TURQUIE – ISTANBUL – Tuna Altınel, Maître de conférence à l’Université Lyon-1 est tenu en otage en Turquie depuis le 11 mai 2019 pour avoir participé le 21 février 2019 à un débat sur le massacre des Kurdes de Cizre organisé à Villeurbanne. Il est accusé de « propagande en faveur d’une organisation terroriste [kurde] ». Il sera de nouveau devant les juges le 24 janvier 2020.
Altinel a envoyé un « compte rendu » de son audience du 19 novembre:
« Ami-e-s solidaires,
Ami-e-s de la quête pour la paix, la justice, la démocratie, c’est un compte rendu de la deuxième audience de mon procès que je souhaite partager avec vous.
Presque quatre mois après ma remise en liberté, j’ai toujours un sentiment bizarre quand je vous écris dans un séjour confortable plutôt que de ma cellule de prison. Je vous remercie pour votre énorme soutien dans ce progrès. Qu’il en soit ainsi pour tou-te-s celles et ceux à qui la liberté a été injustement confisquée.
L’audience à la deuxième cour pénale de Balıkesir a eu lieu le mardi 19 novembre en début d’après-midi. Elle a été courte, à peu près 20 minutes. Elle a débuté vers 14h20 et s’est terminée vers 14h40. J’étais représenté par mon avocate Me Meriç Eyüboğlu et mon avocat Me İnan Yılmaz. Était présent Me Baptiste Bonnet mandaté par l’Université Lyon 1 dans le cadre de la protection fonctionnelle. Lors de ces 20 minutes, nous avons découvert que le chef d’accusation, appartenance à organisation terroriste, avait été requalifié en un chef moins grave, celui de propagande pour organisation terroriste.
J’avais préparé une intervention d’une page pour cette audience mais suite à l’information par Me Eyüboğlu, juste avant la session, sur le réquisitoire qui venait de tomber sur son écran, j’ai renoncé à la lire. La session a commencé par un court résumé du réquisitoire consistant à prononcer la requalification, résumé tellement court que mon avocate a demandé au procureur de le lire parce que sinon, son client risquait de ne pas comprendre de quoi il s’agissait. Un résumé plus détaillé du réquisitoire nous a été alors lu. Il se fonde sur l’annonce en turc de la soirée du 21 février 2019 préparée par les Amitiés Kurdes Lyon-Rhône-Alpes. Selon le procureur, ce texte, rédigé par une association loi 1901 pour une soirée-débat autorisée par la préfecture de Lyon et organisée dans les locaux de la Mairie de Villeurbanne, constituerait une preuve de propagande pour organisation terroriste.
Ensuite, j’ai fait une intervention de quelques minutes seulement dont je cite les premières phrases : « Je n’ai pas long à dire. L’appel que vous venez de lire a été préparé par l’association qui a organisé la soirée. Que j’en sois le seul accusé est injuste. Par ailleurs, son contenu, à savoir la période 2015-2016, a été documenté et vérifié dans les rapports d’une multitude d’organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Ce que vous venez de lire n’est pas la propagande d’une organisation terroriste mais une cascade de réalités. » J’y ai ajouté quelques phrases sur le refus de me restituer mon passeport qui m’empêche de reprendre mon travail et qui fait de la Turquie une prison pour moi. J’ai fini par demander mon acquittement immédiat.
Puis mes deux avocats sont intervenus. Mme Eyüboğlu a rappelé qu’elle avait déjà débattu à la première audience sur le fait que le chef d’accusation ne saurait être « appartenance à organisation terroriste ». Elle a argumenté que le crime de « propagande pour organisation terroriste » non plus n’a pas été commis. Elle a rappelé mon procès pour avoir signé la Pétition pour la paix à la 29e cour pénale d’İstanbul dans lequel j’ai été acquitté au début de cet automne, et a ajouté que cet été la cour de Balıkesir avait demandé que les deux dossiers soient réunis. Selon elle, il serait inconstitutionnel de me condamner pour le partage sur Facebook d’un appel associatif qui contient des propos incomparablement moins forts que la pétition pour la paix dont le contenu a été jugé par la Cour Constitutionnelle dans les limites de la liberté d’expression. À la fois l’affiche dont je suis accusé et la Pétition dont j’ai été récemment acquitté sont relatives aux violations des droits humains entre juillet 2015 et janvier 2016 par les forces de l’ordre turques dans des villes kurdes de Turquie sous prétexte de guerre contre le terrorisme. Elle a fini par rappeler que tant que je ne suis pas acquitté, je ne peux reprendre mon travail et qu’elle est certaine que lors de la prochaine audience la cour décidera de mon acquittement après avoir entendu les plaidoiries.
M. Yılmaz a attaqué le réquisitoire sous un angle différent. Il a rappelé une convention européenne ratifiée par la Turquie et la France, qui oblige les parties à s’informer mutuellement sur les activités terroristes sur leur propre territoire. Il a alors demandé à la cour si elle affirme qu’il y a eu des activités terroristes sur le territoire d’un pays signataire de cette convention et comment ces conclusions avaient été atteintes, évoquant implicitement la lettre de renseignements rédigée par le Consulat de Turquie de Lyon qui a initié le processus judiciaire contre moi, lettre que je qualifie d’espionnage et que les Amitiés Kurdes de Lyon-Rhône-Alpes diffusent pour la dénoncer sur leur page Facebook depuis le 22 novembre. L’avant-dernière phrase de Me Yılmaz en dit long : « Dans ce cadre, il est probable que votre cour se retrouve en situation de faire une requête auprès du Ministère des affaires étrangères pour demander si celui-ci a enquêté sur une réunion légale et quels faits il a découverts suite à cette enquête. »
La session s’est terminée par la présentation à la cour des lettres de mandat de diverses sociétés savantes et de défense des droits humains dont les représentant-e-s étaient présent-e-s. En même temps, il y a eu un échange singulier entre le président et moi-même. Probablement poussé par un sentiment d’obligation suite à mes propos sur le refus de restitution de mon passeport, le président a affirmé que cette décision n’est pas du ressort de leur cour car de nature administrative. À cette défense qui ne m’a nullement étonné, j’ai rétorqué que moi aussi je le savais bien, mais que j’avais voulu qu’elle soit entendue dans la salle d’audience aussi.
La prochaine audience aura lieu le vendredi 24 janvier 2020. D’ici là, sans passeport, je continuerai d’être l’otage de l’État turc, sans pouvoir reprendre mon poste à Lyon.
Ami-e-s solidaires ! La cour est convaincue que le chef d’accusation initial, celui « d’appartenance à organisation terroriste » est intenable mais s’est contentée de le remplacer par un chef moins sévère, plus soutenable selon sa logique. Sa volonté de me condamner persiste. Face à cette opiniâtreté, il y a un remède qui puisse être efficace. C’est votre soutien. Nous n’aurons la chance d’être entendu-e-s que si nous restons mobilisé-e-s pendant cette période de deux mois avant la prochaine audience. Votre soutien et votre mobilisation ne serviront pas seulement à l’acquittement de Tuna Altınel. Bien plus profondément, ils défendront les valeurs démocratiques contre une arrogance qui ne connaît ni borne ni frontière pour imposer son silence mortifère.
Ensemble, nous gagnerons. La solidarité fait vivre ! »
Tuna Altınel
29 novembre 2019