TURQUIE – La Cour constitutionnelle turque a jugé que la condamnation d’un individu pour avoir porté un t-shirt portant des symboles kurdes, accusé de promouvoir une organisation terroriste, violait son droit à la liberté d’expression.
Abdurrahim Kılıç, un homme jugé devant un tribunal de Mardin pour avoir fait la propagande du PKK à cause de son T-shirt, a été condamné à une amende de 7 300 livres turques (2 280 dollars selon le taux de change en vigueur en 2016).
Le T-shirt comporterait le mot Kurdistan ainsi que le soleil mésopotamien, un symbole populaire adopté par les communautés kurdes.
Le tribunal de première instance avait jugé que le port du T-shirt constituait une propagande terroriste, une décision qui a été confirmée par la Cour suprême d’appel en 2021.
Kılıç a ensuite porté son affaire devant la Cour constitutionnelle.
Dans sa décision détaillée, la Cour suprême a déclaré que la décision du tribunal inférieur n’expliquait pas la signification de l’emblème et des symboles en question, s’ils étaient liés à une organisation terroriste ou s’ils avaient le potentiel d’inciter à la violence.
En outre, la Cour constitutionnelle n’a pas examiné dans quelle mesure le port du T-shirt encourageait, légitimait ou faisait l’éloge de la violence. Elle n’a pas non plus évalué dans quelle mesure il représentait un danger ou incitait directement ou indirectement à la résistance armée ou à la rébellion.
Le tribunal a ordonné un nouveau procès et a accordé à Kılıç 10 000 TL (302 $) de dommages et intérêts non pécuniaires.
Il est courant que les Kurdes en Turquie soient accusés de terrorisme en lien avec le PKK pour avoir porté ou transporté des objets folkloriques ou culturels qui ne font pas nécessairement la promotion du groupe militant.
Par exemple, ces dernières années, les autorités ont arrêté et poursuivi un certain nombre de citoyens ordinaires dans des villes à majorité kurde pour avoir porté des foulards aux couleurs rouge, jaune et verte, au motif que ces mêmes couleurs apparaissent sur le drapeau du PKK.
Le soleil mésopotamien apparaît également sur le drapeau de la région autonome du Kurdistan du nord de l’Irak, avec laquelle la Turquie entretient des relations officielles. Le drapeau est régulièrement déployé par les autorités turques lors de leurs réunions de haut niveau avec les représentants du Kurdistan.
Les lois antiterroristes turques sont souvent critiquées pour être trop vagues, laissant trop de place à l’interprétation, tandis que le système judiciaire est largement décrit comme étant sous le contrôle de l’exécutif.
Le pays a été classé 117e sur 142 pays dans l’indice de l’État de droit publié par le World Justice Project (WJP) en octobre, signe de la détérioration de l’État de droit dans le pays.