TURQUIE – Dans le procès de Kobanê, la Cour pénale d’Ankara a conclu qu’Aysel Tuğluk, politicienne kurde emprisonnée et qui souffre de démence, devait se présenter devant le tribunal.
Le tribunal a rendu sa décision provisoire dans le « procès Kobanê » sur les incidents/manifestations du 6 au 8 octobre 2014 contre 108 politiciens, dont 22 arrêtés parmi lesquels se trouvent les anciens coprésidents du Parti démocratique des peuples (HDP) et d’anciens membres de son Comité Exécutif Central.
Selon la décision téléchargée sur le système informatique judiciaire national (UYAP), la 22e Haute Cour pénale d’Ankara a décidé à l’unanimité que 22 politiciens arrêtés resteront en prison.
La décision provisoire a également fait référence à Aysel Tuğluk, politicienne kurde malade et emprisonnée qui a reçu un diagnostic de démence et a reçu un rapport de l’hôpital universitaire de Kocaeli qui a conclu qu’elle n’était pas en état de rester en prison, mais n’est toujours pas libérée. depuis que l’institution de médecine légale a publié un rapport concluant qu’elle peut rester en prison.
Citant le dernier rapport de l’Institut médico-légal de Tuğluk, le conseil du tribunal a rejeté les demandes de ses avocats.
Dans le rapport connexe, l’Institution a déclaré :
« Aucune découverte ou document médical n’a été obtenu suggérant qu’elle souffrait d’un défaut mental de nature ou dans la mesure où cela affecterait sa responsabilité pénale dans la période comprise dans la période du crime … »
En conséquence, le rapport médico-légal a conclu que le prisonnier malade Aysel Tuğluk « a l’entière responsabilité pénale » .
« Pas besoin d’un nouveau rapport »
Se référant au dernier rapport, le conseil du tribunal a noté que « les rapports correspondants ont été préparés en examinant les documents relatifs à l’état de santé de l’accusé et en effectuant les tests nécessaires en la gardant sous observation » . Le tribunal local a rejeté la demande des avocats en déclarant que « même en cas de maladie mentale, la défense est obligatoire conformément à l’arrêt précité de l’Assemblée générale des chambres criminelles de la Cour de cassation et à l’article 6 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » .
Le conseil du tribunal a également conclu qu' »il n’y a aucune raison d’émettre un autre rapport » et que « le tribunal n’est ni mandaté ni autorisé en la matière même si une demande a été faite pour le traitement de l’accusé ». Rejetant les demandes des avocats des accusés, le tribunal a ajourné le procès aux 28, 29, 31 mars et 1er, 4, 5, 7, 8 avril.
Qu’est-il arrivé?
Le 29 décembre 2016, alors qu’elle était vice-coprésidente du Parti démocratique des peuples (HDP), la politicienne kurde Aysel Tuğluk a été arrêtée avec sept autres politiciens du Parti des régions démocratiques (DBP) et du Congrès de la société démocratique (DTK).
L’acte d’accusation déposé contre Tuğluk, qui était la coprésidente du DTK jusqu’en septembre 2014, comprenait ses déclarations à la presse ainsi que les funérailles auxquelles elle a assisté comme preuve pénale contre Tugluk.
Le 16 mars 2018, la 17e Cour pénale lourde d’Ankara a condamné Aysel Tuğluk à 8 ans de prison conformément à la loi anti-terroriste (TMK) n° 111. 3713. Augmentant de moitié cette peine de prison, le tribunal a alors prononcé une peine de 12 ans de prison contre Tugluk. Enfin, il a réduit d’un sixième cette peine de prison et a décidé qu’elle sera condamnée à 10 ans de prison.
L’appel d’Aysel Tuğluk devant la Cour régionale de justice d’Ankara ayant été rejeté, son dossier a été transmis à la Cour de cassation.
L’enterrement de sa mère
La mère d’Aysel Tuğluk, Hatun Tuğluk, a perdu la vie en 2017. Sur sa dernière volonté, son corps décédé a été amené au cimetière İncek à Ankara. Aysel Tuğluk a quitté la prison avec permission et sa mère a été inhumée ; peu de temps après, un groupe de 5 à 6 fascistes s’est rassemblé pour protester contre l’enterrement.
Au fur à mesure, le nombre de fascistes à augmenté et le corps d’Hatun Tuğluk a dû être retiré pour être inhumé ailleurs. Par la suite, on a découvert une photo de l’un des fascistes qui ont attaqué les funérailles avec le ministre de l’Intérieur Süleyman Soylu au poste de police.
Problèmes de santé
Le frère aîné d’Aysel Tuğluk, Alaattin Tuğluk, a déclaré que sa sœur avait perdu la mémoire après le décès de leur mère :
Ma sœur n’avait pas l’air bien. Elle pose la même question 3-4 fois. Elle ne se souvient pas de certaines choses. Par exemple, lorsqu’elle veut poser des questions sur quelqu’un de la famille, elle dit : « Qui était-ce, qui ? Ce sont des personnes proches, il lui est impossible de ne pas les connaître. Je crains que cela n’arrive à un point irréversible et que nous perdions ma sœur… Je veux un traitement avant qu’il ne soit trop tard. Qu’un autre comité l’examine et rende une décision en conséquence. Elle reçoit maintenant 1 à 2 médicaments. Ce n’est pas assez. Elle ira [en prison] après la fin de son traitement. »
À propos d’Aysel Tuğluk
Elle a été membre fondatrice et coprésidente du Parti de la société démocratique (DTP) et élue députée de Diyarbakır en 2007-2009. Elle est devenue députée Van du Parti démocratique des peuples (HDP) en 2011-2015. Elle a été vice-coprésidente du HDP responsable du droit et des droits de l’homme.
Aysel Tuğluk a également été membre de l’Association des droits de l’homme (İHD) et fondatrice de l’Association des femmes patriotiques.
Née à Elazığ en 1965, elle est diplômée de la Faculté de droit de l’Université d’Istanbul et a travaillé comme avocate indépendante.