L’accusation était de « insulter publiquement la République turque » suite à leur déclaration sur le génocide arménien faite le 24 avril 2021. La déclaration, qui appelait à une confrontation avec la « honte du génocide arménien », a donné lieu à une bataille juridique mettant en lumière les questions de liberté. d’expression et de reconnaissance historique en Turquie.
Lors de l’audience finale, les avocats des accusés ont fait valoir que l’affaire constituait une atteinte injustifiée à la liberté d’expression, dépourvue de fondement juridique et ne répondant pas aux critères d’un but légitime et d’une nécessité dans une société démocratique. Ils ont souligné l’absence d’intention spécifique de commettre le crime dans la déclaration de l’accusé. L’une des avocats, Senem Doğanoğlu, a souligné qu’Alp Altınörs, l’un des accusés, était en prison au moment de sa déposition pour une autre affaire, contestant la cohérence des accusations.
L’avocat Ali Cangı a en outre fait valoir le manque de substance de l’affaire en soulignant que les événements de 1915 sont antérieurs à la création de la République turque, condamnant les actions du Comité Union et Progrès (İttihat ve Terakki Cemiyeti) et de son organisation spéciale (Teşkilatı Mahsusa) n’a aucun rapport avec la diffamation de l’État turc moderne. Cet argument mettait en évidence l’application anachronique du droit et l’absence de fondement juridique permettant d’attribuer la responsabilité des actions de l’Empire ottoman à la République de Turquie.
La décision du tribunal de condamner les anciens membres du HDP, compte tenu de la nature du crime, de l’importance du sujet et de la gravité présumée des dommages causés, a été réduite de six à cinq mois après application d’une réduction de peine, qui a ensuite été suspendue.