TURQUIE / KURDISTAN – Les affaires de crimes sexuels impliquant des représentants de l’État dans les régions kurdes (Kurdistan du Nord) se soldent très largement par l’impunité. De nombreux auteurs restent en fonction malgré les plaintes et les poursuites judiciaires.
Ces crimes commis par des soldats, policiers, gardes villageois et autres personnels en uniforme ont augmenté parallèlement aux politiques de guerre menées au Kurdistan, particulièrement depuis 2015. De nombreux cas de violences sexuelles contre des femmes et des enfants ont été signalés à Mardin, Batman, Şırnak et Van. Dans une région déjà marquée par les abus, la violence et les féminicides, les affaires portées devant les tribunaux se terminent le plus souvent par des acquittements. Cette politique d’impunité, ancrée depuis longtemps, a encouragé les auteurs tout en permettant l’émergence de réseaux de prostitution et d’exploitation impliquant des membres des forces de sécurité.
Des dizaines de cas d’abus sexuels commis par des agents de l’État ont été médiatisés depuis 2012, mais seul un très faible nombre a abouti à des arrestations ou à des condamnations effectives.
Quelques exemples de cas rendus publics :
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En 2023, une jeune femme de 22 ans originaire de Mardin a porté plainte pour viol contre un garde villageois, Yakup A., et trois autres hommes (Çetin T., Harun Y. et Suud Ç.). Elle a déclaré avoir subi un chantage intensif qui l’avait poussée à tenter de se suicider, puis avoir été contrainte par sa famille à épouser un homme de quarante ans son aîné. Trois suspects ont été interpellés et un mandat d’arrêt a été émis contre le quatrième.
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En octobre 2021, le sous-officier Talip K., en poste à Van, a été arrêté pour avoir emmené deux lycéennes à son domicile, où il les avait battues et violées. Il a cependant été remis en liberté lors de sa première comparution devant le 5e tribunal correctionnel de Van, au motif de « déclarations contradictoires » et d’un manque de preuves.
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À Van, plusieurs fonctionnaires, dont des sous-officier et des gardes villageois, ont été accusés d’agressions sexuelles sur une réfugiée. Ils ont été arrêtés et emprisonnés après que l’affaire a été rendue publique.
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Le sous-officier Ömer Ayas, du commandement de la 70e brigade mécanisée, a été accusé d’avoir systématiquement violé une jeune femme de 19 ans sous la menace, entre décembre 2018 et juin 2019. Inculpé de « privation de liberté par la force, les menaces et la tromperie » et d’« agression sexuelle aggravée », il a finalement été acquitté.
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L’agent des forces spéciales BK, en poste à Mardin, était accusé d’agression sexuelle sur une jeune femme de 21 ans, MB, rencontrée sur les réseaux sociaux. Bien que le parquet ait requis jusqu’à 12 ans de prison, le tribunal correctionnel de Mardin l’a acquitté faute de preuves suffisantes.
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En 2020, à Gercüş (Batman), une jeune fille de 15 ans a accusé 27 personnes, dont des militaires, policiers et gardes villageois, de l’avoir agressée sexuellement. L’ancien sous-officier Musa Orhan, accusé d’agression sexuelle sur İpek Er (18 ans), a été condamné à 10 ans de prison mais n’a jamais été incarcéré, bénéficiant d’une mesure de contrôle judiciaire. Il a finalement été révoqué de la gendarmerie en août de la même année.
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Affaire N.Ç. (Mardin, 2002) : Une fillette de 12 ans a été séquestrée et violée pendant une longue période par plusieurs hommes à Kızıltepe (Qoser). Les mandats de dépôt ont rapidement été levés. En 2010, le tribunal a réduit les peines en affirmant que l’enfant avait « consenti » aux viols. Cette décision a été confirmée en appel par la Cour de cassation. Après épuisement des recours internes, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie en 2021 pour durée excessive de la procédure et défaut de protection d’une enfant victime de viol.
Le témoignage d’Eren Keskin
L’avocate et défenseure des droits humains Eren Keskin, qui a suivi de nombreux cas de torture sexuelle, affirme que le système dominant dans la région repose sur des valeurs patriarcales et militaristes, auxquelles les institutions judiciaires se conforment.
Selon elle, les violences faites aux femmes au Kurdistan s’inscrivent dans une politique de guerre. « Cette région est marquée par le génocide. Il y a eu les génocides de 1915 et 1938. Les violences contre les femmes ont été utilisées lors des massacres visant les Arméniens et d’autres populations chrétiennes, ainsi que pendant le génocide de Dersim. Dans les années 1990, ces violences ont été mises en œuvre comme une politique d’État très organisée. »
Elle cite notamment Mardin comme l’un des centres de cette politique : « Dans la zone où le commandant Musa Çitil était stationné, de nombreuses femmes ont subi des tortures sexuelles en détention. Nous avons obtenu que Musa Çitil et 405 soldats soient traduits en justice dans l’affaire Ş.E. L’affaire a cependant été transférée à Çorum et s’est soldée par des acquittements. Par la suite, nous avons retrouvé le même Musa Çitil à Sur et à Cizre, à un grade supérieur. »
Eren Keskin rapproche également la vague de suicides de femmes à Batman d’une politique similaire, tout comme les affaires récentes à Dersim impliquant Gülistan Doku et des réseaux criminels ciblant les jeunes femmes kurdes. « Batman avait été choisie comme région pilote à l’époque. L’impunité est une politique d’État omniprésente. »
Conclusion
Eren Keskin souligne que la torture sexuelle reste un sujet tabou au Kurdistan, malgré sa couverture par certains médias alternatifs comme Özgür Gündem. Elle appelle à une remise en cause du traitement médiatique biaisé et à une mobilisation conjointe des organisations féminines, pacifistes et de défense des droits humains.
« Les violences faites aux femmes et les tortures sexuelles perpétrées dans le cadre de politiques de guerre spécifiques au Kurdistan doivent être débattues par tous les secteurs de la société. Cette politique d’impunité doit être dénoncée de manière exhaustive et mise en lumière. » (ANF)