En 2022, 26,9 % des 45 500 requêtes portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont été déposés par des requérants depuis la Turquie. Les violations du droit à la liberté et à la sécurité, à la propriété et le droit à un procès équitable arrivent en tête des requêtes en question, dont plusieurs ont été déposées par des politiciens kurdes persécutés par la « justice » turque.
En 2022, le plus grand nombre de requêtes auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été déposée depuis la Turquie, selon les chiffres publiés par la cour.
Sur environ 45 500 requêtes déposées à la CEDH, 26,9 % provenaient de Turquie, 22,4 % de Russie et 13,9 % d’Ukraine, selon les chiffres.
En 2022, la Cour européenne a rendu 80 décisions concernant la Turquie, constatant au moins une violation des droits dans 73 d’entre elles. Aucune violation n’a été constatée dans cinq décisions.
Le droit à la liberté et à la sécurité (27), le droit à la propriété (20) et le droit à un procès équitable (16) ont été les droits les plus violés, selon les verdicts de la Cour européenne.
Il y avait 74 650 affaires en instance devant la CEDH, et 74 % d’entre elles provenaient de cinq pays – la Turquie, la Russie, l’Ukraine, l’Italie et la Roumanie – à la fin de l’année. Plus de 20 000 affaires contre la Turquie sont en instance devant le tribunal.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a lancé en février 2022 une procédure d’infraction contre la Turquie en raison de son incapacité à libérer Osman Kavala, un homme d’affaires et défenseur des droits, malgré un verdict de la Grande Chambre de la CEDH.
En 2022, le Conseil a établi un groupe de contact avec la Turquie pour la mise en œuvre de la décision. (Bianet)