TURQUIE – Le Maire d’Istanbul, Ekrem Imamoglu a été incarcéré pour « corruption » et « aide à une organisation terroriste » mais son parti CHP conserve la Municipalité métropolitaine d’Istanbul, contrairement aux municipalités kurdes confisquées et mises sous tutelle des administrateurs (kayyum ou kayyim).
Un tribunal a placé le maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, en détention provisoire pour des accusations liées à des malversations financières, tout en jugeant que son arrestation n’était pas nécessaire dans l’enquête liée au terrorisme.
La décision a été rendue après plus de douze heures de procédure. Le parquet avait requis l’arrestation officielle du maire pour terrorisme et corruption.
Étant donné qu’İmamoğlu a été arrêté pour corruption et non pour terrorisme, toute suspension de ses fonctions entraînerait l’élection d’un adjoint par le conseil municipal, conformément à la loi turque. S’il avait été arrêté pour terrorisme, le ministère de l’Intérieur aurait été autorisé à le révoquer et à nommer un mandataire du gouvernement à sa place. Cela signifie que même si İmamoğlu perd son poste de maire, son Parti républicain du peuple (CHP) peut conserver le contrôle de la municipalité, puisqu’il détient la majorité au conseil municipal.
Le verdict d’arrestation a commencé à circuler dans les médias pro-gouvernementaux avant d’être officiellement remis à İmamoğlu dans la salle d’audience, selon ses avocats.
Entre-temps, İmamoğlu devrait être déclaré candidat du CHP à la présidentielle de 2028, avec une primaire prévue aujourd’hui. Le CHP avait précédemment annoncé qu’il maintiendrait la primaire quelle que soit la décision du tribunal.
Suite à la décision de justice, Ekrem İmamoğlu a partagé un message de défiance par l’intermédiaire de ses avocats sur les réseaux sociaux : « La peur ne retardera pas l’inévitable. Vous serez vaincus d’une manière ou d’une autre. Vous perdrez face à notre droiture, notre courage, notre humilité et notre sourire. Ma chère nation, ne soyez jamais triste, ne perdez jamais espoir. Ensemble, nous repousserons ce coup porté à notre démocratie, cette tache. »
İmamoğlu a également appelé le public à participer aux primaires du CHP pour « montrer au monde notre combat pour la démocratie et la justice ».
« Je reste debout. Je ne baisserai jamais les bras. Tout ira bien », pouvait-on lire dans le message.
Procédures judiciaires
İmamoğlu et 91 autres suspects ont été déférés au tribunal d’Istanbul hier soir. Deux enquêtes distinctes sont en cours contre eux : l’une pour « aide à une organisation terroriste », l’autre pour des malversations présumées au sein d’entreprises municipales, notamment corruption, fraude, extorsion et manipulation des appels d’offres. Le parquet général d’Istanbul accuse İmamoğlu de diriger une organisation criminelle à des fins lucratives. L’enquête terroriste porte principalement sur la coopération entre le Parti républicain du peuple (CHP) d’İmamoğlu et le Parti pour l’égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, lors des élections locales de l’année dernière. Dans le cadre de cette coopération, baptisée « consensus urbain », certains candidats municipaux du DEM se sont présentés sur les listes du CHP. Les procureurs ont allégué que certains de ces membres du conseil, dont plusieurs sont actuellement en état d’arrestation, étaient membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un parti interdit. En réponse à cette accusation, İmamoğlu a déclaré : « Si des individus identifiés en 2022 figuraient sur ces listes en 2024, ils auraient dû en être radiés. Or, des poursuites judiciaires pour appartenance présumée au PKK n’ont été engagées contre ces membres du conseil qu’environ sept mois après les élections. » « Je considère cela comme une tentative délibérée de nous discréditer. Soit le Conseil électoral suprême (YSK) a failli à son devoir, soit les enquêtes menées ne sont pas équitables », a déclaré le maire. L’accusation a également allégué que les contacts « intenses et constants » entre les responsables municipaux et Azad Barış, directeur de l’institut de sondage Spektrum House, démontraient les liens du maire avec le terrorisme. Dans sa requête au tribunal, l’accusation a décrit Barış comme un « haut responsable des opérations politiques ». Barış fait partie des suspects de l’enquête, mais il aurait quitté le pays avant d’être appréhendé. Outre İmamoğlu, le secrétaire général adjoint de la municipalité métropolitaine d’Istanbul, Mahir Polat, le maire du district de Şişli, Resul Emrah Şahan, et Mehmet Ali Çalışkan, directeur de l’ONG Reform Institute, ont également été accusés de terrorisme et ont finalement été arrêtés. Les chefs d’accusation retenus contre İmamoğlu et les peines correspondantes :- Article 220/7 du Code pénal turc (TCK) : Aider sciemment et volontairement une organisation terroriste sans faire partie de sa structure hiérarchique : 1 à 3 ans de prison
- TCK 220/1 : Créer ou diriger une organisation dans l’intention de commettre des crimes définis par la loi : 4 à 8 ans de prison
- TCK 135 : Enregistrement illégal de données personnelles : 1 à 3 ans de prison
- TCK 252 : Réception de pots-de-vin : 4 à 12 ans de prison