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TURQUIE. Le projet de loi sur les « agents d’influence » reporté

CENSURE Un haut responsable du parti au pouvoir a déclaré que le projet de loi sur les « agents d’influence » avait été reporté pour entendre les objections de l’opposition et pour une éventuelle révision. Le parti pro-kurde, DEM demande la suppression pure et simple du projet qui menace la liberté de la presse et tous ceux qui osent critiquer le régime turc.

Le parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), a reporté le projet de loi controversé sur les « agents d’influence », une mesure proposée qui élargit la définition de l’espionnage pour inclure les activités censées influencer l’opinion publique pour le compte d’acteurs étrangers. Cette décision fait suite à la forte opposition des critiques qui estiment que le projet de loi pourrait criminaliser le journalisme.

Le président du groupe parlementaire AKP, Abdullah Güler, a déclaré aujourd’hui que la mesure serait supprimée d’un projet de loi omnibus actuellement à l’étude, mais a indiqué qu’elle pourrait être réintroduite après de nouvelles consultations.

« Nous organiserons une réunion la semaine prochaine pour examiner les propositions et les objections de l’opposition concernant la disposition sur l’espionnage », a déclaré Güler à l’agence de presse Anadolu (AA). Des représentants du ministère de la Justice participeront également à la réunion.

Güler a précisé que le projet de loi n’avait pas été complètement retiré et qu’il serait probablement présenté à nouveau après avoir pris en compte les contributions des partis d’opposition.

Le projet de loi devait être débattu cette semaine, mais il a fait l’objet de vives critiques de la part des parlementaires de l’opposition et des groupes de journalistes. Les critiques affirment que le libellé trop large du projet de loi pourrait être utilisé pour qualifier les journalistes et autres personnes qui critiquent les politiques gouvernementales d’« agents d’influence », ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires à leur encontre. Le Conseil de presse, entre autres groupes, a averti que le projet de loi pourrait créer une « chasse aux sorcières », supprimant de fait la liberté d’expression et le journalisme d’investigation.

L’AKP avait présenté ce projet de loi pour la première fois en juin, mais l’avait retiré après une réaction similaire.

Article 339/A proposé du Code pénal turc selon le projet de loi

1. Quiconque commet un crime en accord avec les intérêts stratégiques ou les instructions d’un État ou d’une organisation étrangère, contre la sécurité de l’État ou ses intérêts politiques intérieurs ou extérieurs, est puni de trois à sept ans de prison. Le délinquant est condamné à la fois pour ce crime et pour tout autre crime similaire commis.

2. Si l’infraction est commise en temps de guerre ou d’une manière qui met en danger les préparatifs de guerre, les activités ou les opérations militaires de l’État, le délinquant est passible d’une peine de huit à douze ans de prison.

3. Si l’infraction est commise par des personnes occupant des postes de sécurité nationale stratégique au sein d’institutions gérant des projets, des installations ou des services importants, la peine sera doublée.

4. La poursuite de cette infraction est soumise à l’autorisation du Ministre de la Justice.

(Bianet)