Les minorités ethniques et religieuses en Iran, en particulier les minorités kurdes et baloutches, sont touchées de manière disproportionnée par la répression gouvernementale contre les manifestants depuis 2022, résultat direct d’une discrimination de longue date qui doit cesser immédiatement, a déclaré la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur l’Iran dans un rapport publié lundi.
La Mission a été établie en 2022 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et a été chargée d’enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran liées aux manifestations qui ont débuté dans ce pays le 16 septembre 2022, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants.
La Mission compte trois membres : Sara Hossain (Bangladesh), Shaheen Sardar Ali (Pakistan) et Viviana Krsticevic (Argentine). Sara Hossain assume la présidence de cette Mission.
Crimes contre l’humanité
Le rapport publié lundi documente une série de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les forces de sécurité en Iran contre des membres de minorités, notamment des homicides illégaux, des exécutions extrajudiciaires, un recours inutile à la force meurtrière, des arrestations arbitraires, des actes de torture, des viols, des disparitions forcées et des persécutions sexistes – dont beaucoup constituent des crimes contre l’humanité.
Les enfants appartenant à des minorités ethniques et religieuses ont subi des violations particulièrement flagrantes dans le contexte des manifestations, notamment des meurtres et des mutilations, des arrestations, des disparitions forcées, des détentions, ainsi que des actes de torture et des viols et d’autres formes de violence sexuelle, entraînant des préjudices durables.
« L’impact des manifestations sur les minorités ne peut être surestimé. Les tissus sociaux des communautés ont été effilochés. Les femmes appartenant à des minorités ethniques et religieuses subissent des préjudices distincts qui sont aggravés par la discrimination et la violence préexistantes à leur encontre, à la fois en tant que femmes, et en raison de leur statut de minorités ethniques et religieuses », indique le rapport. « L’impact sur les enfants est transgénérationnel – les préjudices multiformes de ce type peuvent être attendus pendant des décennies à venir ».
Mort de Jina Mahsa Amini
Les manifestations ont été déclenchées par la mort illégale en détention en septembre 2022 de Jina Mahsa Amini, une femme irano-kurde de 22 ans, après son arrestation par la « police des mœurs » pour non-respect présumé des lois iraniennes sur le port du hijab obligatoire.
Les minorités ethniques et religieuses ont été les plus nombreuses et les plus longues à participer au mouvement jusqu’en 2023, ayant déjà été confrontées à une pauvreté généralisée, à des décennies de discrimination et à une impunité généralisée pour les violations commises à leur encontre, observent les enquêteurs de l’ONU.
Une forte présence militaire et sécuritaire préexistante dans les provinces frontalières peuplées de minorités a créé un environnement permissif pour que l’État réprime les manifestations, notamment en lançant une réponse militarisée concertée. Cela a conduit les minorités ethniques et religieuses à connaître le plus grand nombre de morts et de blessés pendant toute la durée du mouvement.
Parmi les personnes touchées figuraient les minorités ethniques kurdes et baloutches, ainsi que les Turcs azerbaïdjanais et les Arabes ahwazis, dont beaucoup sont des minorités sunnites dans une nation à prédominance chiite.
La Mission d’établissement des faits a indiqué dans son rapport que les forces de sécurité ont procédé à des arrestations et détentions arbitraires massives de membres de minorités ethniques et religieuses qui ont rejoint les manifestations ou exprimé leur solidarité avec le mouvement. Elles ont soumis les personnes détenues à des conditions inhumaines, à la torture, aux mauvais traitements, au viol et à d’autres formes de violence sexuelle et sexiste.
Les procès qui ont suivi ont été entachés de violations des droits de l’homme et des garanties procédurales. Les minorités détenues ont souvent été accusées à tort d’infractions liées à la sécurité, dans le cadre d’un discours étatique de longue date présentant l’activisme des minorités comme une menace pour la sécurité nationale.
Une augmentation frappante des exécutions a été constatée depuis les manifestations de septembre 2022, notamment dans les régions peuplées de minorités, plusieurs condamnations à mort ayant été prononcées récemment contre des femmes issues de minorités ethniques, ce qui a accentué l’effet dissuasif sur le militantisme en faveur des droits des minorités.
Persécution
Les militants des droits des minorités, les femmes défenseures des droits humains, les syndicalistes et les chefs religieux sunnites déclarés ont été particulièrement ciblés.
La Mission a constaté que le crime contre l’humanité de persécution pour des motifs de genre recoupait la persécution pour des motifs ethniques et religieux.
Près de la moitié des entretiens de la Mission ont été menés avec des victimes et des témoins appartenant à des groupes minoritaires, et un nombre important d’incidents ayant fait l’objet d’une enquête ont eu lieu dans des provinces peuplées de minorités.
La Mission a souligné que la responsabilité restait toutefois difficile à établir. Elle a souligné que – deux ans après le début des manifestations – la Mission n’avait pas connaissance d’enquêtes criminelles significatives menées contre des hauts fonctionnaires pour des violations commises contre des membres de minorités en lien avec les manifestations.
La Mission a appelé à des mesures transformatrices de réparation et de responsabilité aux niveaux national et international afin de garantir les droits des victimes, en particulier ceux des femmes et des enfants appartenant à des minorités.