SYRIE / ROJAVA – « Les Nations-Unies devraient nommer une commission d’enquête et enquêter sur les violations de l’armée turque et de ses membres dans le nord et l’est de la Syrie. »
Le Conseil des femmes de Syrie du Nord et de l’Est a présenté un rapport sur les crimes de guerre commis par la Turquie, membre de l’OTAN, et ses alliés islamistes pendant l’invasion en cours de la Syrie du Nord en violation du droit international. Elles déclarent que l’agression commise est synonyme de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Dans ce rapport, elles ont documenté la liste des violations des droits humains mentionnés, ainsi que leurs revendications:
Violations des conventions relatives aux droits humains
1- La Turquie attaque les régions du nord et de l’est de la Syrie et commet des crimes d’agression depuis le 9 octobre 2019. Elle viole ainsi la résolution 3314 (XXIX) adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 14 décembre 1974.
2- Ces attaques violent la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie.
3- A Serêkaniyê (Ras al-Ain) et Girê Spî (Tal Abyad), l’Etat turc a violé la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en détruisant tout le patrimoine culturel et en arborant son drapeau sur toutes les institutions.
4- La Turquie invoque son droit de légitime défense en vertu de l’Article 51 de la Charte des Nations Unies dans ses attaques contre la Syrie du Nord et de l’Est, mais viole cet article lui-même. Une attaque armée de la Syrie du Nord et de l’Est contre la Turquie n’a pas encore été prouvée.
5- Des massacres ont été perpétrés contre les Kurdes, les Arméniens, les Assyriens et les Syriaques. Elles constituent une violation de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies adoptée en 1948.
6- L’expulsion de 300 000 personnes du nord et de l’est de la Syrie et la prévention de leur retour, ainsi que l’évolution de la structure démographique de la région, violent l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention de Genève pour la protection des personnes civiles en temps de guerre, adoptée en 1949.
7- La destruction de biens (meubles ou immeubles) et l’appropriation de biens personnels ou communaux des Kurdes à Serêkaniyê et Girê Spî violent l’article 8 du Statut de Rome.
8- Si l’article 6 du Statut de Rome est violé, ce qui inclut les actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel et défini comme génocide, est également présent. Depuis le début de l’invasion du nord et de l’est de la Syrie par l’État turc, huit enfants sont morts et 69 autres ont été blessés. Selon Heyva Sor a Kurd (Croissant-Rouge kurde), 70 000 enfants ont été expulsés de Serêkaniyê et Girê Spî.
9- Le nombre de femmes (civiles) tuées dans les attaques d’occupation en Turquie est de 21. Cent cinquante-quatre autres femmes ont été blessées lors de ces attaques. Il s’agit de violations de l’article 7 de la Convention de Genève.
10- L’exécution le 12 octobre 2019 de Havrin Khalaf (Hevrîn Xelef), secrétaire générale du Parti de la futurs Syrie, la profanation de son corps et la documentation de son assassinat sont contraires à l’article 7 du Statut de Rome, qui régit les crimes contre l’humanité.
11- Le mauvais traitement du corps de la combattante des YPJ, Amara Rênas (Azize Celal) par les troupes djihadistes de la soi-disante « Armée nationale syrienne » (SNA), le tournage dégradant du crime et la publication des enregistrements dans les médias sociaux violent l’article 8 de la Convention de Genève.
12- L’enlèvement et l’exécution des travailleurs de santé Media Bouzan, Mohamed Bouzan Saidi et Havin Khalil Ibrahim (employés de l’ONG kurde Heyva Sor) violent l’article 7 de la Convention de Genève.
13- Des membres de groupes armés ont publié des images de la combattante des YPJ, Çiçek Kobanê, blessée, faite prisonnière de guerre et soumise à des traitements inhumains. Cela constitue un crime de guerre en vertu des articles 13, 14, 15 et 16 de la Convention de Genève et contrevient aux articles 7 et 8 du Statut de Rome.
14- Le 13 octobre 2019, des avions de combat de l’Etat turc de Serêkaniyê et un convoi civil en route vers la ville ont été bombardés avec des substances interdites et chimiques. L’attaque a fait 18 morts et plus de 70 blessés. Il s’agit également de crimes de guerre interdits à l’échelle internationale. Dans ce contexte, l’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International accuse également la Turquie de crimes de guerre, de massacres et d’attaques illégales ou arbitraires. Le jeune Mihemed Hemid (Mohammed Hamid), 13 ans, qui a subi des brûlures massives lors des attaques contre Serêkaniyê, est toujours soigné dans un hôpital en France.
