TURQUIE. Le Parlement turc veut retirer l’immunité parlementaire de la députée kurde Semra Güzel

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ANKARA – La députée HDP, Semra Güzel va probablement être déchue de son mandat d’élu. En effet, un rapport préparé par un procureur d’Ankara qui accuse l’élue kurde « appartenance à une organisation terroriste [PKK]» a été transmis à la présidence turque pour qu’elle le soumette au vote du Parlement où la majorité AKP-MHP rêve d’éjecter du parlement tous les élus HDP. 

Jusqu’à présent, des dizaines de députés HDP ont été dépouillés de leur immunité parlementaire. La plupart sont tenus en otage en prison tandis que le HDP est toujours menacé d’interdiction.

Le rapport pour déchoir la députée HDP, Semra Güzel, de son mandat d’élu a été envoyé à la présidence par le ministère de la Justice pour être présenté à l’Assemblée nationale turque. Accusée de terrorisme par la justice turque, la députée kurde d’HDP risque une lourde peine de prison une fois dépouillée de son immunité parlementaire.
 
La procédure concernant la levée de l’immunité parlementaire de la députée kurde accusée d’ « appartenance à une organisation terroriste [PKK]» avait été préparée par le bureau du procureur général d’Ankara qui l’a envoyé au ministère de la Justice.
 
Le ministère de la Justice l’a approuvé et l’envoyé à la présidence pour être transmis à la Grande Assemblée nationale turque qui va le soumettre au vote.
 
La députée HDP Semra Güzel risque d’être déchue de son mandat d’élu à cause des photos prises par la députée de 38 ans avec le combattant du PKK Volkan Bora (Nom de Guerre : Koçero Meletî), qui a été tué dans des raids aériens à Adıyaman en avril 2017. Les photos ont été prises en 2014 dans un camp de guérilla au sud du Kurdistan, lors des négociations de paix entre l’État turc et le PKK. Le voyage là-bas (et la visite à Bora, avec qui Güzel s’était fiancée quand elle était étudiante en médecine) était connu de l’État turc et de ses autorités a déclaré Guzel.
 
« Cependant, bien que les images soient stockées dans les archives des autorités de sécurité depuis près de cinq ans, elles ne sont publiées que maintenant et utilisées comme base de diffamation. »
 
La députée a parlé d’une « campagne de diffamation vicieuse et sexiste » menée contre elle en raison de la politique misogyne du gouvernement AKP. Elle a ajouté qu’elle avait été exposée à « la diffamation publique, l’ostracisme social et le lynchage ». Guzel a déclaré que dans tous les cas, cette action aura des conséquences juridiques pour tous les responsables impliqués dans le processus de paix avec le PKK.
 
Procédures pour activités subversives
 
Le rapport d’enquête préliminaire du parquet d’Ankara, qui comprend une demande d’autorisation de poursuivre Güzel, est au ministère de la Justice depuis lundi. On ignore à quels articles le rapport d’enquête fait référence. Cependant, étant donné que seules les procédures au titre des articles 301 et 302 dépendent de l’autorisation du ministre de la Justice, il s’agit d’un procès pour « activités subversives ». Le président du Parlement Mustafa Şentop s’est prononcé lundi à l’Assemblée nationale en faveur de la levée de l’immunité des députés « sans si ni mais ».
 
Güzel risque une lourde peine de prison si elle est reconnue coupable
 
L’article 301 est probablement la loi turque la plus connue en Europe. Jusqu’en 2008, il réglementait « l’insulte à la nation turque », mais sous la pression de l’UE, la loi a été réformée. Une violation de l’article entraîne des peines de prison allant de six mois à deux ans. En combinaison avec la législation antiterroriste, cela revient souvent à dix fois plus. L’article 302, en revanche, qui fait de « la destruction de l’unité et de l’intégrité de l’État » un délit punissable, est probablement le plus grave du droit pénal turc. Le texte de la loi stipule : « Quiconque place l’intégrité territoriale de l’État totalement ou partiellement sous la souveraineté d’un État étranger, détruit l’unité de l’État, sépare une partie de l’État »
 
Suppression de l’immunité parlementaire pour « prévenir le terrorisme »
 
En mai 2016, le parlement turc a approuvé un amendement constitutionnel sur la « prévention du terrorisme » initié par le parti islamiste Erdoğan AKP, ouvrant ainsi la voie à la poursuite provisoire des députés. À l’époque, 154 députés au total avaient été déchus de leur immunité, dont plus d’un tiers du Parti démocratique du peuple (HDP). Immédiatement après l’amendement constitutionnel, de nombreuses enquêtes préliminaires ont été ouvertes contre des membres de l’opposition. La vague de répression qui avait commencé a atteint son paroxysme le 4 novembre 2016 avec l’arrestation de dix députés HDP, dont les coprésidents du parti d’alors Figen Yüksekdağ et Selahattin Demirtaş. Les observateurs craignent que l’affaire Güzel ne serve en réalité de prétexte pour lancer une initiative parlementaire de soi-disant prévention du terrorisme afin d’écarter l’opposition. Des dizaines de rapports d’enquête visant à la levée de l’immunité parlementaire ont été présentés contre tous les membres du groupe parlementaire HDP. (ANF)

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