Dans son rapport annuel de 2021 concernant les violations des droits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, Amnesty International a critiqué les autorités kurdes d’Irak pour la répression de la dissidence, la violation de la liberté d’expression et pour l’absence de mesures efficaces contres les féminicides et les violences faites aux femmes.
Ce mercredi, Amnesty International a publié un rapport sur les violations des droits et la répression de la dissidence dans la région autonome kurde d’Irak (Bashur ou Kurdistan du Sud), en déclarant que: « Le gouvernement régional du Kurdistan a réprimé la dissidence et condamné des militant·e·s et des journalistes au titre des lois sur la sécurité et la cybercriminalité pour des actes liés à la liberté d’expression. Les forces de sécurité et les services du renseignement du gouvernement régional du Kurdistan ont dispersé violemment des manifestations et arrêté des protestataires. »
Liberté d’expression
Amnesty International a déclaré également que la liberté d’expression était bafouée par les autorités kurdes d’Irak au nom de la « sécurité nationale » : « Le gouvernement régional du Kurdistan a invoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier le fait qu’il s’en prenait de manière systématique, au moyen de poursuites judiciaires, à ses détracteurs et détractrices, aux journalistes, aux défenseur·e·s des droits humains et à d’autres militant·e·s de la société civile. Les forces de sécurité du gouvernement régional ont arrêté arbitrairement des dizaines de personnes qui avaient publié sur les médias sociaux des messages, des articles d’actualité et des informations sur des manifestations.
En février, un tribunal d’Erbil a condamné cinq militants et journalistes à six ans d’emprisonnement pour des faits liés à leur utilisation des médias sociaux et à leur travail journalistique, au motif que ces actes portaient atteinte à la sécurité et à la souveraineté de la région du Kurdistan d’Irak. Les cinq hommes étaient poursuivis au titre de dispositions de la Loi de 2003 sur la sécurité nationale, de la Loi de prévention de l’utilisation abusive des équipements de télécommunications et des articles 430 à 433 du Code pénal, entre autres, qui sanctionnaient pénalement des actes définis en des termes vagues et qui n’étaient pas considérés au niveau international comme constituant des infractions. Le procès a été entaché de graves violations des normes en matière d’équité des procès : condamnations prononcées sur la base de déclarations ou d’« aveux » arrachés sous la contrainte, non-communication en temps utile des pièces du dossier aux avocats de la défense et absence d’enquête sur les allégations de torture formulées par les personnes mises en cause, entre autres.«
Liberté de réunion
Concernant la répression des manifestations pacifiques au Kurdistan du Sud, Amnesty International écrit: « En avril, les forces de sécurité du gouvernement régional du Kurdistan avaient arrêté plus de 100 personnes de la région du Bahdinan (nord-ouest de la province de Dahuk) qui avaient pris part à des manifestations contre la corruption du gouvernement et le non-paiement des salaires des fonctionnaires, notamment ceux des enseignant·e·s et du personnel de santé. Un grand nombre de ces personnes ont été remises en liberté peu après leur interpellation, mais plusieurs dizaines d’entre elles étaient néanmoins toujours détenues à la fin de l’année. Les autorités régionales ont également lancé des mandats d’arrêt contre des proches de militant·e·s et de détracteurs et détractrices du gouvernement, contraignant beaucoup de ces personnes à quitter leur ville avec leur famille. Fin novembre et début décembre, les forces de sécurité de la province de Sulaymaniyah (région du Kurdistan d’Irak) ont fait usage de gaz lacrymogènes, de canons à eau, de balles en caoutchouc et de balles réelles dans des rassemblements étudiants, tuant au moins huit manifestants.
Les forces de sécurité du gouvernement régional du Kurdistan et les services du renseignement du Parastin (une branche des forces de sécurité placée sous le commandement exclusif du principal parti politique du gouvernement régional du Kurdistan) ont arrêté, en février, des dizaines de personnes qui manifestaient devant le bureau des Nations unies à Erbil pour réclamer la libération de leurs proches. Toutes les personnes arrêtées ont été maintenues en détention pendant sept à 10 heures dans des cellules surpeuplées, sans pouvoir boire ni manger. »
Violences genrées
Concernant les violences faites aux femmes et les féminicides au Kurdistan du Sud, l’Amnesty International a déclaré que « Les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont arrêté certains hommes qui avaient tué ou maltraité des femmes ou des filles de leur entourage, mais n’ont pas pris les mesures appropriées pour tenter de remédier à l’ensemble des violations et à la forte augmentation des violences domestiques liées au genre pendant les confinements. »