TURQUIE / KURDISTAN – En 1995 et 1996, dans la province kurde de Mardin (Mêrdîn), cinq adultes et trois enfants ont été enlevés et assassinés dans ce qui est connu sous le nom d’affaire Dargecit JITEM. Cette semaine, la Cour suprême turque a classé l’affaire pour prescription, clôturant ainsi l’un des procès les plus emblématiques sur les disparitions forcées des années 1990, sans qu’aucun coupable n’ait été condamné — malgré des preuves accablantes, dont la découverte des corps dans un puits scellé.
Le puits avait été obturé par d’énormes pierres. Après des fouilles infructueuses, les procureurs et experts médico-légaux avaient quitté les lieux. Mais les proches des disparus, guidés par des témoignages locaux, ont insisté pour explorer un autre point. En attendant les engins de chantier, deux d’entre eux sont descendus dans le puits et ont commencé à retirer les pierres à mains nues.
Des années plus tard, l’avocate Eren Keskin se souvenait de ce moment : les proches creusaient « dans l’espoir de trouver un vivant ». Sous les pierres, ils ont d’abord découvert du bois calciné, puis des ossements humains. Hazni Dogan, frère de la victime Seyhan Dogan, a reconnu un vêtement parmi les restes : « C’est le pull de mon frère », a-t-il dit.
Ces ossements ont constitué l’une des preuves les plus concrètes des disparitions forcées perpétrées dans les provinces kurdes durant les années 1990. Pourtant, l’affaire Dargecit a été classée sans qu’aucune justice ne soit rendue.
La géographie des disparitions forcées
Dans les années 1990, le Kurdistan turc vivait sous le régime de l’OHAL (état d’urgence). Évacuations de villages, exécutions extrajudiciaires, torture, détentions illégales et disparitions forcées faisaient partie du quotidien sécuritaire. Des personnes étaient arrêtées à leur domicile, dans la rue ou aux checkpoints. Certaines ont été vues pour la dernière fois dans des commissariats de gendarmerie ou des lieux de détention clandestins. D’autres ont été retrouvées mortes au bord des routes, dans des puits ou des champs. Beaucoup n’ont jamais réapparu.
Selon les organisations de défense des droits humains, des milieux de personnes ont disparu de force pendant cette période. Le nombre exact reste inconnu. Après 2009, seules 12 affaires impliquant 84 individus ont été portées devant les tribunaux.
Les plaintes des familles étaient souvent ignorées, les proches menacés, et les disparus systématiquement accusés d’appartenir au PKK ou d’être « partis dans les montagnes ». L’État niait même les avoir détenus, rendant toute recherche de vérité impossible.
« L’accusation n’a jamais mené d’enquête suffisamment approfondie pour exposer pleinement l’immense structure du JITEM et son caractère organisé. De ce fait, le caractère systématique du crime a été rendu invisible. »
JITEM, les forces secrètes de l’État
Longtemps niée par le gouvernement turc, l’existence du JITEM (Gendarmerie, Renseignement et Contre-Terrorisme) a pourtant été établie par des rapports parlementaires, des témoignages et des dossiers judiciaires. Malgré cela, cette structure n’a jamais fait l’objet de poursuites sérieuses. Les affaires ont été fragmentées, traînées en longueur, et ont le plus souvent abouti à des acquittements ou à la prescription.
Aujourd’hui, aucune affaire de disparition forcée des années 1990 n’est plus active. Pour Esra Kılıç, avocate au Memory Center, cette issue n’a rien d’accidentel : « L’accusation n’a jamais mené d’enquête suffisamment approfondie pour exposer pleinement l’immense structure du JITEM et son caractère organisé. De ce fait, la dimension systématique du crime a été occultée. »
Le dossier Dargecit
L’affaire concerne huit personnes, dont trois enfants, disparues entre 1995 et 1996 dans le district de Dargecit. Sept étaient des civils enlevés lors de perquisitions. La huitième était le sergent spécialiste Bilal Batırır, lui-même impliqué dans les faits selon les témoignages. Avant sa propre disparition, il avait confié à son épouse que des personnes avaient été tuées et jetées dans des puits sur ordre du commandant de la gendarmerie du district, Mehmet Tire.
Les familles ont porté plainte dès 1995, sans résultat pendant des années. Les fouilles n’ont commencé qu’en 2012. Les ossements de sept civils ont été retrouvés ; ceux de Batırır restent introuvables.
Dix-huit personnes ont été mises en accusation, dont des commandants de gendarmerie (Hursit Imren, Mahmut Yılmaz, Haydar Topçam, Mehmet Tire) ainsi que des soldats et gardes villageois. Le procès a été transféré à Adıyaman pour « raisons de sécurité ». En 2022, le tribunal a acquitté tout le monde. La cour d’appel a confirmé ces acquittements en 2024.
L’avocat Erdal Kuzu souligne l’absurdité : « Les corps ont été retrouvées. Le MIT a transmis des documents. Des témoins ont parlé. Le préfet de l’époque a été sollicité par les familles. Des personnes entrées vivantes dans les commissariats ont été retrouvées mortes. Il n’y a pas de preuves plus convaincantes. »
Pour Kuzu, le verdict reflète une protection institutionnelle : « Ces crimes n’étaient pas des incidents isolés. Ils ont été commis au nom de l’État. Si ces individus sont punis, l’État lui-même sera puni. »
Le temps au service de l’impunité
Le dossier a été intentionnellement retardé. Trois jours après l’expiration du délai de prescription de 30 ans, le 8 mars 2026, la Cour de cassation a prononcé le non-lieu. « Le dossier a été délibérément laissé en suspens pendant plus de deux ans et poussé jusqu’à la prescription », dénonce Erdal Kuzu.
Esra Kılıç parle d’une méthode systématique : retarder les procédures, fragmenter les dossiers, éviter d’établir les liens et laisser le temps effacer les responsabilités.
En droit international, la disparition forcée est un crime continu tant que le sort de la personne n’est pas élucidé et que les auteurs ne sont pas jugés. Elle constitue souvent un crime contre l’humanité, imprescriptible. La Turquie n’a pas ratifié la Convention internationale sur les disparitions forcées et ne la reconnaît pas comme infraction autonome dans son code pénal.
La surveillance de la mémoire
Depuis 1995, les Mères du Samedi veillent place Galatasaray à Istanbul pour réclamer vérité et justice. Cet espace de mémoire a été violemment réprimé, notamment en 2018. Malgré les décisions de la Cour constitutionnelle, les restrictions persistent.
Pour Esra Kılıç, le droit à la vérité est à la fois individuel et collectif : « Nous avons tous le droit de savoir ce qui s’est passé et qui en est responsable. »
Alors que s’ouvre un nouveau processus de paix après la dissolution du PKK en 2025, les avocats insistent : une paix durable nécessite reconnaissance des violations, commissions de vérité, espaces de mémoire et réécriture du récit officiel.
« Ces meurtres étaient politiques ; la justice devra elle aussi être politique », conclut Erdal Kuzu.
Malgré l’issue judiciaire amère, les familles ont gagné une victoire symbolique : elles ont des tombes où se recueillir et ont fait entendre leur voix bien au-delà de Dargecit. La vérité, elle, ne sera jamais prescrite.
Article de Rengin Azizoğlu pour le site The Amargi publié en anglais sous le titre de « Wells, bones, and the statute of limitations: how the Turkish state gets away with murder »
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