TURQUIE / KURDISTAN – L’homme politique kurde, Ali Bozan a déclaré qu’aucune véritable démocratisation n’est possible sans la mise en œuvre des décisions de la CEDH, et que des droits fondamentaux comme le droit à l’espoir ne doivent pas être ignorés, ajoutant que : « La société veut croire en cette nouvelle ère, mais le fondement de cette confiance doit être la justice. »
Ali Bozan, député du Parti de l’égalité des peuples et de la démocratie (DEM), a souligné que la récente décision de violation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant Selahattin Demirtaş ne concerne pas seulement une requête individuelle, mais représente un tournant critique pour l’avenir du climat politique en Turquie.
Bozan a souligné que la portée de l’arrêt de la CEDH ne se limite pas à la détention de Demirtaş, mais inclut des analyses marquantes concernant le procès de la conspiration de Kobanê et la répression politique subie par les responsables politiques de l’ancien Parti démocratique des peuples (HDP). Il a déclaré : « Il ne s’agit pas simplement d’un jugement pour violation individuelle. Cette décision revêt une importance cruciale pour tous les responsables politiques du HDP poursuivis aux côtés de Demirtaş. Sa mise en œuvre est désormais devenue une nécessité incontournable. »
Bozan a souligné que la CEDH, dans son évaluation de la seconde détention de Demirtaş, n’a pas seulement remis en question la légalité de l’arrestation elle-même, mais a également conclu que la procédure visait à réprimer l’activité politique. Il a souligné que cette conclusion crée un précédent pour les autres hommes politiques jugés dans l’affaire Kobanê.
Bozan a déclaré : « La CEDH ne parle pas seulement d’une violation des libertés individuelles, mais d’une forme collective de répression politique. C’est pourquoi cet arrêt doit être considéré comme directement contraignant dans toutes les affaires impliquant des responsables politiques du HDP. Ignorer cet arrêt entraînerait une perte grave et irréparable de crédibilité juridique et politique. »
Ali Bozan a critiqué la décision de la Turquie, présentée dans son plan d’action au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, de ne pas apporter de modifications concernant le droit à l’espoir. Il a rappelé que des arrêts antérieurs de la CEDH avaient déjà mis en lumière ce problème et a appelé la Turquie à adopter les réglementations juridiques nécessaires.
Bozan a déclaré : « Dans le contexte de la reprise des discussions sur un processus de résolution, le droit à l’espoir occupe une place cruciale. À ce stade, la volonté politique de la Turquie est mise à l’épreuve. »
Bozan a également critiqué la récente déclaration du ministre de la Justice Yılmaz Tunç selon laquelle « le droit à l’espoir n’est pas à l’ordre du jour » et a déclaré : « Si l’objectif d’engager un processus de résolution est réel, de telles déclarations en sapent l’esprit même. On ne peut parler d’un véritable processus de démocratisation sans mettre en œuvre au préalable les arrêts de la CEDH. À ce stade, les libérations peuvent être effectuées sans qu’il soit nécessaire de recourir à de nouvelles réglementations. Des questions fondamentales comme le droit à l’espoir ne peuvent être ignorées. »
Si une législation est nécessaire au droit à l’espoir, même les vacances parlementaires devraient être reportées. Cette question est urgente. Si l’on veut que l’esprit de la nouvelle ère soit pris au sérieux, le Parlement doit agir sans délai. Le procès de la conspiration de Kobanê et le droit à l’espoir ne sont pas seulement des questions juridiques, ils constituent aussi des tests d’engagement politique en faveur de la paix.
Bozan a également souligné que le parti démocrate-démocrate (DEM) organisait des forums publics dans toute la Turquie dans le cadre de la construction du nouveau processus. Il a déclaré que lors de ces forums, l’une des préoccupations les plus fréquemment exprimées par la population était l’incapacité du gouvernement à prendre des mesures concrètes. Il a déclaré : « La société veut croire en cette nouvelle ère, mais le fondement de cette confiance doit être la justice. » (ANF)