TURQUIE / KURDISTAN — Les autorités turques abandonnent les poursuites concernant des restes humains découverts dans la province kurde de Diyarbakir (Amed). Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large d’impunité systématique pour les crimes commis contre les Kurdes dans les années 1990. Des milliers de disparitions forcées restent non élucidées, et les autorités turques continuent de classer les affaires sans identifier ni poursuivre les responsables, qu’ils soient militaires, paramilitaires ou membres du JITEM.
En mai 2025, un berger a découvert des restes humains dissimulés sous deux pierres dans le hameau d’Işıktan, quartier rural de Dêrqam (Duru), à Lice, dans la province kurde de Diyarbakır (Amed). Les autorités médico-légales ont daté ces ossements des années 1990, une période marquée par un conflit intense et par des milliers de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires de civils kurdes dans les régions kurdes de Turquie.
Malgré les preuves médico-légales confirmant que les restes appartiennent à au moins deux personnes, dont un enfant, les autorités locales ont décidé de ne pas engager de poursuites. Les ossements, retrouvés à environ 300 mètres d’un lit de rivière asséché, ont été envoyés à l’Institut de médecine légale (ATK) d’Istanbul. Le rapport du service d’examen osseux et dentaire conclut qu’il s’agit bien de restes humains et que les modifications morphologiques des os (liées aux méthodes d’inhumation, à l’intervention d’animaux et aux conditions environnementales) indiquent des décès remontant à environ 30 ans ou plus.
Cette datation coïncide précisément avec les années 1990, au cours desquelles des milliers de civils kurdes ont été kidnappés, exécutés et enterrés clandestinement par des paramilitaires turcs, notamment par le JITEM (Jandarma İstihbarat ve Terörle Mücadele), un organisme de la gendarmerie turque dont l’existence n’est pas reconnue officiellement par l’État turc et qui a été impliqué dans de nombreuses affaires de disparitions forcées et d’exécutions sommaires dans le Kurdistan de Turquie.
Allégations de violations de procédure et non-lieu controversé
Des avocats du barreau de Diyarbakır, de l’Association des avocats pour la liberté (ÖHD) et de l’Association des droits de l’homme (İHD) ont immédiatement demandé l’ouverture d’une enquête approfondie. Le parquet de Lice a pourtant prononcé un non-lieu, arguant qu’aucun suspect n’avait pu être identifié. Dans une déclaration qui contredit directement le rapport médico-légal, les autorités ont même affirmé qu’il n’avait « pas été établi que les ossements étaient humains ».
Berfin Elçi, responsable de l’İHD à Diyarbakır, a vivement critiqué cette décision, la qualifiant de nouvelle tentative d’éviter d’affronter l’histoire des meurtres non résolus dans la région kurde. Elle a également dénoncé de graves irrégularités lors de la récupération des restes :
« Malgré nos objections, les fouilles ont été menées avec des engins lourds, endommageant gravement les vestiges. Nous avons vu un crâne écrasé par une pelleteuse. Face à ces irrégularités, nous avons demandé des méthodes de travail plus respectueuses des preuves, mais les autorités ont au contraire interrompu les travaux et recouvert les ossements restants de terre. »
Un site potentiel de fosse commune
Les enquêtes locales menées par des militants des droits humains indiquent que la zone n’a jamais été un cimetière officiel. « Nous avons interrogé les habitants les plus âgés du village : il n’existe aucune trace d’un ancien cimetière à cet endroit », a expliqué Berfin Elçi.
« Il s’agit très probablement d’une fosse commune où ont été jetés des civils kurdes exécutés. Nous n’avons pour l’instant retrouvé que les ossements de deux personnes, mais toute la zone doit être fouillée avec soin et examinée selon les standards internationaux. Les familles des disparus ont déjà demandé des tests ADN pour identifier les victimes. »
Appel devant la cour
Les trois organisations ont interjeté appel auprès du tribunal correctionnel de Diyarbakır contre la révocation du procureur. L’appel expose plusieurs griefs :- Les fouilles du 17 mai 2025 ont été menées sans la présence d’un procureur ni d’un expert médico-légal.
- L’utilisation d’engins lourds a entraîné la destruction d’un crâne et la perte de fragments d’os.
- L’affirmation du procureur selon laquelle les ossements n’étaient pas humains contredit directement le rapport médico-légal d’ATK.