TURQUIE – Le fait de scander des slogans pro-kurdes et de chanter des chansons en kurde est protégé par les lois sur la liberté d’expression, a déclaré la Cour constitutionnelle turque, dans une décision ordonnant le nouveau procès d’une femme qui avait été reconnue coupable d’avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste.
Une femme, Merve Nur Tekin, a été condamnée par la Haute Cour pénale d’Ardahan, dans l’est de la Turquie, pour avoir fait la promotion du PKK, considéré comme une organisation terroriste par la Turquie et ses alliés occidentaux, en scandant des slogans tels que « Biji Serok Apo » (Vive le leader Apo) et « Le PKK, c’est le peuple, le peuple est là » lors d’une manifestation à Diyarbakır en 2014 en réponse à l’assassinat d’un homme politique kurde. Elle a également été accusée d’avoir chanté une chanson révolutionnaire kurde.
Après que sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême d’appel, Tekin a fait appel devant la Cour constitutionnelle, arguant que son droit à la liberté d’expression avait été violé. La Cour constitutionnelle a statué en sa faveur, déclarant que ses actes ne constituaient pas une menace tangible et relevaient du champ de la liberté d’expression.
La Cour a déclaré que les lois sur la propagande ne doivent être appliquées que lorsque les propos tenus présentent un danger évident et a souligné que les déclarations provocatrices, bien qu’offensantes pour certains, sont protégées à moins qu’elles n’incitent à la violence. La décision fait référence à des décisions antérieures dans lesquelles les références au chef du du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, n’ont pas été considérées comme constituant une approbation du terrorisme.
Tekin a reçu 30 000 livres turques (environs 800 euros) de dommages et intérêts et l’affaire a été renvoyée devant le tribunal d’Ardahan pour un nouveau procès.
Bien qu’Öcalan demeure une figure profondément clivante en Turquie, les démonstrations publiques de soutien entraînant souvent des conséquences juridiques, le tribunal a souligné que les actions de Tekin ne répondaient pas au seuil de poursuites pénales prévu à l’article 26 de la Constitution. (Via Turkish Minute)