IRAK / KURDISTAN DU SUD – Un tribunal de Kirkouk a annulé les contrats de 2 agriculteurs kurdes au profit des agriculteurs arabes dans un village de Daquq.
Le verdict du tribunal a été rendu aux deux agriculteurs kurdes du village de Tareq, dans le district de Daquq le 20 décembre 2021. Les deux Kurdes travaillaient ces terres agricoles depuis 18 ans.
Shikar Mardan, un avocat de l’un des agriculteurs kurdes, a déclaré: « La décision a été rendue par le tribunal de Daquq et stipule l’annulation des contrats de deux agriculteurs kurdes et l’octroi des terres agricoles à plusieurs agriculteurs arabes.
La décision du tribunal était basée sur une lettre du ministère irakien de l’Agriculture adressée au Département de l’agriculture de Kirkouk, dans laquelle il était souligné que ces terres de 60 dunums ne sont pas couvertes par l’article 140 de la constitution irakienne, le tribunal a donc pris sa décision à la lumière de cette lettre. »
Une partie de l’article 140 de la Constitution irakienne traite de la question de la résolution de la propriété des terres agricoles dans la province de Kirkouk, en particulier des terres distribuées aux colons arabes originaires du centre et du sud de l’Irak pendant la période du régime Baas.
Le retour des agriculteurs arabes et leur quête pour reprendre les terres agricoles à Kirkouk ont commencé après les événements du 16 octobre 2017, lorsque les forces militaires et de sécurité irakiennes sont retournées à Kirkouk et dans le reste des territoires contestés et ont chassé les forces de le gouvernement régional du Kurdistan (KRG).
Avec l’émergence de l’Etat islamique en 2014, et des années auparavant, les partis politiques kurdes et les peshmergas contrôlaient Kirkouk et les territoires contestés.
Les terres agricoles contestées des agriculteurs kurdes et turkmènes expulsés ont été distribuées aux Arabes sous forme de contrats par une décision du Conseil de commandement révolutionnaire du parti Baath présidé par Saddam Hussein qui est valable jusqu’à aujourd’hui puisque son abolition nécessite une contre-loi du parlement irakien.
Omar Muhammad, l’un des deux agriculteurs dont les terres agricoles ont été confisquées par la décision du tribunal, a déclaré : « Nous avons fait appel de la décision et nous attendons une nouvelle décision du tribunal, mais les agriculteurs arabes ont commencé à labourer les terres immédiatement après que la décision a été rendue et nous les avons empêchés. »
Concernant les raisons de leur opposition à la décision du tribunal, Omar Mohamed a déclaré : « Mon contrat agricole est valable jusqu’en 2023. »
Le juge Qassim Muhammad, président de la cour d’appel de Kirkouk, a déclaré dans une interview publiée sur le site Internet du Conseil judiciaire suprême la semaine dernière, à propos des différends concernant la propriété des terres agricoles, « Ces contrats agricoles ont été précédemment conclus et bloqués en vertu des dispositions de l’article 140 de la constitution, mais les propriétaires des contrats gelés peuvent intenter des poursuites pour l’annuler, tant que la personne est un résident d’origine de Kirkouk et n’a pas déjà reçu d’indemnisation en vertu de l’article 140 de la constitution irakienne. »
L’histoire de ce conflit remonte à la période du règne du régime Baas dans les années 1970, alors que les parlements et gouvernements successifs en Irak après 2003 n’ont pas réussi à trouver de solutions radicales.
Dans les années 1970, le parti Baas, dirigé par Saddam Hussein, a distribué la plupart des terres agricoles des agriculteurs kurdes et turkmènes dans plusieurs régions de Kirkouk aux colons arabes amenés du centre et du sud de l’Irak, sous la forme de contrats agricoles.
Ces contrats se sont poursuivis jusqu’à la chute du régime Baas en 2003. Ensuite, les vrais propriétaires kurdes et turkmènes sont retournés sur leurs terres et les cultivent depuis 18 ans.