15- Un bombardement du dépôt d’eau potable d’Eluk/Amûdê a coupé environ 500 000 personnes de l’approvisionnement en eau. Les lignes électriques et les systèmes de distribution ont également été pris pour cible, ouvrant la porte à des catastrophes humanitaires. Ces actes contreviennent à l’article 54 du Protocole additionnel I du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux qui réglemente et interdit la protection des biens essentiels à la vie des civils en attaquant, détruisant, en enlevant ou en rendant inutilisables les denrées alimentaires, les zones agricoles productrices de denrées alimentaires, les récoltes et le bétail, les installations et approvisionnements en eau potable et les systèmes d’irrigation.
16- Le 2 novembre 2019, un véhicule appartenant aux Free Burma Rangers a été attaqué à Til Temir. Le médecin Zau Seng (37 ans) est mort dans l’attaque, un autre membre de l’équipe a été blessé. Une ambulance de l’organisation humanitaire allemande CADUS et l’hôpital Serêkaniyê ont également été attaqués. Il s’agit de violations des articles 8 et 13 de la Convention de Genève.
17- Les zones d’habitation civiles, les zones de sécurité et les couloirs de sécurité pour les blessés, les morts et les civils fuyant les bombardements n’ont pas été créés. Cela est contraire aux articles 14, 15, 16, 17 et 18 de la Convention de Genève.
18- L’État turc a bombardé des sites anciens protégés et des monticules de peuplement historiques dans le nord et l’est de la Syrie. Cela constitue une violation de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la protection des biens culturels.
19- Lors de l’attaque d’un convoi civil le 13 octobre 2019, le journaliste et correspondant d’NAHA, Seed Ehmed (Saad al-Ahmad) a été tué. Le 12 novembre 2019, l’armée turque a ouvert le feu sur une foule protestataire à Kobanê, blessant les journalistes Zozan Remedan Berkel (JinTV) et Dilyar Cizirî (Ronahî TV). Ces actes violent l’article 79 du Protocole additionnel I à la Convention de Genève relative à la protection des victimes des conflits armés internationaux. Les journalistes qui exercent des activités professionnelles dangereuses dans des zones de conflit armé sont considérés comme des civils et sont protégés en tant que tels.
20- Toutes les églises de Serêkaniyê et l’église arménienne de Girê Spî ont été attaquées et pillées. Le Statut de Rome identifie les attaques délibérées contre des édifices religieux comme des crimes de guerre. Les biens culturels religieux sont également protégés contre la destruction, les dommages, le vol et le pillage par la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Liste des demandes adressées à la communauté internationale
1-Tous les points de l’accord de cessez-le-feu dans le nord et l’est de la Syrie doivent être respectés. En outre, tous les acteurs non syriens doivent se retirer du pays.
2- Pour protéger la population civile, une zone d’exclusion aérienne doit être établie au-dessus du nord et de l’est de la Syrie.
3- Afin d’empêcher l’Etat turc de changer la démographie de la région, le retour des civils déplacés dans leurs foyers à Serêkaniyê et Girê Spî doit être garanti sous contrôle international.
4-Les forces de maintien de la paix de l’ONU et les forces de maintien de la paix internationalement reconnues devraient être envoyées dans le nord et l’est de la Syrie pour mettre fin aux attaques de l’Etat turc.
5- Les Nations Unies doivent établir une commission d’enquête et enquêter sur les violations de l’armée turque et de ses membres dans le nord et l’est de la Syrie.
6- L’exécution de la politicienne Havrin Khalaf et de la combattante Amara Rênas, les mauvais traitements infligés à leurs cadavres et la torture de la combattante Çiçek Kobanê doivent être poursuivis.
7- L’OTAN doit être invitée à prendre position sur les attaques de la Turquie contre le nord et l’est de la Syrie au moyen d’armes de l’OTAN.
8- Le président turc Recep Tayyip Erdogan et ses groupes subordonnés devraient être inculpés par les tribunaux internationaux pour l’utilisation d’armes prohibées et la commission de crimes tels que définis dans les crimes de guerre mentionnés ci-dessus. Erdogan a déclaré ouvertement qu’il « veut enterrer les Kurdes sous terre ». Ce témoignage haineux illustre l’intention des crimes de guerre contre le peuple kurde.