TURQUIE – La Cour constitutionnelle a donné raison aux représentants de la Fondation de l’hôpital grec Balıklı, affirmant leur droit à la liberté d’organisation des minorités officiellement reconnues par la Turquie, hormis les Kurdes/alévis/yézidis.
La décision concerne les minorités officiellement reconnues de Turquie, les Grecs, les Arméniens et les Juifs, qui ont historiquement été confrontées à des difficultés pour maintenir leurs fondations.
L’affaire était centrée sur la Fondation de l’hôpital Rum (Grec) Balıklı, où aucune élection au conseil d’administration n’avait eu lieu depuis 1991. Les plaignantes Efthymia Meentzlou, Evdoksia Galanopulo, Katina Evdokiya Veriopolos, Keti Vuças et Maria Filimon ont demandé des élections mais ont été rejetées à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à des poursuites judiciaires. Leur lutte reflète les difficultés plus larges auxquelles sont confrontées les fondations de minorités en Turquie, qui ont souvent été entravées par des obstacles juridiques et bureaucratiques.
La décision du tribunal critique l’inaction de la Direction générale des fondations, qui avait fait valoir qu’un vide réglementaire suite à l’annulation d’une directive de 2013 rendait juridiquement impossible la tenue de nouvelles élections. Cette position a été initialement soutenue par le 7e tribunal civil de première instance de Bakırköy, puis par la Cour de cassation, qui a confirmé la décision du tribunal inférieur en 2015.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle a toutefois souligné la violation de la liberté d’organisation, un droit fondamental protégé par le Traité de Lausanne et la Constitution. Les plaignants ont fait valoir que l’incapacité de la direction actuelle à organiser des élections constituait non seulement une violation de leurs droits organisationnels, mais également de leurs droits de propriété et de leurs libertés religieuses.
Le Traité de Lausanne, signé en 1923, reconnaissait les Arméniens, les Grecs et les Juifs comme minorités officielles de Turquie, leur accordant certaines protections et droits. Malgré cela, les minorités ont souvent été confrontées à des difficultés systémiques dans l’exercice de ces droits, notamment dans la gestion de leurs fondations communautaires. (Binatet)