Le parlement turc avait sanctionné l’ancien député du Parti démocratique des peuples (HDP), Osman Baydemir, pour avoir utilisé le mot « Kurdistan » lors d’un discours en 2017. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que la sanction imposée à Baydemir constitue une atteinte à son droit à la liberté d’expression, protégé par l’article 10 de la Convention.
Osman Baydemir, député à l’époque des faits, avait écopé d’une sanction disciplinaire sous la forme d’une exclusion pour deux sessions parlementaires assortie d’une retenue des deux tiers des indemnités mensuelles de député à raison de certaines déclarations qu’il avait faites à la tribune de la Grande Assemblée de Turquie.