pour ne pas légitimer la loi sur la censure ».
Un procureur de Bitlis ont inculpé le journaliste Sinan Aygül pour « diffusion publique d’informations trompeuses » en raison d’un tweet qu’il a publié en décembre 2022.
Le journaliste kurde, Sinan Aygül, qui dirige l’Association des journalistes de Bitlis et est le rédacteur en chef du site Web Bitlis News, risque jusqu’à trois ans de prison.
L’acte d’accusation d’une page indique que la raison des allégations était qu’Aygün « a partagé des informations infondées sur les incidents d’abus sexuels d’enfants (…) »
En outre, Aygül a déclaré dans le tweet que des policiers et des gendarmes étaient suspects dans une affaire de maltraitance d’enfants, ont noté les procureurs.
Aygün devrait être condamné à la peine la plus lourde possible car il a tweeté en tant que chef de l’Association des journalistes de Bitlis, ce qui a élargi son audience, ont fait valoir les procureurs.
Le 1er tribunal pénal de première instance de Tatvan entendra la première audience le 28 février.
Aygün a annoncé qu’il ne se défendrait pas, déclarant que: « J’ai été le premier journaliste à être arrêté en vertu de la ‘loi sur la censure. (…) Puisqu’il s’agit d’une loi sur le silence, je garderai le silence devant le tribunal. Je ne légitimerai pas la loi en essayant de me défendre. »
Aygül avait supprimé les tweets qu’il avait partagés en quelques heures, s’excusant d’avoir partagé des informations non confirmées. Les tweets portaient sur les allégations contre plusieurs suspects, dont des agents de sécurité, d’avoir abusé sexuellement d’une fille.
Pourtant, il a été arrêté le même jour et placé en garde à vue le lendemain. Après huit jours derrière les barreaux, il a été libéré le 22 décembre.
À propos de la « loi sur la désinformation »
Selon le « Projet de loi portant modification de la loi sur la presse et de certaines lois », ceux qui travaillent pour les portails d’information sur Internet seront considérés comme des journalistes et pourront demander au Département de la communication une accréditation de presse.
Les employés publics travaillant dans les services d’information des institutions publiques, des radios et des télévisions pourront également recevoir des accréditations de presse.
Les portails d’information sur Internet seront pris dans le cadre des publications périodiques.
Le projet de loi qualifié de « loi de censure » par les organisations professionnelles de journalistes prévoit également de nouvelles peines d’emprisonnement.
La proposition se lit comme suit : « Ceux qui diffusent publiquement des informations qui ne sont pas vraiment liées à la sécurité du pays à l’intérieur ou à l’extérieur, à l’ordre public ou à la santé publique dans le but de créer de l’inquiétude, de la peur ou de la panique parmi la population d’une manière qui préserve la paix intérieure seront punis d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans. »
Avec la proposition, le signalement de contenu offensant lié aux activités et au personnel de l’Agence nationale de renseignement est inclus dans le champ d’application des délits liés à la loi de désinformation.
Article 29
L’expression suivante a été ajoutée à l’article 217 du Code pénal turc n° 5237 du 26/9/2004 : « Diffuser ouvertement des informations trompeuses pour le public »
Article 217/A- (1) Quiconque diffuse des informations sur la sécurité intérieure ou extérieure du pays, l’ordre public et la santé publique qui ne sont pas vraies dans le seul but de créer l’inquiétude, la peur ou la panique parmi les gens de manière à ce que la paix intérieure puisse être perturbé sera puni d’une peine d’emprisonnement de un à trois ans.
(2) Si l’infraction est commise par un contrevenant dissimulant son identité ou dans le cadre d’une activité d’organisation, la peine sera multipliée par deux.
Bianet