La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a critiqué les deux années de peine de prison aggravée infligées à Ertuğrul Kürkçü, membre honoraire de l’APCE et président honoraire du Parti démocratique des peuples (HDP).
Marianne Mikko (Estonie, Groupe socialiste) et Nigel Evans (Royaume-Uni, Conservateurs européens), co-rapporteurs de la Commission de surveillance de l’APCE pour la Turquie, se sont déclarés « profondément préoccupés par la peine de deux ans de prison infligée à Ertuğrul Kürkçü pour son discours aux célébrations de Newroz en 2016 » dans une déclaration publiée hier (20 décembre).
Le président honoraire du HDP Kürkçü condamné à 2 ans de prison
« Nous attendons des autorités turques qu’elles veillent à ce que la liberté d’expression de M. Kürkçü soit dûment garantie par le système judiciaire turc, compte tenu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », ont déclaré les rapporteurs dans leur déclaration.
« L’Assemblée est farouchement attachée à la protection de la liberté d’expression, qui est au cœur même de l’exercice de nos mandats parlementaires. Nous suivrons donc avec beaucoup d’attention le procès en appel de M. Kürkçü. Une fois de plus, nous exhortons les autorités turques, en particulier le système judiciaire turc, à respecter leurs obligations vis-à-vis du Conseil de l’Europe et à reconsidérer ce jugement », ont-ils ajouté.
La Turquie doit respecter les normes européennes
Frank Schwabe, Président du Groupe socialiste de l’APCE, a également condamné la peine de prison prononcée contre Kürkçü.
Il a déclaré sur son compte Twitter : « Le jugement contre Ertuğrul est évidemment motivé par des considérations politiques, incompatibles avec les normes d’un État de droit. Il est vraiment absurde de condamner un député pour avoir exprimé sa propre position politique dans ses discours. »
Schwabe a également appelé la Turquie à respecter les normes statutaires du Conseil de l’Europe : « Je demande l’abrogation du jugement, le rétablissement des principes fondamentaux de l’Etat de droit en Turquie et le respect des normes statutaires du Conseil de l’Europe, auxquelles la Turquie s’est engagée par son adhésion ».
Kürkçü : J’ai fait mon devoir de député
Le président d’honneur du HDP, Ertuğrul Kürkçü,a été condamné à deux ans de prison le 18 décembre, en raison du discours qu’il a prononcé lors des célébrations de Newroz dans la localité kurde d’Iğdır en 2016. Le verdict qui a été rendu par la 1ère Cour Pénale de la province de Iğdır sera examiné par la Cour d’Appel.
Kürkçü a déclaré pour sa défense qu’il est « de son devoir en tant que député de protéger les droits du peuple, de s’opposer aux violations des droits commises par les forces de sécurité, de défendre la solution au conflit. En tant que député, j’ai fait mon devoir. Je ne peux qu’en être honoré ».
Membre honoraire de l’APCE
Kürkçü a fait partie de la délégation turque de l’APCE entre 2011 et 2013 en tant que député du Parti de la paix et de la démocratie (BDP) et entre 2015 et 2018 en tant que député du HDP. Il était également membre du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE) de l’APCE. Il a également été vice-président de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE et porte-parole du GUE lors des assemblées générales de l’APCE.
L’adhésion de Kürkçü à l’APCE a pris fin en 2018 après qu’il ne se soit pas présenté aux élections de juin en Turquie. La Présidence de l’APCE a décidé de le déclarer membre d’honneur en octobre.