TURQUIE – Les avocats de l’homme politique kurde emprisonné déclarent que Selahattin Demirtas fait face à un nouveau complot judiciaire alors que son procès devant la Cour constitutionnelle turque a été reporté.
Le report brutal d’une audience devant le plus haut tribunal de Turquie concernant le dirigeant kurde emprisonné Selahattin Demirtas indique la préparation d’une éventuelle « contre-mesure » contre sa libération, ont déclaré mercredi les avocats de Demirtas. Les avocats ont souligné qu’une nouvelle condamnation pourrait être en cours, visant à maintenir Demirtas incarcéré malgré la récente décision de la CEDH en sa faveur.
L’examen d’une requête déposée par Demirtas pour s’opposer à son maintien en détention a été ajourné par la Cour constitutionnelle turque lorsqu’un des juges a déclaré qu’il n’avait pas eu la possibilité d’examiner l’affaire.
Peu de temps après la décision de reporter, les avocats de Selahattin Demirtaş ont publié une déclaration exprimant de graves préoccupations quant aux raisons du retard.
« Parallèlement à l’ordre du jour de la Cour constitutionnelle, certains développements indiquent qu’un plan de contre-attaque est en cours de préparation contre l’éventuelle violation et la décision de libération de la Cour constitutionnelle », indique le communiqué.
Selon le communiqué, la « contre-attaque » pourrait entraîner une nouvelle condamnation de Demirtas, même si la Cour constitutionnelle finit par trancher en sa faveur.
Au cœur de ce drame judiciaire qui se déroule se trouve le dossier lié à l’ancien procureur Yuksel Kocaman. Lors d’une précédente audience, Demirtas avait publiquement accusé le procureur général Yüksel Kocaman d’avoir orchestré sa deuxième incarcération, promettant de le tenir responsable devant le tribunal. À la suite de ces déclarations visant le procureur général, une plainte a été déposée contre Demirtas en vertu de la loi antiterroriste et le tribunal l’a condamné à une peine de prison de 2 ans et 6 mois.
Ce dossier a été transmis à la 16e chambre criminelle du tribunal régional d’Ankara le 7 décembre 2022, il est resté en grande partie en sommeil sans aucun progrès significatif jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle annonce son ordre du jour.
Curieusement, la déclaration du Groupe de la Défense a souligné que peu de temps avant l’audience prévue le 25 juillet 2023, il y a eu des développements notables concernant le dossier. Le 10 juillet 2023, la 16e chambre criminelle s’est déclarée incompétente et a transféré l’affaire à la 21e chambre criminelle. Par la suite, le 17 juillet 2023, la 21e chambre criminelle a également invoqué l’incompétence et a transmis le dossier à la 22e chambre criminelle.
Le moment et la séquence de ces événements ont conduit les avocats de Demirtaş à supposer que ces actions pourraient faire partie d’une stratégie visant à garantir que Demirtas soit condamné, quelle que soit l’issue de la décision de la Cour constitutionnelle. Le report soudain de l’audience, apparemment attribué au « manque de préparation » d’un membre, ne fait qu’alimenter les soupçons d’un « contre-attaque » soigneusement orchestré.
« Avec la planification effectuée avant et après les décisions de la CEDH, notre client a été transformé en prisonnier condamné lorsqu’il n’est pas incarcéré, emprisonné lorsqu’il n’est pas condamné », indique le communiqué.
La déclaration des avocats a fait écho à son affirmation selon laquelle le report pourrait potentiellement faire gagner du temps pour la peine de prison de 2 ans et 6 mois, ce qui en fait le seul dossier capable de garantir que Demirtaş reste incarcéré même si la Cour constitutionnelle se prononce en sa faveur.
Gerçek News