« A l’issue d’un débat d’urgence qui s’est tenu en session plénière à Strasbourg, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) anoté « l’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie », et a appelé les autorités turques à respecter pleinement leurs droits et leurs libertés d’expression, d’association et de réunion.
Suivant les conclusions des corapporteurs sur la question, Marianne Mikko (Estonie, SOC) et Nigel Evans (Royaume-Uni, CE), l’Assemblée a recommandé notamment de garantir l’immunité parlementaire, et a demandé aux autorités turques de « libérer les députés et anciens députés dont l’immunité a été supprimée en 2016 en violation des normes du Conseil de l’Europe ».
Dans ce contexte, dans l’affaire Demirtas c. Turquie, l’Assemblée a appelé la Turquie à mettre pleinement en œuvre l’arrêt de Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans la résolution adoptée aujourd’hui, l’Assemblée a par ailleurs rappelé les préoccupations exprimées dans ses résolutions précédentes quant aux restrictions en matière de liberté d’expression et des médias, du placement en détention et de l’incarcération de parlementaires, d’anciens parlementaires et d’élus locaux de l’opposition qui ont « gêné ou compromis l’exercice par les membres des partis d’opposition de leurs droits et de leurs missions démocratiques, tant au niveau parlementaire que sur le plan extraparlementaire. »
- Lire l’intégralité de l’article – La situation des membres de l’opposition politique en Turquie s’aggrave, selon l’APCE
- Vidéo du débat d’urgence – Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie : que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe ?
https://www.coe.int/fr/web/portal/-/the-situation-of-opposition-politicians-in-turkey-is-worsening-says-pace