TURQUIE – Nouvelle enquête judiciaire visant Selahattin Demirtaş

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TURQUIE – ANKARA – La terreur judiciaire visant les militants et les politiciens kurdes continue en Turquie où plusieurs dizaines de milliers de otages kurdes, dont Selahattin Demirtaş, sont abandonnés à la mort alors que la pandémie du COVID-19 continue sa propagation dans les prisons turques.

Le ministère public d’Ankara a ouvert une « enquête pour terrorisme » contre Selahattin Demirtaş, l’ancien co-président du Parti démocratique des peuples (HDP) emprisonné, à cause de ses remarques lors d’une audience, a déclaré aujourd’hui son avocat, Mahsuni Karaman (29 mai).

Dans un tweet,  Mahsuni Karaman a déclaré que la nouvelle enquête a été ouverte car Demirtaş avait dit : « Vous en rendrez compte devant la justice ». « Nous répétons donc qu’ils vont également rendre compte de cette enquête devant la justice », a déclaré l’avocat.

Lors de l’audition du 7 janvier, Demirtaş a dit : « L’exécutif de l’opération qui me concerne est le bureau du procureur général d’Ankara. (…) Je connais tous les détails sur la façon dont j’ai été placé en détention préventive pour la deuxième fois. (…) Nous avons déposé une plainte pénale contre eux. »

« Yüksel Korkmaz, il y a Allah, qui est plus grand que le palais sur lequel vous vous appuyez. Les temps changent, il y a le public. Quand les urnes seront installées, ceux en qui vous avez confiance perdront. Vous rendrez compte de tout cela devant le pouvoir judiciaire », a-t-il poursuivi.

Selahattin Demirtaş est en détention préventive depuis le 4 novembre 2016. Pendant cette période, il a été acquitté dans deux procès, mais a été à nouveau placé en détention provisoire pour d’autres affaires lancées contre lui.

Retour sur le Procès de Selahattin Demirtaş

*Selahattin Demirtaş a été placé en détention préventive le 4 novembre 2016 et envoyé à la prison de Silivri (İstanbul) le même jour. Il est toujours derrière les barreaux à Silivri.

*Toutes ses enquêtes, sauf une, ont été regroupées dans un seul dossier. Le procès intenté devant la 19e Cour pénale lourde d’Ankara n’est toujours pas terminé. Sa demande de libération dans le cadre de ce procès ayant été rejetée, ses avocats ont fait appel devant la Cour constitutionnelle.

*Dans leur requête à la Cour constitutionnelle le 29 mai 2018, les avocats ont demandé que sa demande soit examinée en priorité. Cependant, la Cour n’a pas encore répondu à cette demande. Le 26 juin 2018, son affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

*Peu après ce recours à la CEDH, la Cour a annoncé son jugement dans sa deuxième affaire. Jugé dans cette affaire avec l’ancien député du HDP Sırrı Süreyya Önder, Selahattin Demirtaş a été condamné à 4 ans et 8 mois de prison pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » par la 26e Cour pénale d’İstanbul.

*Un mois plus tard, le 25 octobre 2018, son verdict de condamnation est parvenu à la 2e chambre pénale de la Cour régionale de justice d’İstanbul (la cour d’appel).

*Le 17 novembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a annoncé qu’elle rendrait son jugement quant à sa demande le 20 novembre. La cour d’appel a rapidement examiné le verdict de condamnation de Demirtaş et a commencé à en discuter le 19 novembre.

*Le 20 novembre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que Demirtaş avait été « arrêté pour des raisons politiques » et a décidé de le libérer.

*Le 30 novembre 2018, la 19e Cour pénale d’Ankara a rejeté sa demande de libération, indiquant que « son arrestation était une mesure modérée ».

*Le 4 décembre 2018, la 2ème chambre pénale de la Cour régionale de justice de İstanbul a confirmé son verdict de condamnation. Avec ce verdict, Demirtaş est devenu un condamné arrêté.

*Les avocats de Demirtaş ont de nouveau fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme le 19 février 2019, et ont demandé que les questions non discutées, jugées irrecevables et non considérées comme une violation du droit soient réexaminées.

*Le gouvernement a également fait appel du verdict de la Cour européenne des droits de l’homme sur Demirtaş. Dans sa pétition, le gouvernement a également demandé à la Cour européenne des droits de l’homme de revoir sa décision de violation du droit à nouveau. Cela étant, le cas de Demirtaş a été porté devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a annoncé qu’elle examinerait la demande le 18 septembre 2019.

*Lors de son audience devant la 19e Cour pénale lourde d’Ankara le 2 septembre, le conseil de la Cour a décidé que Demirtaş serait libéré.

. Sa demande de libération ayant été rejetée, ses avocats ont déposé une demande de « déduction », demandant que la période qu’il a déjà purgée en prison soit déduite de sa peine de prison afin qu’il puisse être libéré sous condition. Cette demande n’a pas encore reçu de réponse.

https://bianet.org/english/law/224937-terror-investigation-opened-into-demirtas-s-defense-statement?fbclid=IwAR0m05NiHkV4yY_QLL2xC7yogruCc-B6NXAtBui1_bPqaUbFdxIToFsUgXo

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