Un acte d’accusation a été préparé contre 17 Kurdes qui ont participé à la manifestation organisée à Kars le 10 octobre 2020 contre la nomination d’un administrateur à la municipalité de Kars dirigée par le HDP.
Les manifestants sont accusés d’avoir violé la « loi sur les rassemblements et les manifestations ».
Selon l’acte d’accusation, les slogans « Kars Ya Me Ye » et « La volonté du peuple de Kars sont Ayhan Bilgen et Şevin Alaca », « L’administrateur est un coup d’État » et « Nous ne reconnaissons pas le kayyum (administrateur), nous n’avons pas peur », etc. sont également punissables pénalement.
L’acte d’accusation a été accepté par le 1er tribunal correctionnel de première instance de Kars, et la première date d’audience a été fixée au 23 décembre 2021.