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Cour d’appel de Bruxelles: « Le PKK ne peut être poursuivi pour participation aux activités d’un groupe terroriste »

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BRUXELLES – La Cour d’appel de Bruxelles a jugé une fois de plus que l’activité du PKK n’était pas du terrorisme et que les 37 politiciens kurdes poursuivis en Belgique ne pouvaient être jugés pour cette raison.
 
« La chambre des mises en accusation de Bruxelles a prononcé le non-lieu dans le dossier du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), vendredi. Elle avait déjà rendu un arrêt de non-lieu précédemment mais celui-ci avait été cassé par la Cour de cassation en février 2018. Le dossier avait donc été examiné de nouveau par la chambre des mises en accusation, autrement composée. « Il n’a pas été relevé d’éléments suffisants pour pouvoir conclure que le PKK était coupable d’infractions terroristes en dehors de la zone de conflit susmentionnée [conflit turco-kurde] », établit la chambre des mises en accusation. Par conséquent, le PKK ne peut être poursuivi pour participation aux activités d’un groupe terroriste, a-t-elle estimé. » (La libre Belgique)

La cour a déclaré une fois de plus que l’activité du PKK n’était pas terroriste et a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre en justice les 37 hommes politiques kurdes, dont le coprésident de KONGRA-GEL, Remzi Kartal, et le membre du conseil exécutif de KCK, Zubeyir Aydar.

Cette décision met fin à l’enquête ouverte par le parquet fédéral belge contre les responsables du PKK en 2006.

Le procureur fédéral a le droit de faire un dernier appel devant la Cour suprême.

Le même tribunal a identifié le PKK comme « une organisation armée internationale qui n’est pas un État » le 15 septembre 2017.

Le tribunal avait attiré l’attention sur les violences commises par l’État turc, jugeant que le PKK réagissait à ces violences et qu’il n’y avait aucune activité terroriste à proprement parler.

La décision stipule que le PKK ne peut pas être jugé selon les lois antiterroristes en Belgique.

En 2006, une enquête avait été ouverte sur 36 hommes politiques kurdes, dont Remzi Kartal, Zubeyir Aydar et Adem Uzun en Belgique.

Le 3 novembre 2016, le Bureau des enquêtes à Bruxelles a statué que le PKK n’est pas une organisation terroriste et a rejeté le procès.

Le procureur fédéral a fait appel de cette décision.

Sur appel des parquets turcs et belges, les parties avaient été entendues devant la cour d’appel le 9 mai 2017.

La plainte visant à faire retirer le PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE a été entendue devant la Cour de justice des Communautés européennes le 16 avril 2018.

La Cour de justice a déclaré de la même manière que l’inclusion du PKK sur la liste des organisations terroristes établie par l’UE n’était pas légitime.

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